Frais d'incident pour chèque sans provision, rejet de prélèvement, dépassement de découvert, commission d'intervention, etc : selon une étude édifiante du magazine "60 Millions de consommateurs" et de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) publiée fin octobre, les banques gagneraient "des milliards d'euros" de chiffre d'affaires en frais d'incident divers, sur le dos des clients en difficultés financières ponctuelles ou régulières. Le ministère de l'Economie et des Finances avait confié à l'époque porter beaucoup d'attention : moins de deux mois plus tard, le ministre, Bruno Le Maire, a décidé de confier une mission de réflexion sur le sujet au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF).

Cet organe de dialogue paritaire est composé de membres représentant les établissements financiers et les consommateurs, des parlementaires, des personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier.

Bruno Le Maire demande de lui « transmettre un diagnostic précis et des propositions concourant à une meilleure maîtrise des frais bancaires facturés aux consommateurs, notamment en cas d'irrégularités de fonctionnement de compte », selon la lettre de mission révélée par l'Unaf.

Pistes contre les factures excessives

Le ministre demande au CCSF d'examiner « le montant des frais, effectivement facturés, l'effectivité des dispositifs de plafonnement prévue par la réglementation » et de suggérer « différentes pistes pouvant permettre d'éviter les cas de facturations excessives notamment pour les publics modestes ou fragiles ».

Cette mission, dont les conclusions sont attendues début 2018, constitue « un signe très positif » et « une première victoire » selon l'Unaf, qui siège au CCSF.

L'association familiale avait déjà formulé un certain nombre de propositions pour éviter les excès de frais « punitifs », notamment de plafonner l'ensemble des frais liés aux incidents de paiement (il existe des plafonds pour certaines opérations et par mois mais certains frais se cumulent et d'autres sont créés). L'Unaf souhaite aussi « jouer sur la réputation des banques » en publiant nominativement les données de l'Observatoire de l'inclusion bancaire publié par le CCSF. Elle rappelle que cet état des lieux devra être complété « par des contrôles des pratiques bancaires que seules la DGCCRF et l'ACPR, [l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution], sont en mesure de mener ».

(avec AFP)