Luxleaks : la France prête à aider le lanceur d'alerte Antoine Deltour

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Le ministre français Michel Sapin a rendu un hommage appuyé à l'ancien employé du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg.
Le ministre français Michel Sapin a rendu un hommage appuyé à l'ancien employé du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)
Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué avoir demandé à l'ambassade de France au Luxembourg de prêter son assistance si besoin au lanceur d'alerte. Trois Français, dont un journaliste, ont comparu dans la matinée devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. Ils sont accusés d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

L'onde de choc des révélations des "Panama Papers" jouera-t-elle en faveur des accusés dans l'affaire "Luxleaks" ? Le ministre des Finances Michel Sapin a en tout cas exprimé mardi sa solidarité avec le lanceur d'alerte Antoine Deltour, qui comparaît avec deux autres Français au Luxembourg dans le cadre du procès des Luxleaks, et lui a proposé l'aide de la France.

"Vous avez cité Antoine Deltour. Je voudrais à mon tour lui dire toute notre solidarité", a affirmé le ministre devant l'Assemblée nationale, en réponse à une question du député Dominique Potier (PS/Meurthe-et-Moselle).

"J'ai demandé ce matin à l'ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir (...) l'aider si nécessaire", a-t-il ajouté.

Le ministre français a rendu un hommage appuyé à l'ancien employé du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg :

"C'est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d'un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg", a-t-il rappelé.

     | Voir la vidéo Concurrence fiscale en Europe : la grande connivence

Jusqu'à 10 ans de prison

Trois Français, dont un journaliste, ont comparu dans la matinée devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

     | Lire  LuxLeaks : Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Âgé de 31 ans, Antoine Deltour est accusé d'avoir remis au journaliste Edouard Perrin, de l'émission "Cash Investigation", diffusé sur France 2, des documents confidentiels révélant l'existence d'accords fiscaux entre le Luxembourg et de nombreuses multinationales. Ces rescrits fiscaux, mis au point par des cabinets de conseil dont celui de PwC, auraient permis à des entreprises telles qu'Apple, Amazon, Pepsi ou Disney de minimiser leurs impôts.

      | Lire aussi Luxleaks, optimisation fiscale : les Gafa montrent patte blanche à Strasbourg

En France, bientôt une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

Plus tôt dans la journée, le ministre français avait affirmé sur LCI l'importance du projet de loi "Sapin 2" relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, qui intègre des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte. Le texte sera débattu courant juin à l'Assemblée.

"Un lanceur d'alerte, c'est quelqu'un qui ne fait pas ça pour gagner de l'argent, c'est quelqu'un qui fait ça parce qu'il défend l'intérêt général et qu'il pense que c'est, au fond, une obligation morale pour lui. Il doit d'autant plus être protégé."

>> Aller plus loin La situation paradoxale des lanceurs d'alerte dans la finance

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a écrit le 27/04/2016 à 15:04 :
Les rescrits fiscaux sont une pratique courante dans 22 pays européens dont la France. Ils sont légaux même si le commun de mortel peut les considérer amoraux.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la loi européenne sur le secret des affaires (pour protéger les accords légaux) a été adoptée au niveau européen (enterrant dans l'oeuf la loi Sapin 2 car nationale contre européenne).
Ce personnage a, suite à son licenciement, volé des documents légaux à son employeur pour les offrir "gracieusement" au journaliste et par là-même transgressé son contrat de travail (secret professionnel). Il est donc normal qu'il soit jugé et condamné.
Le soutien de Sapin n'a donc dans cette affaire qu'une vue politisée pour augmenter la cote de popularité du gouvernement à un an des présidentielles.
Réponse de le 28/04/2016 à 7:04 :
La paille : le rescrit a la française, genre "je peux déduire mes pneus de ma taxe sur les véhicules de société?"
La poutre : le rescrit luxembourgeois, genre "vous reprendrez bien une flat tax à 2% sur votre premier milliard de bénéfice ?"
Réponse de le 28/04/2016 à 7:07 :
Grand légaliste, vous oubliez la réglementation européenne sur les aides d'état interdites.
Ce que sont ces pratiques, donc illégales, donc valablement dénoncées par Deltour protégé a ce titre par la Directive Secret des Affaires que vous invoquez.
a écrit le 27/04/2016 à 15:02 :
j'étais étonné du peu de réaction des gens favorables aux pays à moindres taxes : j'ai la réponse : ils se sont fait la malle !!!!! et à quelqu'un qui avait dit dans les commentaires : bon vent qu'il dégagent on n'a pas besoin d'eux je ferais remarquer que ceux qui auraient des comptes au Luxembourg et qui y habitent ne font rien de mal !!!! et il y a de nombreux français qui y travaillent et y paient leurs impôts !!!!
a écrit le 27/04/2016 à 15:01 :
Curieux... Junker promu Président de l'Europe avec une indemnité mensuelle de plus de 31000 € et les félicitations des politiques.
Deltour, lui, signale l'arnaque et risque 10 ans de prison et 1 million d'€ d'amende. Attendons de voir la sentence !
a écrit le 27/04/2016 à 13:58 :
Curieuse manière de requalifier en "lanceurs d'alertes" ce que l'on peut qualifier de délateurs, de mouchards ou de balances. Ils ne valent guère mieux que les pratiques qu'ils dénoncent. Et qu'ils aient à répondre de leurs actes s'ils sont illégaux n'est que justice.
a écrit le 27/04/2016 à 13:09 :
Le Luxembourg a agi dans la légalité. Ces hommes ont commis des délits répréhensibles. Tous les pays européens font des rescrits fiscaux à commencer par la France. Plus facile de s'attaquer à un petit pays! La France, pays boulet de l'Europe qui fait fuir tous ceux qui le peuvent, n'a aucune leçon à donner en aucun domaine et surtout pas en éthique!
a écrit le 27/04/2016 à 12:28 :
et l'aide à Julian Assange???? 2 poids, 2 mesures!
a écrit le 27/04/2016 à 11:22 :
M. Sapin a-t-il également proposé l'aide de l'Etat à Stéphanie Gibaud, la lanceuse d'alerte qui a dénoncé la fraude d'UBS en France (10 milliards d'euros à la clé) et qui est aujourd'hui sans emploi, aux minima sociaux et toujours poursuivie par UBS ?
a écrit le 27/04/2016 à 8:31 :
L'économie du Luxembourg repose essentiellement sur la finance et l'opacité de son système. il est donc normal que le Luxembourg se défende . Mais cette enrichissement se fait sur le dos des autres états européens et comme parait -il le droit européen l'emporte dur le droit national ces personnes ont rendu un service à l'Europe donc elles doivent être protégées par l'Europe n'en déplaise aux luxembourgeois qui sont des sangsues de l'Europe!
Réponse de le 27/04/2016 à 23:15 :
Quelle ignorance....
a écrit le 26/04/2016 à 23:28 :
Si un individu commet des crimes ou des délits, je pense qu'il est normal de le dénoncer.

