Présidentielle 2017 : les propositions des candidats en matière de succession

Par Hugo Baudino | 20/04/2017, 8:00 | 521 mots

Tous les candidats n'ont pas encore pris position sur ce qu'il faudrait changer en matière de fiscalité sur la succession.

Fait plutôt rare dans cette campagne, les principaux candidats à l'élection présidentielle 2017 proposent tous d'aller dans le même sens : un allègement de la fiscalité sur les successions. A quelques nuances près...

Le sujet est on ne peut plus délicat, car le fait de devoir payer des taxes au moment du décès d'un proche n'est pas toujours si bien perçu que ça par les contribuables. Les candidats à l'élection présidentielle ont bien saisi à quel point la question était épineuse et les propositions vont plutôt dans le sens d'un allègement de la fiscalité en cas de succession. Actuellement, la fiscalité relative à la transmission se sépare entre les droits de succession, payés par les légataires au moment du décès, et les droits de donations, payés par les destinataires d'une donation.

Le Pen et Fillon veulent favoriser les donations

Marine Le Pen a ainsi déclaré le 13 avril 2017 sur franceinfo qu'elle voulait alléger la fiscalité en matière de transmission entre parents et enfants afin de faciliter la "solidarité intergénérationnelle". Concrètement, cela permettrait aux parents de prévoir, en quelque sorte, leur succession en faisant des donations non taxées jusqu'à 100.000 euros tous les 5 ans. Actuellement, cette possibilité n'est offerte que tous les quinze ans. Le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants serait de son côté augmenté à 50.000 euros, et celles-ci seraient possibles tous les cinq ans également. François Fillon propose une mesure similaire à ce qui est évoqué par la candidate du Front National, mais il ne ramènerait le délai entre deux donations non taxées qu'à 10 ans.

Mélenchon veut plafonner l'héritage transmissible

Jean-Luc Mélenchon propose de son côté une hausse des droits de succession sur les gros patrimoines mais, en revanche, les successions seraient exonérées de taxe jusqu'à 130.000 euros par enfant, au lieu de 100.000 euros aujourd'hui. Le candidat de la France Insoumise mettrait également en place un "héritage maximum pour les fortunes les plus importantes". L'héritage transmis ne pourrait donc pas dépasser un montant correspondant au patrimoine des 0,01% des plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012, ce qui laisse quand même une belle marge...

Hamon veut protéger les petites successions

Benoît Hamon se concentre pour sa part sur les plus démunis en proposant la suppression du recours sur succession pour tous ceux qui ont été rémunérés en dessous du SMIC avant 1990 et qui bénéficient du minimum vieillesse. L'Etat peut actuellement récupérer une partie du minimum vieillesse versée à une personne au moment de son décès, en le prélevant sur sa succession. Ce recours sur succession serait donc supprimé pour toutes les personnes qui touchaient moins que le SMIC jusque dans les années 1990.

Celui qui va le plus loin en matière d'allègement de la fiscalité en matière de succession, c'est sans aucun doute Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat de Debout la France propose de supprimer les droits de succession pour toute transmission inférieure à 500.000 euros. Emmanuel Macron, favorable à une grande réforme de l'ISF, ne souhaite en revanche pas toucher au régime actuel des donations / successions.