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ÉconomieUnion européenne

Procès LuxLeaks: 18 mois de prison requis contre les deux lanceurs d'alerte

Photo de Nicolas Raffin

latribune.fr

Publié le 10 mai 2016 à 10:10 - Mis à jour le 10 mai 2016 à 11:02

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Le parquet luxembourgeois a requis mardi 18 mois de prison à l'encontre des deux ex-employés de PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour et Raphaël Halet, et une amende à l'encontre d'un journaliste, Edouard Perrin. Ils sont accusés d'avoir soustrait et publié des milliers de pages révélant les pratiques fiscales des multinationales au Luxembourg.

Le procès LuxLeaks s'est accéléré ce mardi avec les réquisitions du parquet à l'encontre des trois prévenus. Le procureur a requis 18 mois de prison pour les deux anciens employés de PwC, Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le journaliste Edouard Perrin, qui les avait aidé à publier des documents révélant les tactiques fiscales de plusieurs multinationales, risque quant à lui une simple amende.

Les trois Français risquaient jusqu'à 10 ans de prison. Dans son réquisitoire, le procureur a indiqué qu'il ne s'opposait pas à du sursis pour les deux lanceurs d'alerte, sans pour autant les exonérer de toute responsabilité. Antoine Detlour "a dérobé des documents au mépris et au détriment de son patron" a expliqué le magistrat du parquet. Les avocats des trois hommes ont quant à eux plaidé la relaxe. Le jugement ne sera pas connu avant le mois de juin.

Pour le procureur, Antoine Deltour ne peut se prévaloir du statut de lanceur d'alerte. Il a également accusé le journaliste d'avoir "transgressé le droit pénal".

30.000 documents ont fuité

Le scandale des LuxLeaks avait éclaté en mai 2012 lorsque l'émission "Cash Investigation" de France 2 avait dévoilé les pratiques des multinationales pour réduire au maximum leurs impôts, voire y échapper.

À lire également

  • Luxleaks: la France prête à aider le lanceur d'alerte Antoine Deltour
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Les documents révélés par Edouard Perrin provenaient de cabinets de conseils tels que PwC. Au total, cela représentait près de 30.000 pages. Antoine Deltour, considéré comme le principal lanceur d'alerte, avait réalisé des copies de ces documents sur un disque dur. A la barre, il a assumé son statut: "On pouvait espérer que l'indignation suscitée aboutisse à des actions politiques concrètes", a-t-il souligné.

latribune.fr

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