Nuit blanche et journée à rallonge en perspective pour les ministres des finances européens. Une réunion exceptionnelle de l'Eurogroupe - qui rassemble les ministres des finances de la zone euro - se déroulera dans la soirée du mardi 17 décembre. Elle sera suivie le lendemain par un conseil des ministres de l'ensemble de l'Union européenne.

Leur objectif : boucler définitivement l'accord esquissé la semaine dernière au sujet du mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires, deuxième pilier du projet d'union bancaire, après le mécanisme de supervision unique dévolu à la Banque centrale européenne (BCE).

Le temps presse pour faire adopter le MRU par le Parlement européen

Les ministres ont dans l'idée de boucler cet accord mercredi, afin qu'il puisse être ratifié par le Conseil européen qui se tiendra les 19 et 20 décembre. Il faut dire que le temps presse : si les différents pays ne s'entendent pas sur le mécanisme de résolution unique d'ici à la fin de l'année, il leur sera difficile de le faire adopter par le Parlement européen avant les élections législatives européennes de mai.

Ce qui risquerait de retarder l'entrée en vigueur de ce fameux MRU, prévue pour 2015. Mais ce deuxième volet de l'union bancaire, essentiel pour que les investisseurs reprennent confiance dans le système bancaire européen, fait encore l'objet de divergences entre les États membres. En voici les principales :

 -  Le nombre de banques qui se trouveront dans le champ du MRU : la France souhaite que le mécanisme de résolution unique s'applique aux 6.000 banques du Vieux Continent. Pas question pour l'Allemagne, qui entend circonscrire le MRU aux 128 banques directement supervisées par la BCE.

Au final, selon une source française proche du dossier, le MRU devrait concerner non seulement ces 128 grandes banques, mais également les quelque 300 établissements disposant de filiales à l'étranger, ainsi que toute banque dont les difficultés nécessiteraient l'intervention du fonds unique de résolution (voir plus loin).

 -   L'autorité en charge de la résolution des crises bancaires : Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, plaide pour qu'il s'agisse de la Commission européenne. Au grand dam, là encore, de l'Allemagne, qui ne veut pas qu'il revienne à Bruxelles de décider du sauvetage ou de la liquidation de telle ou telle banque. Berlin milite donc en faveur de la création d'un conseil de résolution comprenant des représentants des autorités nationales.

Un compromis pourrait être trouvé, selon lequel la Commission européenne serait consultée a posteriori par le conseil de résolution sur sa décision de liquider ou de renflouer une banque. Et, en cas de désaccord de la Commission, il reviendrait aux ministres des finances de l'Union européenne d'arbitrer. Un système jugé complexe par Michel Barnier.

 -  Le fonds de résolution unique : la philosophie de l'union bancaire est de limiter au maximum le recours aux contribuables en cas de difficultés rencontrées par une banque. Ce sont donc en premier lieu les actionnaires et les porteurs de dette junior [dont le remboursement est subordonné à celui des créanciers seniors ; Ndlr] de la banque qui mettront la main à la poche pour la sauver ou pour financer sa liquidation. Mais, si le recours aux actionnaires et aux créanciers juniors s'avère insuffisant, il faudra recourir à des financements extérieurs à la banque.

D'où le projet de création d'un fonds de résolution unique, divisé dans un premier temps en compartiments nationaux alimentés par les banques de chaque État, et qui ne permettraient de renflouer que les banques de cet État. Mais ces ressources seraient progressivement mutualisées, en dix ans, pour déboucher en 2026 sur la création d'un véritable fonds de résolution unique, doté de 55 milliards d'euros. Pour l'heure, il faut déterminer dans quelles proportions les banques de chaque pays alimenteront les compartiments nationaux du fonds de résolution unique.

 -   Le filet de sécurité : le fonds de résolution unique, on vient de le voir, ne sera pas opérationnel avant dix ans. Dans l'intervalle, comment financer la restructuration d'une banque ? Il faut donc prévoir un filet de sécurité, ou backstop en anglais. Un rôle qui, selon Paris, irait comme un gant au mécanisme européen de stabilité (MES), mis en place au plus fort de la crise des dettes souveraines de la zone euro pour venir en aide aux Etats en difficulté. Le hic, c'est que Berlin refuse de transformer le MES en pompier du secteur bancaire.