Plan européen : la mise en garde de la Cour des comptes allemande

Par AFP  |   |  421  mots
Le plan européen risque aussi de "réduire l'incitation à la précaution responsable et d'affaiblir la discipline budgétaire", redoute M. Scheller. (Crédits : YVES HERMAN)
Le plan, adopté par les Etats européens lors d'un Sommet en décembre, mise notamment sur une mutualisation des dettes des pays membres de l'UE. Or, l'institution conclut que le fonds de reconstruction pourrait à terme mettre en danger la stabilité de l'Union.

La Cour des comptes allemande éreinte le plan de relance post-Covid de l'UE, dont les effets financiers devraient, selon elle, se répercuter encore sur la prochaine génération.

"L'impact financier se fera sentir jusqu'à la prochaine génération", a prévenu jeudi le président de la Cour des comptes, Kay Scheller, dans un rapport sur ce plan titanesque présenté au parlement allemand.

Ce plan, adopté par les Etats européens lors d'un Sommet en décembre, mise notamment sur une mutualisation des dettes des pays membres de l'UE, un aspect qui inquiète particulièrement les magistrats financiers allemands.

Une partie de l'argent sera versée sous forme de prêts, l'autre de subventions.

"L'emprunt commun ne doit pas être une institution permanente"

"Il s'agit d'une communautarisation de la dette et de la responsabilité, un tournant. Pour le budget fédéral (allemand), cela comporte des risques considérables", s'alarme M. Scheller.

Cette nouvelle dette de 750 milliards d'euros est censée être remboursée d'ici 30 ans, souligne la Cour dans son rapport. "Mais on peut se demander qui va contribuer à quoi et quand", objecte M. Scheller, soulignant que les règles budgétaires de l'UE ne s'appliquaient pas à cette dette.

"Les États membres pourraient donc théoriquement s'endetter de manière illimitée au niveau de l'UE et s'attribuer ces fonds sous forme de subventions", prévient-il.

Ce plan risque aussi de "réduire l'incitation à la précaution responsable et d'affaiblir la discipline budgétaire", redoute M. Scheller.

Il n'existe pas de plan de remboursement contraignant, regrette en outre la Cour, plaidant pour un accord entre pays membres de l'UE sur le remboursement de la dette avant que l'argent ne soit dépensé.

"L'emprunt commun ne doit pas être une institution permanente", avertit par conséquent M. Scheller, soulignant que l'Allemagne, d'après la Cour des comptes, allait verser 65 milliards d'euros de plus que ce qu'elle va toucher.

La Cour des comptes conclut que le fonds de reconstruction pourrait à terme affaiblir l'UE et mettre en danger la stabilité de l'union économique et monétaire. "Cela peut alimenter l'espoir que les coûts des crises futures seront également supportés par la communauté des États", fait valoir M. Scheller.

L'UE a appelé vendredi les Etats membres à "accélérer" les ratifications nationales du mécanisme permettant de financer le plan de relance massif post-Covid, dont les premiers versements pourraient intervenir "au début de l'été".

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