Les banques américaines n'appliqueront pas Bâle 3 en 2013

C'est désormais officiel, les autorités américaines ont annoncé vendredi 9 novembre qu'elles renonçaient à faire appliquer Bâle 3 à partir de janvier 2013 aux Etats-Unis. Ce n'est pas vraiment une surprise tant la mobilisation du secteur bancaire pour repousser ces nouvelles contraintes de fonds propres était forte.

L'argument massue de la perte de compétitivité des banques américaines

Fin octobre, vingt banques américaines avaient adressé une lettre à la Fed, à la Federal Deposit Insurance (FDI) et à l'autorité comptable, pour souligner que les règles de Bâle 3 risquaient d'«entraver les crédits disponibles, d'affaiblir la croissance économique et de pénaliser la compétitivité du système financier américain». Les normes prudentielles dites de Bâle 3 prônent un ratio de fonds propres minimum de 7% par rapport aux actifs pondérés des risques.

Le mois dernier, la directrice générale du FMI  s'était ému de ce lobbying intense. Christine Lagarde avait critiqué sans les nommer l'attitude de certaines banques face à Bâle 3 : "Il y a de nombreux intérêts particuliers qui s'opposent au changement et la résistance s'intensifie", avait-elle commenté à Toronto, au Canada.

La Fed tient compte de l'inquiétude du secteur

La Fed indique dans un communiqué du 9 novembre qu'elle a bien entendu les craintes du secteur. "De nombreux (établissements bancaires) ont dit leur inquiétude de se voir soumis à une réglementation définitive sur le capital au 1er janvier 2013 sans avoir suffisamment de temps pour la comprendre ou changer leur système comme il conviendrait", indique la banque centrale américaine. Le communiqué publié également au nom de deux autres organismes de surveillance du système financier, la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), rappelle que les autorités avaient publié en juin trois projets de réglementation destinés à mettre en oeuvre les clauses de Bâle III, accord international signé en septembre 2010.

"Vu le volume des commentaires reçus et la grande variété d'opinions exprimées au cours de la période" prévue à cet effet, les autorités "prévoient qu'aucun des projets de réglementation ne sera en vigueur au 1er janvier 2013", ajoute le texte.

La règle Volcker en arrière plan

Les banques américaines sont aussi confrontées à la perspective d'un durcissement de la régle Volcker, dont la finalisation est en cours. Les plus grands établissements du pays sont concernés : Goldman Sachs et Morgan Stanley, mais également Bank of America, Citigroup, JPMorgan, PNC Financial Services, U.S. Bancorp et Wells Fargo. «Nous estimons actuellement que la règle Volcker pourrait réduire les résultats avant impôts cumulés des huit plus importants établissements américains de 10 milliards de dollars, contre une première estimation de 4 milliards il y a deux ans»  avait précisé l'agence S &P en forme d'avertissement sur les conséquences de cette nouvelle réglementation.

Il semble donc que les autorités américaines ne veuillent pas prendre le risque d'affaiblir le secteur bancaire par une mise en oeuvre trop rapide de nouvelles éxigences prudentielles alors que l'économie du pays donne des signes de reprise. Ce décalage dans l'application permettra de plus aux banques américaines de bénéficier d'un avantage compétitif par rapport aux banques européennes qui doivent quant à elles se préparer à Bâle 3 et cèdent donc du terrain dans des activités trop gourmandes en capital.