Fraude fiscale : pourquoi Lionel Messi ne devrait pas aller en prison

Par Laszlo Perelstein  |   |  364  mots
Il reste un recours légal pour la famille Messi : la Cour suprême espagnole.
Le footballeur argentin du FC Barcelone a été condamné en Espagne à 21 mois de prison. Il écope également d'une amende de plus de 2 millions d'euros.

"Lionel Messi condamné à 21 mois de prison pour fraude fiscale." La justice espagnole reprochait au footballeur prodige d'avoir soustrait plus de quatre millions d'euros au fisc entre 2007 et 2009. L'information a été relayée sur de nombreux médias et largement partagée sur les réseaux sociaux au vue de la stature du quintuple Ballon d'or. Pour autant, ce n'est pas derrière les barreaux que l'ex-international argentin passera les prochains mois, une subtilité qui s'explique par le système judiciaire espagnole.

Comme le souligne la partie consacrée à l'Espagne du site EU Probation Project, "le juge ou le tribunal peut suspendre l'exécution de peine de prison de moins de deux ans d'enfermement" et d'appliquer ainsi une probation.  :

"Le juge prendra en compte le risque potentiel posé par le délinquant, ainsi que les potentielles autres procédures pénales ouvertes à son encontre", est-il précisé.

La suspension des sentences est irrémédiablement conditionnée à l'absence de nouvelles condamnations pendant la période probatoire. Échapper à la prison ferme ne se fait toutefois pas sans obligations et le juge disponible d'un éventail de possibilités légales allant de l'interdiction de se rendre dans certains endroits à l'interdiction de voyager sans autorisation du juge local ou du tribunal, en passant entre autres par l'inscription obligatoire à des programmes d'entraînement ou éducatif.

Des exceptions à la règle

Le quotidien espagnol El Paìs souligne néanmoins que dans certains cas, la justice a décidé d'appliquer la peine ferme. Cela a notamment été le cas pour la diva Isabel Pantoja, condamnée en avril 2013 à deux ans de prison pour blanchiment d'argent et entrée dans un centre pénitentiaire en novembre 2014.

Outre sa peine de prison, l'attaquant du FC Barcelone - club qui a également été au cœur de l'actualité récemment puisqu'il devra rembourser des millions d'euros d'aides de l'État suite à une décision européenne - s'est vu infliger une amende de 2,09 millions d'euros, tandis que son père, Jorge Messi, a écopé de la même peine de prison et de 1,6 million d'euros d'amende. Il reste néanmoins un recours légal pour la famille Messi : la Cour suprême espagnole.