Mais dans notre société, la justice punira le dénonciateur, et protègera le coupable.

Certains veulent la protection des délinquants, pas des lanceurs d'alertes afin surtout que les voyous puisse agir en toute impunité.

Finalement, c'est comme dans certaines cités, celui qui dénonce les délits se fera tabasser, le voyou restera impuni.

Il y a des personnes pour légitimer cela?
Réponse de le 27/04/2016 à 11:07 :
Vous avez raison, et la Loi doit prévaloir sur les rapports entre une société et ses employés, bien évidemment. Le seul bémol, c'est que dans ce cas particulier, Antoine Deltour semble bien voir violé la Loi luxembourgeoise, et bien évidemment ses obligations envers son employeur, ce qui est secondaire mais condamnable aussi.."La France" prête à aider ce Monsieur, comprenons le gouvernement français actuel, peut se plaindre de certaines pratiques luxembourgeoises légales au Luxembourg, mais se trompe si elle imagine que les magistrats luxembourgeois vont faire autre chose que d'appliquer la Loi luxembourgeoise.. n fine, c'est toujours curieux de voir nos politiques jouer au niveau de la fiscalité un jeu très unique avec des taxes qui n'existent quasi nulle part ailleurs, et désireux, dans le même temps, que la planète fasse la même chose qu'eux.. la convergence fiscale européenne ne peut se faire en inventant en permanence de nouvelles règles..
a écrit le 26/04/2016 à 22:25 :
Ce procès est aussi le procès de Cash investigation, d'Elise Lucet et de ses méthodes, de sa conception du journalisme (que je ne peux comprendre)..cette émission, on va le voir, porte magnifiquement son nom..
Réponse de le 26/04/2016 à 23:16 :
C'est aussi celui de la liberté de la presse, de la démocratie, de la défense de l'intérêt général... que de vilaines choses pour lesquelles tant d'hommes sont morts et meurent encore.
a écrit le 26/04/2016 à 20:55 :
Un autre pays qui a protégé les lanceurs d'alerte, c'était la RDA avec ces services de la Stasi. Nous avons vu où cela a ammené.
En RDA c'était les communistes qui ont introduit cela, en France se sont les "socialiste" qui veulent introduire la même chose.
Réponse de le 26/04/2016 à 23:20 :
C'était la blague à Toto?
a écrit le 26/04/2016 à 19:28 :
Une loi soutenant les lanceurs d'alerte serait la première loi vraiment utile au pays depuis mal de temps !
Réponse de le 26/04/2016 à 23:37 :
Super l'ére de la délation a commencé ! Merci la stasi française ! Ah quelle belle ambiance que voila...
Réponse de le 27/04/2016 à 13:51 :
merci toto, vous etes d'une grand profondeur analytique: bientot plus aucun temoin aux proces sous peine de delation ? Ne confondez pas tout c'est pathetique: l'objectif est de mettre en place des pratiques ethiques au niveau des entreprises (la stasi et le regime hitlerien avaient-ils quelque chose d'ethique selon vous ?).

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