Un impôt sur le revenu toujours plus concentré

Par Ivan Best  |   |  566  mots
Contrairement à Chirac ou Jospin, François Hollande n'a pas baissé l'impôt sur le revenu de tous les contribuables
Le pouvoir socialiste a augmenté l'impôt sur le revenu de près de 9 milliards d'euros, avant de le baisser en 2015, puis à nouveau en 2016. A hauteur de 5 milliards. Mais ceux qui ont payé plus -les moyens-hauts revenus- n'ont pas eu vraiment droit aux baisses qui ont suivi. L'impôt est donc de plus en plus concentré

François Hollande, qui a la haute main sur la politique fiscale de l'exécutif socialiste, a fait faire du yoyo aux recettes de l'impôt sur le revenu. Il a commencé par les accroître de quelque 9 milliards d'euros, à travers diverses mesures, visant surtout les revenus élevés et les familles de la classe moyenne. Puis il les a baissés de 5 milliards, dans les budgets 2015 et 2016. Autrement dit, plus de la moitié de la hausse aurait été effacée ? Difficile de raisonner ainsi.
Dans le paquet de hausses de 2012-2013, la seule disposition touchant les ménages moyens-modestes concernait les heures supplémentaires, taxées après avoir été exonérées d'impôt par Nicolas Sarkozy. En revanche, les ménages aisés, et les familles notamment, ont été fortement mis à contribution.  Au total, les mesures décidées, importantes mais ciblées, ont peu à voir avec le mythe souvent entretenu d'une totalité de contribuables soumis à de fortes hausses, d'un coup de massue général asséné en 2012-2013, et ayant entraîné le fameux ras le bol fiscal.
Pour un jeune célibataire sans enfants aux revenus moyens voire un peu élevés, n'ayant guère de revenus du patrimoine, la politique fiscale de François Hollande a été transparente.
En revanche, pour un ménage avec trois enfants, disposant de salaires confortables et de revenus du patrimoine, tablant sur les niches fiscales pour abaisser sa facture, le réveil a été rude. C'est bien simple, pour l'année 2014, les trois quarts des hausses d'impôt ont été acquittées par les 10% de ménages les plus aisés.

Chirac et Jospin baissaient l'impôt de tout le monde, pas Hollande

Ceux-ci ont-ils accueilli avec le sourire l'annonce d'une baisse de l'impôt sur le revenu ? Pas vraiment, puisqu'ils ne sont pas concernés. A la différence d'un Jacques Chirac, qui baissait l'impôt de tout le monde -ce fut même le cas pour Lionel Jospin-, François Hollande ne l'allège que pour une grosse minorité. Ainsi, un célibataire verra son impôt baisser en 2016 si son revenu ne dépasse pas 1850 euros nets par mois... Pour un couple avec deux enfants, il ne faudra pas afficher plus de 4200 euros mensuels (pour le total des deux salaires), selon le dossier de presse diffusé par Bercy.

Autrement dit, la classe moyenne dite supérieure, qui n'a pas eu de baisse d'impôt en 2015, n'en aura pas plus en 2016. En conséquence, l'impôt sur le revenu apparaît toujours plus concentré. Déjà, en 2013, les 10% de foyers fiscaux les plus aisés payaient 70% de la recette globale d'impôt sur le revenu. Il y a fort à parier que cette proportion dépassera les 75% en 2016.

Le retour des niches fiscales?

Une situation que dénoncent des élus de droite comme le député Les Républicains Jérôme Chartier, qui préconise le déplafonnement des niches fiscales. « Choisir un investissement défiscalisé, c'est une autre façon de payer l'impôt », dit-il. « Cela ne doit pas être découragé ». Si une telle politique est mise en œuvre, ce serait un virage à 180 degrés, après des années de remise en cause des niches fiscales et de plafonnement global (la réduction d'impôt à ce tire ne peut pas dépasser 10.000 euros par foyer fiscal, désormais).