La mise en oeuvre de Bâle III prendra du retard

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  235  mots
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A Bruxelles, la Commission européenne indique ce mardi que la mise en oeuvre du cadre réglementaire dit de "Bâle 3" prendrait du retard. Une bonne nouvelle pour les banques européennes et américaines qui exigeaient son report.

Les banques américaines et européennes demandaient un délai. Elles l'auront. L'entrée en vigueur du cadre réglementaires de Bâle III prendra en effet du retard, mais pour des question de "travail juridique" à réaliser après la conclusion de la négociation. C'est ce qu'a indiqué ce mardi Stefaan de Rynck, le porte-parole de Michel Barnier, le commissaire européen en charge des Services financiers. La mise en oeuvre progressive de cette législation ne démarrera donc pas, comme prévu initialement, au 1er janvier mais à une date ultérieure qui n'a pas été précisée. Inquiètes des conséquences de ces règles prudentielles sur le secteur bancaire, les autorités américaines avaient même annoncé qu'elles n'appliqueraient pas Bâle III.

Discussions sur le capital additionnel et les fonds propres

En pleine discussion sur les normes de ce nouveau cadre réglementaire, les ministres des Finances européens et la Commission européenne doivent se mettre d'accord sur les modalités de transcription des principes de Bâle III. Parmi les points d'achoppement: le degré de flexibilité accordé à chaque Etat sur le montant de capital additionnel qu'il pourra imposer aux banques pour renforcer leurs fonds propres. Il est également question des bonus accordés aux banquiers. Le Parlement souhaite que la rémunération variable ne puisse excéder les rémunérations fixes.