Le Sénat veut rebâtir la fiscalité locale des entreprises en 2015

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Un amendement déposé par François Marc, le rapporteur général du Budget de la commission des finances du Sénat plaide pour une entrée en vigueur en 2015 de la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels.

C'est un chantier dont le lancement date depuis si longtemps qu'il peut bien être repoussé d'un an.... Prévu jusqu'ici le 1er janvier 2014, l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives aura donc lieu un an plus tard, jour pour jour si l'amendement déposé par François Marc, le rapporteur général PS du Budget de la commission des finances du Sénat est voté. Les sénateurs examinent mardi et mercredi le projet de loi de finances rectificative 2012 voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. 

Après une expérimentation dans cinq départements (Hérault, Nord Pas de Calais, Bas Rhin, Paris et Haute Vienne)en 2011, mise en place dans le cadre de la loi de finances 2010, cette révision concernera d'abord les valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Celles-ci servent à calculer les impôts locaux, telles que les taxes foncières, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises... « Les valeurs locatives actuelles ont été établies en 1970. Depuis, elles n'ont pas été modifiées », explique François Marc.

Des précautions à prendre

Pour expliquer ce décalage d'un an, François Marc avance la nécessité de prendre un maximum de précautions pour mettre en place les dispositifs de lissage nécessaires. Ils doivent permettre de combler les variations attendues de certains impôts locaux. La date du 1er janvier 2014 avait été initialement retenue après la publication des rapports de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en février et des sénateurs Pierre Jarlier (Union centriste) et ... François Marc, alors simple sénateur du Finstère,  en juin.

Car cette question est en effet sur les lèvres de tous les élus locaux : ce chantier se traduira-t-il par une envolée de la fiscalité locale ? François Marc se veut relativement rassurant. « Evidemment, certaines communes pourraient avoir des surprises, bonnes et mauvaises", annonce-t-il. Selon les estimations du rapport Jarlier-Marc, les variations à la baisse et à la hausse ne devraient pas dépasser 200 à 300 euros. "Mais il est important de souligner que cette réforme se fera à recette fiscale constante », explique-t-il.

Quant au volet habitation, qui concerne les ménages, le chantier ne sera pas engagé avant que la partie « professionnelle » soit achevée. Au total, 16 millions de logements sont concernés.
 

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Commentaires
a écrit le 25/07/2012 à 10:26 :
J'espère que ceux qu'on a entendu crier contre l'augmentation de l'ISF se feront autant entendre pour dénoncer l'augmentation des impôts fonciers qui va toucher tout le petit peuple ! Pourquoi ne pas taxer 2 fois plus les résidences secondaires et diminuer d'autant la taxe sur les résidences principales. Cela pousserait peut être certains à vendre et à dégonfler la bulle immobilière.
Réponse de le 28/07/2012 à 12:01 :
Et surtout à investir à l'étranger ! et tant pis pour les ouvriers français, ils pourront toujours réélire les mêmes.
a écrit le 24/07/2012 à 18:35 :
Bonjour,

En lisant entre les lignes on devine tout de suite que la fiscalité des entreprises situées à la défense, à sofia antipolis, à Toulouse et dans tous les bassins français d'entreprises a été subventionnée pendant des années. Ces zones étant mures il est temps de rétablir une fiscalité normale (normative ?) après des années d'aides en tout genre surtout pour les propriétaires des sièges sociaux les plus prestigieux de France.

Il est d'une évidence limpide que les locataires qui sont majoritairement des TPE/PME seront assez peu impactés ce qui ne sera pas le cas des champions du CAC4 qui vont certainement voir leur charges s'alourdir. Un moyen détourné de récupérer des rentrées fiscales auprès de grands groupe comme Total & Co qui font la majorité de leurs bénéfices à l'étranger et de ce fait ne rapportent que peu de rentrées fiscales sur le territoire national du fait de l'illégalité de la double imposition au niveau international. (On paie des impôt là ou on gagne de l'argent cela évite l'évasion de liquidité c'est logique).
Réponse de le 24/07/2012 à 20:24 :
Votre analyse est un peu rapide et simpliste et la problématique n est pas la . Il existe d énorme disparités dans le domaine voire même des abberations: ex la taxe foncière à locaux identiques dans une ville de 8000 habitants rurbaine peut être supérieure à celle d une ville de plus de 50000 habitants en banlieue d une grande ville de province. Trouvez le problème ? Et cet exemple est fréquent . Il va y avoir des bonnes et des mauvaises surprises
a écrit le 24/07/2012 à 18:02 :
Que la gauche fasse bien attention car elle est en train de glisser de l impôt vers la confiscation. Si je dois continuer à travailler 60 h et plus pour gagner1000euros par mois, et encore, pas tous les mois, et que cette somme continu à fondre, je vais gentiment me coller au RSA, au moins je passerai du temps avec mes enfants et je saurai pourquoi je n ai pas d argent.
a écrit le 24/07/2012 à 15:40 :
ca sent la hausse des impots locaux tout ça...!
a écrit le 24/07/2012 à 15:30 :
C'est vrai, rendre un peu plus illisible et incertain, des fois que des concurrents potentiels de nos groupes internationaux (qui ne bénéficient pas assez de leur connivence avec l'état et ses déclinaisons) ne puissent leur faire de l'ombre en prenant des risques... Si vous voulez définitivement tuer tout renouveau économique, qui passera par les entrepreneurs et non l'état ou les grands groupes, continuez comme ça.
a écrit le 24/07/2012 à 15:18 :
"variations à la baisse et à la hausse ne devraient pas dépasser 200 à 300 euros". Pourquoi ce donner tant de mal pour si peu. Nos chers parlementaires devraient se mettre dans la tête que la précarité législative et l'instabilité fiscale minent la compétitivité française. L'entreprise a déjà assez d'imprévus à gérer face à la crise. N'en rajoutons pas avec des règles fiscales qui changent tout le temps.
Réponse de le 24/07/2012 à 20:26 :
Ce chiffre de 200 euros est ridicule et ne veut rien dire! Tout dépend du bien en question!
a écrit le 24/07/2012 à 15:06 :
Ils n'ont pas assez tapé sur les TPE PME, ils vont nous en remettre ! La réforme de la taxe pro nous a déjà coûté cher, n'en rajoutez pas ! La taxe foncière est ridicule, on paie même quand on est pas propriétaires des murs, c'est extrêmement pénalisant pour les TPE.
a écrit le 24/07/2012 à 12:42 :
L'examen scientifique des rondelles de drosophiles va occuper nos très chers sénateurs pendant que le pays coule sous l'effet des taxes qu'ils aiment tant, ce qui leur permet, croient-ils, de donner un sens à leur existence.
a écrit le 24/07/2012 à 12:40 :
quelle bonne nouvelle : les impôts vont augmenter, car le contraire est impossible.
il faut bien engraisser les fonctionnaires et les politiques !!!
a écrit le 24/07/2012 à 12:34 :
"à la hausse comme à la baisse"... je parie qu'avec un s de moins à ce dernier mot on sera plus près de la réalité
Réponse de le 24/07/2012 à 18:03 :
Mdr +1

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