Une petite révolution ! Le Ministère des Finances serait en train de plancher sur une nouvelle organisation du contrôle fiscal des entreprises. Bientôt, celles-ci pourraient être contrôlées fiscalement en amont et non plus a posteriori comme c'est le cas actuellement.

Selon le quotidien économique Les Echos, un tel projet a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) "il y a quelques jours".

L'Etat cherche à encourager les entreprises à délivrer un maximum d'informations financières à l'administration, en leur promettant "plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration" écrit le journal.

Inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, ce nouveau dispositif de contrôle fiscal ne s'appliquera que sur la base du volontariat, en tous cas pour l'instant. Il pourrait être testé au cours de l'année, puis généralisé en 2014.
 

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