Les investigations françaises sur la filiale suisse d'HSBC mise en examen pour fraude fiscale ont pris fin ce lundi 16 février, révèle l'AFP. Mais l'enquête reste ouverte. C'est désormais la maison-mère, basée à Londres, qui fait l'objet d'investigations afin de déterminer son rôle dans cette affaire de blanchiment de fraude fiscale, selon des sources proche du dossier et judiciaire.

Trusts et sociétés écran

Si HSBC Private Banking, basée à Genève, a été pointée du doigt début février par l'affaire Swiss Leaks, la justice française envisageait sa mise en examen depuis juin 2014 déjà. Suspectée de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage bancaire illicite de clients français, cette filiale suisse faisait l'objet d'investigations depuis novembre.

Les travaux du Monde et du Consortium international de journalistes d'investigation à l'origine de Swiss Leaks révèlent en effet que 180,6 milliards d'euros détenus par 100.000 clients dans le monde ont transité sur les comptes de cette banque entre novembre 2006 et mars 2007. En France, près de 9.000 clients auraient caché 5,7 milliards d'euros en Suisse grâce à HSBC Private Banking. Selon l'AFP, la banque aurait utilisé des trusts et sociétés écrans pour dissimuler ces avoirs.

Prochaines étapes

Les investigations étant terminées, le parquet national financier français doit procéder aux éventuelles réquisitions avant que les juges d'instruction se prononcent sur le renvoi en procès ou sur un non-lieu. L'hypothèse d'un plaider-coupable serait également envisageable, selon l'AFP.

À noter que HSBC Private Banking fait l'objet de nombreuses enquêtes pour fraude fiscale dans le monde. La Belgique ainsi que l'Argentine ont lancé des investigations en même temps que la France, en novembre dernier. Au Royaume-Uni, des députés ont annoncé l'ouverture rapide d'une enquête sur HSBC dès les révélations du Monde et du Consortium international de journalistes d'investigation dans la presse, le 9 février.