Ce qu'il faut retenir du dernier Conseil de stabilité financière

Le Conseil de stabilité financière (CSF) s'est réuni les 10 et 11 octobre à Tokyo pour discuter des vulnérabilités du système financier mondial et de la mise en place des grands principes en matière de régulation et de supervision. Aperçu des différents sujets évoqués:

? Vulnérabilités du système financier

Dans un communiqué, le CSF explique avoir discuté de la tendance à la fragmentation du système financier. "Il est évident que certaines banques réduisent leur activité internationale mais pour l'instant cette tendance est principalement limitée à la zone euro", estime le Conseil, qui attribue une partie de ce retrait à une "normalisation" après une période d'expansion intensive des activités internationales des banques. Pour le CSF, les autorités de régulation doivent néanmoins identifier et surveiller les règles qui seraient de nature à freiner l'activité transfrontalière.

? Institutions financières "systémiques"

Le CSF a fait état de progrès dans la surveillance des SIFIs (systemically important financial institutions) et repris à son compte l'analyse du comité de Bâle et de l'IAIS . La liste des banques systémiques sera actualisée en novembre. Début 2013, le CSF disposera d'une revue comparative des différents mécanismes de résolution des défaillances bancaires à travers le monde.  En octobre 2013, il lancera une consultation sur les grands principes que devraient suivre ces mécanismes de résolution.

? "Shadow banking"

Reprenant les cinq chantiers identifiés pour améliorer la régulation du système bancaire parallèle (les interactions entre les banques et les entités du système bancaire parallèle, les fonds monétaires, les autres entités du système bancaire parallèle, la titrisation, et les opérations de prêt de titres et de repo), le CSF a annoncé qu'il lancerait une consultation sur ses premières recommandations pour renforcer la régulation du shadow banking après le G20 de novembre.

? Réformes des instruments dérivés complexes

Tout en faisant état de progrès, le Conseil de stabilité financière a rappelé à l'ordre les pays qui tardent à appliquer les nouvelles règles relatives aux dérivés OTC (négociés de gré à gré). Il les a appelés à se mettre en ordre de marche d'ici à fin 2012, "y compris pour l'application internationales des règles". Le CSF a également souligné "l'importance pour les autorités d'avoir accès aux données agrégées des dépositaires centraux", pour la stabilité financière.

? Libor et autres taux de référence

Le CSF coordonnera les travaux en cours sur les taux de référence pour les marchés monétaires à la FSA britannique, à l'OICV, à la Commission européenne ou encore à la Banque des Règlements Internationaux.

? Mise en oeuvre de Bâle III

Le CSF a appelé l'ensemble des pays à mettre en oeuvre dans les temps les règles édictées par le Comité de Bâle.

? Réduire la dépendance du système aux agences de notation

Une feuille de route sera présentée au G20 de novembre prochain. Ce document donnera aux pays des échéances pour l'application des principes qui permettront de réduire la dépendance mécanique aux notations délivrées par les grandes agences.

Créé à la suite de la crise financière de 2007-2008, le Conseil de stabilité financière (plus connu sous son acronyme anglais, FSB) regroupe les autorités financières nationales et plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière (banques centrales, régulateurs nationaux, etc). Hébergé par la Banque des règlements internationaux, à Bâle, il a pour objectif de coordonner au niveau international les travaux de ces différentes autorités dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières.

Le Conseil de stabilité financière a été créé lors de la réunion du G20 de Londres en avril 2009. Il succédait au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l'initiative du G7.