Une taxe de 3% sur les dividendes pourrait être instaurée dès cet été

Par latribune.fr (source agences)  |   |  265  mots
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Une nouvelle taxe sur les dividendes de 3% devrait être instaurée dès cet été dans le cadre du collectif budgétaire, afin d'inciter les entreprises à investir plutôt qu'à rémunérer leurs actionnaires.

Une taxe sur les dividendes dès cet été ? C'est ce qu'affirme le quotidien les Échos ce mardi. Une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes devrait être instaurée dès cet été dans un vote de rectification budgétaire prévu en juillet. Toujours selon le quotidien économique, cette taxe devrait rapporter quelque 800 millions d'euros par an. Le but : inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires. Le nouvel impôt sur les dividende s serait acquitté à la source par les entreprises qui distribuent ces sommes à leurs actionnaires. Il compenserait une perte de recettes provoquée par une censure de la Cour de justice européenne sur un autre impôt visant les placements étrangers. Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés devraient être concernés: les Sicav, par exemple, y échapperont.

"Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées: à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40", précisent les Echos. Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% devraient par ailleurs être exonérés. Par ailleurs, le gouvernement voudrait également relever la taxe sur les transactions financières instaurée à la toute fin du quinquennat Sarkozy, car les recettes provisionnées, environ 1,1 milliard d'euros par an, ne seraient pas atteintes. François Hollande s'est fixé l'objectif d'un retour à un déficit public de 3% du PIB fin 2013 et un équilibre en 2017.