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Trois des Gafa (en l'occurrence Facebook, Google, Amazon), ont déclaré prendre au sérieux leurs obligations fiscales devant la Commission européenne. "Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales", a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable en son sein de la politique publique pour le Sud de l'Europe.
Outre les trois géants américains de l'Internet, étaient présents des représentants de Coca-Cola, McDonald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays.
Au total 11 des 13 multinationales sollicitées ont accepté l'invitation du Parlement européen à venir discuter sur la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.
En ouvrant ces auditions lundi après-midi, le Français Alain Lamassoure (PPE, droite), président de la commission du Parlement européen créée spécialement pour se pencher sur les questions fiscales, après l'éclatement en novembre 2014 du scandale LuxLeaks, a affiché sa fermeté.
Ainsi, à propos de ce scandale qui a mis en évidence d'une part certaines pratiques d'optimisation fiscale tels les rescrits fiscaux et, d'autre part, le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, il lançait:
Et Alain Lamassoure de poursuivre en martelant son discours:
Que sont ces fameux "rescrits fiscaux"? Ce sont des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.
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L'ONG Oxfam a salué lundi le fait que les multinationales aient accepté d'être entendues par le parlement européen, ce qui n'avait pas été le cas durant l'été.
Une autre ONG, Eurodad, a réclamé la parution des montants actuels des taxes payées par les entreprises dans les pays où elles exercent leurs activités.
L'ONG poursuivait en plaçant cette fois le débat sur le terrain de la moralité:
Coïncidence du calendrier: les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi 16 novembre 2015, lors de leur sommet d'Antalya (Turquie), le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE.
Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.
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En octobre, la Commission européenne a déclaré que les avantages fiscaux des entreprises Fiat et Starbucks, offerts respectivement par le Luxembourg et par les Pays-Bas, constituent une aide d'État illégale.
Plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes à Bruxelles, notamment Amazon au au Luxembourg et Apple en Irlande.
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