Fiscalité : la recette du «dutch sandwich», prisée par Yahoo et Dell, agace les parlementaires aux Pays-Bas

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Les dispositifs d'évasion fiscale néerlandais sont remis en cause par les parlementaires locaux. En 2010, 10.200 milliards d'euros ont transité dans des holdings financières, des sommes qui s'envolent ensuite généralement vers des paradis fiscaux. Comme Google, Yahoo, Dell mais aussi Merck profitent à fond du système.

Au c?ur de l'Europe, un petit pays est depuis les années 1970 la voie royale de l'évasion fiscale: les Pays-Bas. Toutes les grandes multinationales -en particulier les sociétés vivant de la propriété intellectuelle- y ont ouvert des boîtes postales. Principal avantage: outre une fiscalité locale très avantageuse sur les royalties, la Hollande exonère, grâce à une multitude de conventions fiscales, largement les bénéfices qui sortent du pays, pour aller dans des paradis fiscaux, comme les Bermudes ou les Iles Caimans. Google surtout, mais aussi Nike, Gucci, Coca-Cola ou des musiciens de U2, ou des Rolling Stones, tous ont trouvé à un moment ou à un autre un intérêt fiscal à installer leurs pénates en Hollande.

Des parlementaires néerlandais s'insurgent contre le «dutch sandwich»

Des dispositifs -comme le «dutch sandwich», la holding néerlandaise qui sert de porte de sortie vers les paradis fiscaux- ont attiré, en 2010, 10.200 milliards d'euros de profits dans 14.300 holdings financières, selon la banque centrale néerlandaise. Mais alors que les finances publiques des Etats européens sont exsangues, ces mécanismes d'évasion fiscale sont désormais remis en cause par les parlementaires néerlandais. Ainsi, le parlement vient d'entamer un débat sur la légitimité du système. «Nous ne devrions pas être un havre de paix fiscal», a indiqué à Bloomberg, Ed Groot, un parlementaire néerlandais du Labour Party, qui a accédé en novembre au pouvoir avec le parti pour la Liberté et la Démocratie. Les élus en ont assez de ces «boîtes postales». Pourtant, si les multinationales n'emploient quasiment personne dans ces sociétés-écrans, toute une économie s'est développée autour de ces holdings. Ainsi, cette «activité» a quand même généré 1 milliard de rentrées fiscales pour les Pays-Bas (les entreprises étant redevables d'une micro-contribution) et emploie 3.500 personnes, surtout des fiscalistes de haut niveau. Des sociétésde conseil spécialisées, comme Intertrust Group Holding ou TMF Groupe, facturent très cher des services de boîtes postales.

Yahoo et Dell aiment les Pays-Bas, la Suisse, Singapour, les Îles Caimans et l'Île Maurice

Google est loin d'être le seul amateur de "sandwich hollandais". Des entreprises comme Yahoo ou Dell apprécient beaucoup cette spécialité. La branche néerlandaise de Yahoo a encaissé en 2009, 101,5 millions de royalties en Europe, et transféré 98,7% de la somme aux Îles Caimans. Une man?uvre qui n'a quasiment rien coûté au portail, qui s'est contenté de reverser 1,28 million d'euros de taxes aux Pays-Bas. Yahoo profite d'un autre havre fiscal: il a installé en 2009 son quartier général en Suisse, autre voie de sortie privilégiée des bénéfices vers les paradis fiscaux. En France, Yahoo n'a déclaré que 66 millions d'euros de revenus et payé 462.665 euros en 2011. La même année, il a mis en place un système similaire avec l'Asie. Il a rapatrié aux Pays-Bas depuis Singapour 110 millions d'euros, une somme qui s'est ensuite dirigée vers l'Île Maurice. Le transit entre l'Asie et l'Europe ne lui a rien coûté, grâce à des conventions internationales, destinées à éviter une double fiscalité sur les mêmes profits.

