Union bancaire : où en sont les discussions sur la résolution

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Le chemin vers le mécanisme de résolution de l'union bancaire n'est pas encore complètement tracé.
Le chemin vers le mécanisme de résolution de l'union bancaire n'est pas encore complètement tracé. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les ministres des Finances des 27 ont avancé cette nuit autour d'un schéma global. Mais il reste nombre de points à éclairer.

Le mécanisme de résolution n'est pas encore finalisé, mais on peut déjà tracer les grandes lignes de ce que ce sera le fameux « cœur du réacteur » de l'Union bancaire. Voici ce que l'on sait à une semaine de la décision finale.

  • 1. Le mécanisme de résolution débutera en 2016

La mise en place de la procédure débutera en 2016. La France souhaitait repousser à 2018 cette date afin d'offrir plus de sécurité aux créanciers des banques. Car dès 2016, ce sont les créanciers et - rien n'est encore fixé sur ce sujet - les déposants au-delà de 100.000 euros qui seront d'abord mis à contribution en cas de problèmes sur les banques de la zone euro.

  • 2. Un Fonds de 55 milliards d'euros

Pendant dix ans, les banques de la zone euro vont abonder un « fonds de résolution » qui devrait disposer de 55 milliards d'euros en 2026. Un traité intergouvernemental indépendant de l'Union européenne devra régler les modalités juridiques de ce fonds. Ceci nécessitera inévitablement une certaine gymnastique juridique.

  • 3. Une mutualisation très progressive

Les 27 se sont mis d'accord sur un système de mutualisation progressive. Le Fonds de Résolution sera en effet compartimenté par nations. En cas de crise, la banque à sauver le sera d'abord par l'argent versée par les banques, puis par les fonds des autres pays. La part des fonds « mutualisés » devrait augmenter à un rythme à définir, mais dans les premières années, il devrait être de 10 % seulement.

  • 4. Une gouvernance complexe

Un « comité de résolution » sera mis en place et aura le pouvoir de déclencher ou de refuser des aides ou d'autres mesures. La Commission pourra néanmoins refuser le choix du comité, renvoyant alors la balle au Conseil européen, autrement dit aux chefs d'Etat et de gouvernement représentés par leurs ministres des finances dans le cadre de l'Ecofin. La question des droits de vote au sein de l'Ecofin sur cette question sont encore à déterminer. Ce sera l'enjeu des prochaines discussions.

  • 5. Une période de transition difficile

Entre 2016 et 2026, il faudra mettre en place une période de transition qui est encore très floue. Les banques devraient être aidées par des réseaux de fonds nationaux. Mais si certains pays, comme l'Allemagne, disposent déjà d'un tel fonds, ce n'est pas le cas de la France. Quel sera le lien entre ces fonds ? Rien n'est décidé. Et ce sera aussi l'enjeu des discussions.

  • 6. Le rôle du MES

Le point central des discussions de la semaine prochaine sera le rôle du MES, le fonds créé pour aider les Etats de la zone euro qui dispose, avec la garantie des État, d'une capacité d'emprunt de 500 milliards d'euros. La France souhaiterait le voir intervenir en « filet de protection » du Fonds de résolution à partir de 2026 et lui donner un rôle central entre 2016 et 2026. L'Allemagne voudrait l'éjecter entièrement du mécanisme.

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