HSBC inculpée en Belgique pour blanchiment et fraude fiscale grave

La justice belge soupçonne HSBC Private Bank, la filiale suisse de la banque britannique HSBC d'avoir "sciemment" aidé des centaines de clients, en particulier des diamantaires anversois, à frauder le fisc.
HSBC Private Bank aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner la directive européenne de 2003 sur la fiscalité de l'épargne.
HSBC Private Bank "aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner la directive" européenne de 2003 sur la fiscalité de l'épargne. (Crédits : Reuters)

HSBC a déjà fait parler d'elle en recevant la semaine dernière une amende des régulateurs financiers suisse, américain et britannique pour manipulation du marché des changes. La banque est cette fois inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée, et blanchiment.

"Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours", a indiqué dans un communiqué le parquet de Bruxelles.

Un préjudice de "centaines de millions d'euros"

"Le préjudice pour l'Etat belge engendré par lesdites pratiques est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute le parquet.

A ce manque à gagner pour le fisc belge, "devraient s'ajouter des sommes bien plus élevées qui sont susceptibles d'avoir été blanchies et qui pourraient être saisies par la Justice belge", prévient le parquet.

Dissimulation des avoirs

Les soupçons visant HSBC "se basent sur sa présence et son intervention illégale en Belgique, durant plusieurs années, en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois", détaille le parquet.

La banque est "également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et n'ayant comme seul but que de dissimuler les avoirs des clients", ajoute le communiqué.

HSBC Private Bank "aurait vendu des sociétés offshore à certains de ses clients en vue de contourner la directive" européenne de 2003 sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit le prélèvement d'impôts sur certains revenus de l'épargne "à la source" et au bénéfice du pays d'origine, même s'ils sont engrangés dans un autre Etat membre de l'UE ou, depuis 2004, en Suisse.

Une industrie de l'évasion fiscale

Selon le parquet, "plusieurs dirigeants et employés de HSBC Private Bank devraient être convoqués en vue d'être auditionnés prochainement" par les enquêteurs belges, "qui attendent, vu l'extrême gravité des faits et l'importance du préjudice subi, la meilleure collaboration possible" de l'établissement financier.

Les justices de plusieurs pays européens, dont la Belgique, la France et l'Espagne, enquêtent depuis plusieurs années sur HSBC, l'une des cinq premières banques du monde. Elles soupçonnent sa filiale suisse d'avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Un soupçon né de l'exploitation des fichiers dévoilés en 2008 par l'informaticien Hervé Falciani, un ancien de la banque.

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Commentaires 13
à écrit le 18/11/2014 à 13:07
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devant la tricherie repete de cette etabissement il faut lui retirer son accreditation pour la zone euro

à écrit le 17/11/2014 à 23:18
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Il faut leur infliger une amende d'au moins 10 milliards. Oui, 10 milliards. Et si ils refusent, on lance des poursuites pénales avec prison ferme et on leur retire leur licence bancaire. Ca va envoyer un message clair aux autres racailles en col...

à écrit le 17/11/2014 à 19:58
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c'est marrant parce que si une fois pour l'exemple on tapait vraiment sur les fraudeurs et leurs complices, la régularisation des autres se ferait illico et prendrait à peine 6 mois... alors retirons la licence bancaire pour 1 an à HSBC et bye bye 5...

le 17/11/2014 à 20:13
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Et oui, un gars qui vole une caisse de pommes va prendre 3 mois ferme, nos chers banquiers et leur société quelques mois de bénéfices en amende et on va donner 30M€ de préjudice moral à Tapie alors que quelqu'un qui perd un enfant n'aura que 40k€. Q...

à écrit le 17/11/2014 à 17:09
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Bravo la Belgique. J'espère que d'autres Etats feront de même

le 17/11/2014 à 23:23
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Cette banque c'est pire que la mafia Ne jamais oublier que cette banque doit sa puissance au trafic de l'opium

à écrit le 17/11/2014 à 16:06
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Les 100 premiers de HSBC Belgique en cabane pour 10 ans HSBC Belgique fermée Les avoirs des fraudeurs saisis Normalement la fois d'après , il n'y a pas de 2ème fois Madoff a pris 150 ans de prison

le 17/11/2014 à 16:36
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Quand tu comptes le nombre de nazis qu'il y a eu pendant la guerre, et le nombre de ceux condamnés, ça donne une idée générale de ce que ces banquiers risquent...

le 17/11/2014 à 21:04
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Mais des nazis ont quand même été condamnés à mort compte tenu de la gravité de leurs crimes. Là la banque va prendre quelques mois de bénéfices en amende, et les employés... rien. Si moi demain je vais braquer une banque je vais prendre 3 ans ferme...

à écrit le 17/11/2014 à 15:41
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Le dictatorship de l'UE n'arrive pas à avaler le vote suisse contre la libre circulation de personnes de février passé. Et les coups tordus fusent…..

le 17/11/2014 à 20:04
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Aucun rapport. Délit = peine. Pensez vous que ce genre d'enquête se boucle en quelques mois ?

à écrit le 17/11/2014 à 15:39
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Les Etats laxistes européens commencent à prendre conscience que la fraude fiscale coute à tout le monde et qu'elle ne rapporte qu'à quelques uns. Par dessus tout ça c'est le vivre ensemble de toute la société qui en souffre.

le 17/11/2014 à 20:02
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Croyez moi, les dirigeants et les riches de ces états laxistes ; ça fait très longtemps qu'ils connaissent l'impact de leur fraude fiscale sur leur compte en banque.

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