Luxleaks, optimisation fiscale : les Gafa montrent patte blanche à Strasbourg

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Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation du Parlement européen d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.
Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation du Parlement européen d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales. (Crédits : reuters.com)
Facebook, Google, Amazon, trois des géants américains de l'Internet, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu'ils étaient entendus, avec huit autres multinationales, par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.

Trois des Gafa (en l'occurrence Facebook, Google, Amazon), ont déclaré prendre au sérieux leurs obligations fiscales devant la Commission européenne. "Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales", a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable en son sein de la politique publique pour le Sud de l'Europe.

Outre les trois géants américains de l'Internet, étaient présents des représentants de Coca-Cola, McDonald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays.

Au total 11 des 13 multinationales sollicitées ont accepté l'invitation du Parlement européen à venir discuter sur la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.

Fermeté

En ouvrant ces auditions lundi après-midi, le Français Alain Lamassoure (PPE, droite), président de la commission du Parlement européen créée spécialement pour se pencher sur les questions fiscales, après l'éclatement en novembre 2014 du scandale LuxLeaks, a affiché sa fermeté.

Ainsi, à propos de ce scandale qui a mis en évidence d'une part certaines pratiques d'optimisation fiscale tels les rescrits fiscaux et, d'autre part, le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, il lançait:

"Il y aura désormais un avant et un après Luxleaks, comme il y a eu un avant et un après Lehman Brothers."

Et Alain Lamassoure de poursuivre en martelant son discours:

"Nous traquons les mauvaises lois et mauvaises pratiques administratives pour les remplacer par des meilleures"

Rescrits fiscaux

Que sont ces fameux "rescrits fiscaux"? Ce sont des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.

L'ONG Oxfam a salué lundi le fait que les multinationales aient accepté d'être entendues par le parlement européen, ce qui n'avait pas été le cas durant l'été.

"Les compagnies ont décidé de venir grâce à la pression politique et publique croissante. Cela indique qu'elles commencent à réaliser qu'elles ne peuvent plus conclure des accords fiscaux secrets et que la transparence avance", a dit cette ONG.

Empêcher le public de connaître la vérité

Une autre ONG, Eurodad, a réclamé la parution des montants actuels des taxes payées par les entreprises dans les pays où elles exercent leurs activités.

"Les déclarations des compagnies elles-mêmes ne peuvent pas être la seule source d'information", a-t-elle martelé.

L'ONG poursuivait en plaçant cette fois le débat sur le terrain de la moralité:

"C'est honteux de la part d'Amazon de déclarer que le public ne devrait pas être autorisé à connaître le montant des taxes payées, car les gens pourraient ne pas le comprendre. La vérité, c'est qu'ils craignent d'être pris en train d'éviter de payer des impôts."

Plan contre l'évasion fiscale adopté lundi par le G20

Coïncidence du calendrier: les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi 16 novembre 2015, lors de leur sommet d'Antalya (Turquie), le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE.

Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.

En octobre, la Commission européenne a déclaré que les avantages fiscaux des entreprises Fiat et Starbucks, offerts respectivement par le Luxembourg et par les Pays-Bas, constituent une aide d'État illégale.

Plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes à Bruxelles, notamment Amazon au au Luxembourg et Apple en Irlande.

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Commentaires
a écrit le 18/11/2015 à 6:43 :
Pendant que la France dépense pour sa défense et celle de l'Europe, d'autres pays comme le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas, voire l'Allemagne organisent l'évasion fiscale.
La France dépense 10 mds d'€ de plus que l'Allemagne pour la défense. Seule la GB dépense autant.
Et après on nous demande de bien gérer nos finances.
a écrit le 17/11/2015 à 19:41 :
Cela joue les grands seigneurs mais incapable de trouver des solutions

Cela fait plus de 15 ans que cela dure sans la moindre avancée

Et dire que ces messieurs veulent des pouvoirs élargis

Au secours

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