De son côté, Dell n'a payé que 1% d'impôt sur les 2 milliards de dollars de profits réalisés aux Pays-Bas en 2011. Dans cette filiale, qui représente trois trimestres de résultats annuels du groupe, la société informatique n'avait aucun employé en 2009. Après avoir goûté le "sandwich hollandais", Dell a lui aussi décliné la recette en version asiatique. La division hollandaise génère son profit à partir d'une filiale installée à Singapour, où il conçoit et vend des ordinateurs à travers les Etats-Unis, l'Europe et l'Asie. L'administration fiscale américaine (l'Internal Revenue Service) enquête sur ces dispositifs de contournement de la fiscalité, une démarche contestée par Dell. Mais une amende ou un rattrapage demandé par l'IRS pourrait pénaliser les bénéfices de Dell.

Merck a 54 filiales aux Pays-Bas

Mais les laboratoires pharmaceutiques ne sont pas en reste. Ainsi, Merck détient pas moins de 54 filiales aux Pays-Bas, et a fait transité plus de 7 milliards d'euros de royalties entre les pays européens et les Bermudes, via Amsterdam.

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Commentaires
a écrit le 30/04/2013 à 14:27 :
Dernière phrase: 'et a fait transitER'
a écrit le 28/01/2013 à 16:30 :
Dans tous les pays du monde, les sociétés ou les particuliers qui ont légitimement gagné de l'argent pensent à le conserver et en profiter, et l'internationale socialiste, elle, ne pense qu'au moyen de s'approprier le gâteau.
Les uns travaillent et les autres veulent faire les coucous ( ceux qui s'installent dans le nid des autres après avoir expulsé les occupants légitimes ! )
Réponse de le 19/02/2013 à 10:20 :
vous êtes bien content d'avoir la sécu, qui vous rembourse vos médicaments...... d'avoir es routes pour circuler, des crèches pour vos enfants ou petits enfants.... les alloc quoique vous en disiez..... à un moment, il faut que cet argent sorte de quelque part..... les labos pharmaceutiques vivent sur le collectif...... normal qu'ils y contribuent en partie..... trop d'impôt tue l'impôt, mais en partie parceque certains n'en payent plus du tout......

il devient nécessaire que la sphère publique soit efficiente, mais aussi que chacun contribue au collectif, sous peine de revenir drastiquement en arrière..... si vous travaillez dans un labo, dites vous bien que sans la sécu, vous seriez probablement sans job......
a écrit le 26/01/2013 à 23:13 :
Et c'est un néerlandais que l'on a nommé à la tête de l'Eurogroup...
a écrit le 26/01/2013 à 19:10 :
Les parlementaires n' que commencer par la réduction des Allocs et tout le social partout en Europe.
a écrit le 26/01/2013 à 8:33 :
Renault aussi (dont l'Etat est le principal actionnaire - LOL)
a écrit le 25/01/2013 à 23:08 :
1913 .... 2013
Réponse de le 26/01/2013 à 0:12 :
Dans un an, on repart pour une nouvelle GM.
a écrit le 25/01/2013 à 21:45 :
C'est très simple, si les Pays-Bas avait la mauvaise idée de remettre en cause les avantages que peut présenter la législation fiscale hollandaise, rien ne serait plus simple que de fermer la succursale en Hollande, car les entreprises sont des entités qui se déplacent aussi rapidement, plus rapidement que les personnes physiques, c'est bien là leur avantage, ils semblent que les politiques aient beaucoup de peine à le comprendre, les pauvres !
Réponse de le 26/01/2013 à 18:35 :
Ils s'en rendent bien compte, mais ça ne semble pas les paniquer plus que cela, vu que l'impact pour les Pays-Bas serait relativement limité. Leur effort serait en tous cas grandement apprécié par le reste de l'Europe qui souffre, un petit pas pour eux, un grand pas pour la construction Européenne certainement.
Réponse de le 26/01/2013 à 21:16 :
ESt-ce à dire qu'il ne faille rien faire .... Plus que jamais il faut lutter contre les paradis fiscaux.
Réponse de le 27/01/2013 à 1:16 :
Et pourquoi ne pas en devenir un ?? Les paradis fiscaux ont des taux de chômage des plus bas, il me semble pas que les routes en suisse soient en terre, ou Qu il n'y ait pas d hôpitaux ou une criminalité importante ... Les services publics y sont compétents ... Alors ????

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