La Réserve fédérale américaine (Fed) a dévoilé un projet de directive durcissant les règles de gestion prudente s'appliquant aux plus grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis.

Tests de résistance

L'entreprise concerne en premier lieu les banques et les établissements financiers non-bancaires dont l'actif mondial consolidé dépasse les 50 milliards de dollars. Il leur imposera notamment de se soumettre aux mêmes tests de résistance que les banques américaines. Le projet de réglementation a été approuvé lors d'une session ouverte du directoire de la banque centrale. Les participants ont beaucoup insisté, comme le président de la Fed, Ben Bernanke, sur les "risques" que les grands établissements financiers étrangers font peser sur la stabilité financière du pays.

Près de la moitié des banques systémiques pour les Etats-Unis sont étrangères

Daniel Tarullo, le gouverneur qui a supervisé l'écriture du texte, a indiqué que celui-ci était "une réponse directe au caractère fragile de l'activité des banques étrangères observé pendant et après la crise". Il reflète aussi le rôle grandissant de celles-ci, puisque près de la moitié des banques d'importance systémique pour les Etats-Unis sont étrangères. M. Tarullo a relevé que, comme leurs homologues américains, ces mastodontes avaient eu tendance à se financer à court terme dans des proportions les rendant particulièrement vulnérables en cas de panique financière. Son confrère Jeremy Stein a estimé que les normes prévues par la Fed "ne désavantageraient pas les établissements étrangers par rapport à leurs concurrents américains", mais qu'au contraire, elles s'efforçaient de "maintenir des règles du jeu équitables".

Calendrier

Le nouveau projet correspond à la mise en oeuvre de dispositions de la loi de réforme de Wall Street de 2010, la loi Dodd-Frank. Il est censé entrer en vigueur au 1er juillet 2015, afin de donner aux établissements concernés le temps nécessaire pour s'y conformer.

Des règles conformes à Bâle 3

D'une manière générale, pour les banques, les futures normes devraient être plus strictes, en particulier pour celles dont l'actif consolidé aux Etats-Unis est supérieur à 50 milliards de dollars. Le projet précise que les règles proposées "sont globalement conformes à celles qui l'ont été pour" les plus grandes banques et sociétés financières non-bancaires américaines, en particulier celles relatives à l'application de l'accord international de renforcement de la réglementation bancaire dit de Bâle 3, dont la mise en oeuvre aux Etats-Unis vient d'être reportée sine die.

107 banques concernées

Aux termes du projet, les grandes banques étrangères devront démontrer leur capacité à faire face à d'éventuelles difficultés de liquidité sur une période de 30 jours en conservant un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité. Découlant de Bâle 3, cette obligation serait assortie, pour ces filiales de droit américain, de l'obligation de prouver leur capacité à pouvoir faire face à ces difficultés pendant les quatorze premiers jours par elles-mêmes, sans l'aide de leur maison mère. Le texte propose également de donner à la Fed le pouvoir de contraindre les établissements étrangers à prendre des mesures d'assainissement préventif ("early remediation"), sur la base des résultats de leurs tests de résistance et de diverses mesures de leur solidité financière.

Le texte devrait s'appliquer à 107 banques, et environ 25 établissements financiers non-bancaires, qui doivent encore faire l'objet d'une classification spéciale reconnaissant leur importance systémique.