Le Sénat veut rebâtir la fiscalité locale des entreprises en 2015

C'est un chantier dont le lancement date depuis si longtemps qu'il peut bien être repoussé d'un an.... Prévu jusqu'ici le 1er janvier 2014, l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives aura donc lieu un an plus tard, jour pour jour si l'amendement déposé par François Marc, le rapporteur général PS du Budget de la commission des finances du Sénat est voté. Les sénateurs examinent mardi et mercredi le projet de loi de finances rectificative 2012 voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

Après une expérimentation dans cinq départements (Hérault, Nord Pas de Calais, Bas Rhin, Paris et Haute Vienne)en 2011, mise en place dans le cadre de la loi de finances 2010, cette révision concernera d'abord les valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Celles-ci servent à calculer les impôts locaux, telles que les taxes foncières, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises... « Les valeurs locatives actuelles ont été établies en 1970. Depuis, elles n'ont pas été modifiées », explique François Marc.

Des précautions à prendre

Pour expliquer ce décalage d'un an, François Marc avance la nécessité de prendre un maximum de précautions pour mettre en place les dispositifs de lissage nécessaires. Ils doivent permettre de combler les variations attendues de certains impôts locaux. La date du 1er janvier 2014 avait été initialement retenue après la publication des rapports de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en février et des sénateurs Pierre Jarlier (Union centriste) et ... François Marc, alors simple sénateur du Finstère,  en juin.

Car cette question est en effet sur les lèvres de tous les élus locaux : ce chantier se traduira-t-il par une envolée de la fiscalité locale ? François Marc se veut relativement rassurant. « Evidemment, certaines communes pourraient avoir des surprises, bonnes et mauvaises", annonce-t-il. Selon les estimations du rapport Jarlier-Marc, les variations à la baisse et à la hausse ne devraient pas dépasser 200 à 300 euros. "Mais il est important de souligner que cette réforme se fera à recette fiscale constante », explique-t-il.

Quant au volet habitation, qui concerne les ménages, le chantier ne sera pas engagé avant que la partie « professionnelle » soit achevée. Au total, 16 millions de logements sont concernés.