Ces établissements dits « too big to fail » se verront imposer une surcharge en capital comprise entre 1 et 2,5 %.
Le Conseil de stabilité financière (FSB, pour « Financial Stability Board ») a révélé vendredi le nom des 29 établissements d'importance « systémique », susceptibles de menacer l'ensemble du système financier en cas de faillite.
Pour établir sa liste, le FSB a pris en compte la taille des bilans des banques mais en y ajoutant aussi une dimension qualitative en mesurant leur complexité ainsi que leur degré d'interconnexion avec le reste de l'économie. Cette liste sera révisée chaque année au mois de novembre.
Les « entités financières non bancaires » devront aussi être identifiées par le FSB car les fonds spéculatifs pourraient capter les opérations risquées ou opaques, à la faveur des contraintes réglementaires renforcées imposées aux banques. Les « SIFI » (pour « systemically important financial institutions ») se verront imposer une surcharge en capital comprise entre 1 et 2,5 %. Son niveau exact pour chacune des banques concernées sera fixé en 2014 pour une application progressive entre 2016 et 2019. Pour l'ensemble des établissements, elle devra s'ajouter au ratio de fonds propres durs Core Tier 1, équivalent à 7 % de leurs actifs pondérés du risque à partir de janvier 2012.
Parmi les établissements concernés figurent notamment les banques françaises BNP Paribas, Crédit Agricolegricole, Société Généralecute; Générale et BPCE. Sans surprise, on retrouve également les principales banques d'Europe et des États-Unis (voir tableau ci-dessus).
Après la chute de Lehman Brothers en 2008, les dirigeants du G20 avaient régulièrement affiché leur volonté de renforcer ses établissements dits « too big to fail », trop gros pour faire faillite. Après avoir été approuvé par les chefs d'État réunis à Cannes les 3 et 4 novembre, le nouveau dispositif encadrant le démantèlement ordonné des institutions financières permettra, en outre, de limiter le recours à des fonds publics.
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« L'adoption de ces mesures représente une étape majeure, s'est félicité Mario Draghi, à la tête du FSB depuis 2009, leur mise en oeuvre pleine et entière diminuera le risque de faillites d'établissements financiers systémiques ainsi que son impact » et cela « sans perturber l'économie réelle et faire appel aux contribuables ». Le nouvel homme fort de la BCE sera remplacé par Mark Carney qui continuera cependant d'occuper son poste de gouverneur de la Banque du Canada. Pour l'épauler, il pourra compter sur un autre banquier central, Philipp Hildebrand, de la Banque Nationale suisse, nommé vice-président du FSB. Ce poste nouvellement créé reflète l'importance prise par l'ancien « Forum de stabilité financière » dont le mandat avait été élargi en 2009. Le G20 l'a notamment chargé de travailler à une réglementation du « système bancaire parallèle » ( shadow banking ) pour éviter que des activités à risque abandonnées par les banques ne migrent vers des entités moins surveillées comme les fonds spéculatifs, tout en l'invitant à surveiller le fonctionnement du marché des CDS. À cela s'ajoute une autre mission : contrôler « en continu » les bonus distribués par les banques et rendre ses résultats publics.
