Procès LuxLeaks : 18 mois de prison requis contre les deux lanceurs d'alerte

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L'ancien employé de PwC Antoine Deltour est accusé d'avoir dérobé des milliers de pages révélant les pratiques des multinationales au Luxembourg.
L'ancien employé de PwC Antoine Deltour est accusé d'avoir dérobé des milliers de pages révélant les pratiques des multinationales au Luxembourg. (Crédits : VINCENT KESSLER)
Le parquet luxembourgeois a requis mardi 18 mois de prison à l'encontre des deux ex-employés de PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour et Raphaël Halet, et une amende à l'encontre d'un journaliste, Edouard Perrin. Ils sont accusés d'avoir soustrait et publié des milliers de pages révélant les pratiques fiscales des multinationales au Luxembourg.

Le procès LuxLeaks s'est accéléré ce mardi avec les réquisitions du parquet à l'encontre des trois prévenus. Le procureur a requis 18 mois de prison pour les deux anciens employés de PwC, Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le journaliste Edouard Perrin, qui les avait aidé à publier des documents révélant les tactiques fiscales de plusieurs multinationales, risque quant à lui une simple amende.

Les trois Français risquaient jusqu'à 10 ans de prison. Dans son réquisitoire, le procureur a indiqué qu'il ne s'opposait pas à du sursis pour les deux lanceurs d'alerte, sans pour autant les exonérer de toute responsabilité. Antoine Detlour "a dérobé des documents au mépris et au détriment de son patron" a expliqué le magistrat du parquet. Les avocats des trois hommes ont quant à eux plaidé la relaxe. Le jugement ne sera pas connu avant le mois de juin.

Pour le procureur, Antoine Deltour ne peut se prévaloir du statut de lanceur d'alerte. Il a également accusé le journaliste d'avoir "transgressé le droit pénal".

30.000 documents ont fuité

Le scandale des LuxLeaks avait éclaté en mai 2012 lorsque l'émission "Cash Investigation" de France 2 avait dévoilé les pratiques des multinationales pour réduire au maximum leurs impôts, voire y échapper.

Les documents révélés par Edouard Perrin provenaient de cabinets de conseils tels que PwC. Au total, cela représentait près de 30.000 pages. Antoine Deltour, considéré comme le principal lanceur d'alerte, avait réalisé des copies de ces documents sur un disque dur. A la barre, il a assumé son statut: "On pouvait espérer que l'indignation suscitée aboutisse à des actions politiques concrètes", a-t-il souligné.

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Commentaires
a écrit le 10/05/2016 à 15:10 :
Ils seront condamnés et c'est normal. S'ils ne l'étaient pas, cela créerait une jurisprudence par rapport au secret professionnel, et tous les emplois y étant soumis seraient en danger.
Je vois les commentaires qui s'insurgent par rapport au contenu de ce qui a été publié (qui est légal et pratiqué également en France je le rappelle) sans tenir compte de ce qui est jugé, à savoir la rupture de secret professionnel et le vol.
Réponse de le 10/05/2016 à 16:09 :
Votre commentaire est choquant, car il semble accréditer les fraudes fiscales. Vous semblez oublier que les contribuables "normaux" payent au prix fort ces fuites de capitaux. Un état aura toujours besoin de lever des impôts, ne serait-ce que pour assurer les services des missions régaliennes, dont l'état a la charge, pour assurer par exemple votre sécurité et votre santé. Certes on pourra toujours s'interroger sur le périmètre des services que l'état se doit d'assurer et du budget qui lui est nécessaire pour y parvenir, mais le fait de vouloir se soustraire à l'impôt est inadmissible. Les USA, qu'on ne peut taxer d'anticapitaliste, font payer des impôts aux américains, où qu'ils se trouvent dans le monde!!!.
Réponse de le 10/05/2016 à 17:10 :
Vous confirmez ce que je dis... Vous ne regardez que ce qui a été volé et non l'acte de vol / rupture du secret professionnel. C'est cela qui est jugé.
De plus, il n'y a pas de fraude mais de l'optimisation. Les mots utilisés sont importants.
De plus, les montages réalisé par les sociétés de conseil sont beaucoup plus complexes que ce que tentent de décrire les journalistes (droit à l'image avec sa taxation spécifique,...)
Réponse de le 10/05/2016 à 18:55 :
Ce qui a été publié est d'autant plus légal qu'il concerne des échanges entre le fisc luxembourgeois et des sociétés. Ils seront condamnés et c'est bien normal..Le journaliste a bien de la chance que les deux principaux auteurs de l'infraction aient été bien conciliants...
Réponse de le 10/05/2016 à 22:23 :
les nazis aussi étaient astreints au secrets sur les crimes qu ils commettant.
a écrit le 10/05/2016 à 13:33 :
c'est le monde a l'envers, et combien auront ceux qui ont spolié les états de milliards d'euros????? J'espère juste qu'ils seront tous acquittés, et que les gouvernements aideront une bonne fois pour toute ces lanceurs d'alertes, y compris celui qui se trouve en Russie et l'autre à l'ambassade a Londres C'est toujours le monde du fric, qui est au-dessus des lois, et surtout celui qui à fait ce montage au Luxembourg avec avocats et banquiers complices. Hein monsieur le patron de l'Europe....... encore un placard doré au lieu de la taule comme tout le monde....... et on s'étonne que le peuple commence enfin a se rebiffer.
a écrit le 10/05/2016 à 13:13 :
Ce n'est pas eux qu'il faut sanctionner, eux qui ont mis à la connaissance du public ces pratiques déloyales et une partie de ceux qui y ont recours, mais les sociétés qui trichent et ceux qui les aident, sachant que leur but des de minimiser leurs impôts (on dirait de frauder pour un particulier). La conséquence est soit davantage de dettes pour le pays qui les héberge, soit davantage d'impôts pour les contribuables. Or, ils profitent sans broncher des infrastructures et des aides (CICE, etc) de ce même pays. Sanctionner ceux qui veulent à la fois la chèvre, le chou et son paysan me paraît normal, pas de tirer sur le messager.
a écrit le 10/05/2016 à 13:09 :
Littéralement honteux. Rappelez-moi qui pratique l'omerta..??

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