La première session plénière du nouveau parlement catalan élu le 27 septembre prochain aura bien lieu lundi 9 novembre. Et l'on y discutera bien de la motion des deux partis indépendantistes prévoyant le lancement d'un « processus de déconnexion avec l'Espagne » et la désobéissance aux décisions des instances espagnoles. Le recours des partis unionistes catalans auprès du Tribunal constitutionnel espagnol (TC), qui visait à interdire le débat sur cette déclaration a été rejetée jeudi 5 novembre au soir.

Pas d'interdiction des débats

Le TC a jugé qu'il ne pouvait avoir recours à une interdiction préventive des débats. « Le parlement est le siège naturel du débat politique », ont indiqué les juges qui ont précisé que « l'éventuel résultat du débat parlementaire ne doit pas être une condition par anticipation à ce débat. » Bref, les députés régionaux catalans peuvent discuter de la motion indépendantiste. Ils peuvent même voter sur cette motion. Mais ceci n'exclut pas la capacité qu'aura ensuite le TC de juger cette motion illégale, ni celle de l'Etat espagnol ensuite de faire respecter la décision du TC. Or, de ce point de vue, l'illégalité de la motion ne fait aucun doute dans la mesure où elle s'oppose à l'article 2 de la Constitution espagnole qui proclame « l'unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. »

Une épreuve de force inévitable

Ce vendredi 6 novembre, sur la radio espagnole Cadena Ser, une des membres du TC, Encarnación Roca, a d'ailleurs clairement affirmé que si « le gouvernement catalan (en réalité, le parlement, NDLR) approuvait lundi la résolution, ce que nous ferons, en accord avec notre propre Constitution, sera de la suspendre parce que il ne nous restera pas d'autres solutions. » La messe semble donc dite, car, au même moment, les partis indépendantistes faisaient enregistrer leur motion auprès du bureau du parlement régional où ils disposent de la majorité absolue. Or, si l'exécutif catalan respecte la résolution du parlement et donc décide de désobéir au TC, le gouvernement espagnol n'aura pas d'autres recours que l'article 155 de la constitution qui permet d'avoir tous les moyens pour faire rentrer les pouvoirs régionaux dans le respect de la loi fondamentale. Ce vendredi, le gouvernement de Madrid a indiqué qu'il se réunira dès le vote de la déclaration catalane pour agir.

La faiblesse de Madrid

On se dirige donc logiquement vers une véritable épreuve de force entre Madrid et Barcelone. Dans ce cadre, l'Etat espagnol dispose d'une faiblesse fondamentale : celle de l'application concrète de l'article 155 en cas de désobéissance déterminée du gouvernement catalan. L'usage de la force est une option peu crédible, d'abord parce qu'elle alimenterait l'indépendantisme en mettant à jour la violence de l'Etat espagnol, ensuite parce que les moyens de coercition de l'Etat en Catalogne sont faibles. Il faudrait donc organiser une « conquête » de la région, ce qui n'est pas crédible. Le ministre de l'Intérieur espagnol José Fernández Díaz l'a d'ailleurs reconnu cette semaine en déclarant qu'il « n'enverra pas la garde civile défiler sur la Diagonal (la grande avenue barcelonaise, NDLR). »

Tout acte supplémentaire, comme la suspension des droits et libertés permise par l'article 55 de la constitution espagnole ou l'état d'exception permis par l'article 116, pour appliquer l'article 155 conduirait à la même impasse. Concrètement, l'article 155 pourrait donc n'avoir comme résultat que d'invalider juridiquement aux yeux de l'Espagne les lois catalanes. Cela n'irait pas sans problème pour la Catalogne, notamment dans ses relations internationales, mais cela reviendrait en réalité à réaliser de facto cette « déconnexion » voulue par les indépendantistes catalans. Bref, c'est un casse-tête pour Madrid, quoi qu'en disent les ministres espagnols qui, en cette période de campagne électorale, aiment à se poser en position de force face aux « rebelles » catalans.

La division des indépendantistes autour du « cas » Artur Mas

Mais, en réalité, la principale chance des unionistes résident dans les faiblesses des indépendantistes. Et la principale de leurs faiblesses, c'est leur désunion. Si les deux partis sécessionnistes, Junts Pel Sí (qui regroupe la gauche républicaine, le centre-droit du président catalan Artur Mas et les associations souverainistes) et la gauche radicale indépendantiste de la CUP, se sont mis d'accord sur la motion déjà citée et s'ils disposent de la majorité parlementaire, ils se déchirent encore sur la question centrale de l'élection du président de la Generalitat, le gouvernement régional.

