>> ARTICLE EN LIGNE LE 28/01/2023 07h50 | MISE À JOUR 08h31
Le courriel, envoyé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), consiste en un message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini aux agents. Il contient un lien vers une vidéo d'environ six minutes où celui-ci présente les mesures de la réforme, en particulier celles qui concernent les fonctionnaires.
« Dans la vidéo, Stanislas Guerini s'adresse directement aux agents et explique la réforme comme si elle avait déjà été adoptée telle quelle au Parlement », a témoigné auprès de l'AFP Céline Verzeletti, co-secrétaire générale de l'union fédérale des syndicats de l'État CGT.
"Propagande politique"
Le courriel a été envoyé sur l'adresse privée que les agents « renseignent pour leur déclaration d'impôts » et non sur « leur adresse professionnelle », selon l'Unsa fonction publique.
Pour la confédération Force ouvrière (FO), le ministère de la Fonction publique a « détourné la finalité » de l'usage des adresses de messagerie électronique des administrés à des fins de « propagande politique ». FO déclare avoir « aussitôt » saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) afin de « faire respecter la protection des données personnelles de l'ensemble des agents ».
Le gardien de la vie privée a indiqué procéder à des vérifications.
« À ce stade de l'instruction, la CNIL n'est donc pas encore en mesure de se prononcer sur la conformité de l'utilisation des données personnelles qui a été faite. Elle prendra position ultérieurement », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Le ministère a expliqué que « ce message vidéo est un contenu RH (ressources humaines, NDLR) relayant de l'information sur leurs pensions aux agents de la fonction publique ». Cette vidéo avait déjà été publiée sur le site internet du ministère, a-t-il ajouté.
Le ministère a assuré qu'« aucune transmission de fichier de contacts n'avait été faite » entre la DGFIP, qui dispose des adresses de messagerie électronique communiquées par les agents publics (professionnelles et/ou personnelles) pour des informations sur la paie notamment, et le ministère.
Selon la même source, « cette procédure a déjà été appliquée par le passé, avec par exemple la diffusion d'une lettre aux agents par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques sur la protection sociale complémentaire ».
L'ironie du 28 janvier, la Journée de la protection des données La protection des données à caractère personnel est un enjeu majeur de notre société moderne. Au quotidien, nous sommes amenés à partager des informations personnelles dans différentes situations, comme au travail, lors de nos interactions avec les pouvoirs publics, dans le domaine de la santé, lors d'achats ou de services, ou encore lors de nos recherches sur internet. Malheureusement, de nombreux individus sont peu conscients des risques liés à la protection de leurs données personnelles et de leurs droits en la matière. Ils ignorent souvent comment agir lorsqu'ils estiment que leurs droits ont été violés, ou quel est le rôle des institutions nationales de protection des données. C'est pour sensibiliser à ces enjeux que le Conseil de l'Europe a décidé de lancer une journée de la protection des données, qui est célébrée chaque année le 28 janvier. Cette date marque l'ouverture à la signature de la Convention sur la protection des données du Conseil de l'Europe (STCE n°108). Aujourd'hui, cette journée est célébrée à l'échelle mondiale sous le nom de "Privacy Day" (hors d'Europe). A cette occasion, les gouvernements, les parlements, les organes nationaux de protection des données et d'autres acteurs organisent des activités pour sensibiliser le grand public aux droits à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Il peut s'agir de campagnes de sensibilisation, de projets éducatifs pour les enseignants et les élèves, d'opérations portes ouvertes dans les institutions de protection des données ou encore de conférences. Quelle ironie pour le gouvernement : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !
(avec l'AFP)