Lepermislibre va reprendre son activité dans la région
Acteurs de l'économie
Le permis libre Lucas Tournel et Romain Durand
Laurent Cerino / ADE
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Laurent Cerino / ADE
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu, le 19 avril 2018, l'arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative des antennes Lepermislibre depuis le 19 mai.
Cet arrêté datant d'avril 2018 avait été pris suite à des contrôles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi. Une irrégularité du statut de 49 enseignants avait notamment été constatée. Alors qu'ils auraient dû être déclarés comme salariés, ces derniers travaillaient avec le statut d'auto-entrepreneurs. Des infractions au code de la route avaient également été signalées.
Le tribunal administratif a toutefois estimé que "l'existence d'une infraction à la législation du travail était suffisamment contestable pour faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté".
Pour l'auto-école en ligne Lepermislibre, cette "première victoire" va dans le sens d'une modernisation du secteur mais démontre "la complexité du changement sur le terrain face au lobbying".
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