Credit Suisse : enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

Par Delphine Cuny  |   |  571  mots
"Credit Suisse continue de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients" affirme la deuxième plus grande banque helvétique.
Le parquet a annoncé l'ouverture d'une enquête judiciaire portant sur "plusieurs milliers de comptes" en Suisse non déclarés auprès du fisc français. La banque suisse a elle-même révélé que des perquisitions ont eu lieu dans ses bureaux à Paris, Londres et Amsterdam. L'enquête porterait sur plus de 58.500 comptes suspects.

Le parquet national financier a annoncé vendredi qu'une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale a été ouverte en France et qu'elle a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés à l'administration fiscale française. Si le parquet n'a pas précisé le nom de l'établissement concerné, Credit Suisse a lui-même révélé ce vendredi qu'il faisait l'objet d'enquêtes dans plusieurs pays.

"Le 30 mars 2017, les bureaux du Credit Suisse à Londres, Paris et Amsterdam ont été contactés par des autorités locales concernant des affaires fiscales de clients. Nous collaborons avec les autorités" indique l'établissement helvétique dans un communiqué. "Credit Suisse continue de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients" affirme la banque.

Le parquet a précisé que "des perquisitions et des auditions ont été menées" jeudi et vendredi par 25 agents du service national de douane judiciaire sous sa direction et "dans le cadre de la phase opérationnelle d'une enquête judiciaire coordonnée au plan international par Eurojust", l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne. Cette enquête a été ouverte le 26 avril 2016. Des perquisitions ont aussi eu lieu aux Pays-Bas, en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Australie, pays également concernés par ces faits.

L'agence européenne Eurojust précise que ce sont les autorités néerlandaises qui ont démarré cette enquête l'an dernier et indique que les sommes se chiffrent "en millions d'euros".

Toiles de maître et lingots dans 58.000 comptes suspects

De son côté, le service néerlandais de renseignement et d'enquête judiciaire dans les domaines économique, fiscal et douanier (Fiod), a indiqué dans un communiqué que deux personnes avaient été arrêtées dans le cadre de cette enquête internationale concernant des "dizaines de personnes, suspectées de fraude fiscale et de blanchiment, et soupçonnées d'avoir caché des millions d'euros aux autorités" en les plaçant sur un compte auprès d'une "banque suisse". Des voitures de luxe, des bijoux,  des toiles de maître, de l'argent liquide et un lingot d'or ont été saisis lors des perquisitions aux Pays-Bas, précise le Fiod. L'enquête porterait sur plus de 58.000 comptes suspects selon le gouvernement néerlandais, dont 55.000 en Suisse.

Selon le journal suisse Le Temps, "le Ministère public suisse est stupéfait de la manière dont cette opération a été organisée en tenant délibérément la Suisse à l'écart."

Dans son communiqué, la deuxième plus grande banque suisse se défend :

" Nous avons mis en œuvre le programme français et néerlandais de déclaration volontaire et avons rompu toutes relations avec les clients non-conformes.

Enfin, Credit Suisse a mis en place pour ses sites européens l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (entrée en vigueur en avril 2017). Ce dispositif sera étendu dès 2018 aux clients privés européens gérés depuis la Suisse."

La banque helvétique avait accepté de payer en 2014 une amende de 2,4 milliards de dollars au ministère américain de la Justice, qui l'attaquait pour aide à l'évasion fiscale.