Le refus de la CUP

Au centre de cette querelle, il y a la figure d'Artur Mas, le président sortant. Cet homme est à la tête de l'exécutif catalan depuis 2010. Pour la CUP, il est une figure détestée qui incarne l'application des mesures d'austérité qu'il a mises en place à partir de 2011. La CUP, qui a été un des grands vainqueurs des élections du 27 septembre, a fait campagne sur le refus de soutenir Artur Mas et avait précisément refusé d'entrer dans Junts Pel Sí entre autres pour ne pas s'allier avec ce dernier. Cette détermination est encore plus forte depuis qu'a éclatée voici quelques semaines, un nouveau scandale de corruption sur les marchés publics où serait impliqué le parti d'Artur Mas, la CDC. Pour la CUP, Artur Mas, dauphin désigné de Jordi Pujol, l'ancien président de la Generalitat qui avait mis en œuvre un système d'évasion fiscale vers Andorre, est l'incarnation du « vieux monde » dont précisément l'indépendance doit permettre de se débarrasser. Le parti de gauche radicale ne veut donc pas soutenir Artur Mas, même pour ouvrir un processus de sécession, car ce serait donner raison aux critiques unionistes qui estiment que l'indépendance est un moyen pour la « bande à Mas » d'éviter de répondre devant la justice espagnole. Mercredi 4 novembre, la CUP a annoncé officiellement qu'elle ne votera pas pour Artur Mas.

Artur Mas déterminé

Mais, en face, Artur Mas ne veut pas renoncer à la présidence de la Generalitat. Il est, il est vrai, l'artisan de l'élection du 27 septembre et de la conversion d'une grande partie des Catalans à l'indépendantisme. C'est lui qui a fait évoluer la CDC de l'autonomiste Jordi Pujol vers le sécessionnisme. C'est lui qui a œuvré pour le lancement d'élections « plébiscitaires » centrées sur l'indépendance et c'est lui qui est à l'origine de la coalition Junts Pel Sí. Parmi les engagements de cette liste, il y avait le maintien d'Artur Mas à la présidence. Ce dernier se juge d'autant plus légitime qu'il se présente désormais comme un martyr de l'indépendance depuis qu'un tribunal l'a inculpé pour l'organisation de la consultation du 9 novembre 2014 sur l'indépendance. Bref, pas un des deux camps ne veut céder. Et sans la CUP, Artur Mas n'a aucune chance d'être élu.

Deux mois pour trouver un accord, ou de nouvelles élections...

Or, sans accord, il est clair que la situation sera beaucoup plus difficile pour le gouvernement catalan, qui ne sera qu'un gouvernement intérimaire. Comment un tel gouvernement pourrait faire front efficacement à la réaction espagnole ? D'autant que l'article 67.3 du statut d'autonomie catalan prévoit qu'après deux mois à compter du premier vote d'investiture, le président de la Generalitat n'est pas élu, le parlement est dissout et de nouvelles élections doivent être organisées. Dans ce cas, il y a fort à parier que le camp indépendantiste paierait cher sa désunion auprès de la population...

Ceci donne il est vrai deux mois à la CUP et à Junts Pel Sí pour trouver un compromis. Ce ne sera pas aisé, car chacun campe sur ses positions, tout en assurant travailler à un accord. Dans la motion commune déposée vendredi, une annexe nouvelle à ce texte prévoit de nombreuses mesures sociales sur la sécurité de l'accès à l'énergie pour les plus pauvres, la scolarité ou encore l'assurance d'un système de santé de qualité. Ce sont autant de concessions faits par Junts Pel Sí à la CUP. Mais sera-ce suffisant ? Ce qui est certain, c'est qu'on voit mal Artur Mas s'effacer au profit d'un partenaire de consensus. Le déclic pourrait donc venir d'un événement extérieur et de la réaction de l'Etat espagnol.

Dialectique des événements

En cas d'application de l'article 155, la CUP pourrait, face à la menace, oublier ses exigences et faire front au moins temporairement en investissant Artur Mas. Mais, du coup, Madrid appliquera-t-il cet article au risque de souder des Indépendantistes divisés ? S'il y a des actes ouverts de désobéissance, l'article 155 sera incontournable légalement. Et même un gouvernement catalan intérimaire pourrait se considérer comme tenu par la déclaration votée par le parlement et demandant la désobéissance au TC. Dès lors, en appliquant cette désobéissance, Artur Mas pourrait s'attacher la CUP. De même, le résultat des élections espagnole du 20 décembre et la possible arrivée au pouvoir du parti des citoyens, Ciudadanos, farouchement unioniste, dans une coalition à Madrid pourrait ressouder le camp indépendantiste en Catalogne. Bref, la situation est donc très tactique. Elle va évoluer dans cette dialectique entre réponse de l'Espagne et jeu interne à l'indépendantisme catalan.

Absence de soutien international

Reste un autre élément : les indépendantistes, surtout ceux de Junst Pel Sí, espéraient beaucoup de la « communauté internationale » et de l'Europe pour soutenir leur cause face à l'Espagne. Cette solidarité internationale semble ne pas être en mesure de se dessiner pour l'instant. Contrairement à ce que l'on lit parfois en France, l'UE ne défend pas le régionalisme face aux Etats et la version officielle demeure qu'en cas d'indépendance, la Catalogne sortira de l'UE et, de facto, de la zone euro. Aucun pays européen n'a, pour le moment, fait mine de soutenir même la discussion. La crise catalane est vue comme un phénomène interne, ce qui incite naturellement Madrid à « régler » ce problème par les moyens légaux à sa disposition sans faire de concessions. Les indépendantistes ne pourront donc sans doute compter que sur leurs propres forces. Raison de plus, sans doute pour s'unir.