Procès LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte

Par latribune.fr  |   |  244  mots
Les deux anciens employés au Luxembourg de PwC - dont Antoine Deltour, ici au centre de la photo - avaient fait fuiter près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales du Grand-Duché.
Le jugement du procès de l'affaire LuxLeaks dans lequel étaient poursuivis trois Français pour avoir dénoncé les pratiques fiscales du Luxembourg a été rendu ce mercredi 29 juin. Antoine Deltour est condamné à 12 mois de prison avec sursis et Raphaël Halet 9 mois avec sursis.

La justice luxembourgeoise a rendu son jugement ce mercredi en condamnant à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks. Son ex-collègue Rapaël Halet a lui écopé de 9 mois avec sursis.

Les lanceurs d'alerte condamnés à payer des amendes

A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et en mai derniers, le parquet avait requis 18 mois de prison éventuellement avec sursis contre les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet.

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Ce mercredi, le tribunal du Luxembourg, a finalement condamné  Antoine Deltour et Raphaël Halet à respectivement douze et neuf mois de prison avec sursis et à payer respectivement des amendes de 1.500 et 1.000 euros. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait révélé l'affaire dans l'émission "Cash Investigation" a quant à lui été acquitté.

Pour William Bourdon, l'un des avocats d'Antoine Deltour, ce jugement est "scandaleux", estimant qu'il envoyait le message suivant aux multinationales : "dormez tranquille".

Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt. Antoine Deltour et Raphaël Halet ont à présent 40 jours pour faire appel.

(Avec AFP et Reuters)