[ Article publié le jeudi 27.10 à 12:27, mis à jour à 15:11 ]
Après le blocage total du 14 octobre, voilà le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada à nouveau sur les rails. Ce jeudi, vers midi, une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine, a affirmé le Premier ministre belge Charles Michel. A la sortie de cette nouvelle réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges, il a annoncé:
"Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA [accord de libre-échange entre Européens et Canadiens]. (...) Le texte de l'accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l'Union européenne (Coreper)", a-t-il ajouté, selon la citation de la RTBF.
Arbitrage, agriculture, normes sociales... ce qu'a obtenu la Wallonie
Pour mémoire, les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) qu'il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Sur ce point, ils semblent avoir obtenu des améliorations. La déclaration belge, dont l'AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture.
Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait instauré qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens. La Belgique demandera l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur cette question, est-il indiqué. De plus, quatre des parlements locaux belges soulignent qu'ils ne signeront pas l'accord final "sur la base du système de règlement des différends (...) tel qu'il existe aujourd'hui".
>>Découvrez le texte de l'accord intra-belge sur le CETA (site de la RTBF)
Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie a ainsi pu affirmer :
"On s'est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé. Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis."
Les parlements belges et Etats-membres doivent encore se prononcer
L'Union européenne et les différents Parlement de Belgique doivent encore étudier cet accord et s'exprimeront dessus "avant vendredi minuit". Selon Le Soir, les parlements (wallon, Communauté française, Bruxelles) devraient en effet se réunir vendredi ou au plus tard samedi matin.
"Le Parlement wallon, précise Le Soir en début d'après-midi, se réunira en séance plénière vendredi à 11 h pour étudier l'accord conclu en comité de concertation sur le traité Ceta."
Ce jeudi, avant d'entrer en réunion, le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA, se voulait optimiste, expliquant lui aussi que la situation pouvait évoluer rapidement:
"On a encore deux trois éléments de consolidation juridique à discuter, ça peut avancer assez rapidement", avait-il fait savoir.
De fait, cet optimisme s'est trouvé confirmé et Paul Magnette de se réjouir:
"Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges. La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues."
Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tentait en vain de convaincre la Wallonie, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de Belgique de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière.
Justin Trudeau annule sa visite mais reste disposé à signer
Faute d'accord belge mercredi soir, le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer le CETA avait dû être annulé. "Le sommet d'aujourd'hui est annulé. Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a confirmé une source européenne à l'AFP. A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu'il annulait sa visite.
Mais le Canada reste disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.
(avec AFP)
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POUR ALLER PLUS LOIN
VIDEO Le 14 octobre, Paul Magnette refuse le CETA (Parlement de Wallonie, Namur)