Bâle 3 n'est pas mort !

Alors que ni les Américains, ni les Européens n'appliqueront les nouvelles règles prudentielles dite de Bâle 3 à leurs banques au 1er janvier 2013 comme cela était prévu initialement, les régulateurs restent confiants.

« Même si quelques juridictions ne sont pas parvenues à tenir la date de mise en oeuvre prévue, un grand nombre d?autres seront prêtes à commencer de mettre en application les nouvelles exigences relatives aux fonds propres dès le 1er janvier 2013, comme convenu. », a indiqué Stefan Ingves, le Président du Comité de Bâle (qui est aussi Gouverneur de la Banque centrale suédoise) en fin de semaine. Pour lui, les changements de calendrier ne remettent absolument pas en cause l'accord de Bâle 3.

Onze pays prêts pour le 1er janvier

Au 1er janvier, Bâle 3 entrera en vigueur dans onze pays : l?Afrique du Sud, l?Arabie Saoudite, l?Australie, le Canada, la Chine, Hong-Kong RAS, l?Inde, le Japon, le Mexique, Singapour et la Suisse, a annoncé le Comité de régulateurs et de banquiers centraux à l'origine du nouveau cadre réglementaire. Stephan Ingves veut croire que le retard pris par les autres pays n'est pas si grave. " Le calendrier adopté au niveau mondial définit plusieurs périodes de transition entre 2013 et 2019. On compte que, au cours de 2013, les juridictions concernées, bien qu?elles n?aient pas réussi à respecter la date de mise en oeuvre du 1er janvier 2013, termineront de finaliser leur réglementation intérieure, en y intégrant toutes les autres échéances convenues. Par conséquent, d?ici à la fin de 2013, la mise en application de Bâle III se déroulera, dans la quasi-totalité des juridictions membres du Comité, conformément au calendrier initial.", a-t-il expliqué.

Sept juridictions - et non des moindres - travaillent toujours officiellement sur un projet de réglementation reprenant les principes de Bâle 3 mais ne respecteront pas les délais : l?Argentine, le Brésil, la Corée, les États-Unis, l?Indonésie, la Russie et l?Union européenne.

"C?est un élément absolument crucial du processus visant à renforcer le système bancaire mondial. », a ajouté le Président du Comité de Bâle

L'Union européenne n'est pas parvenue à un accord cette semaine

Réunis à Strasbourg jeudi, les Etats de l'Union européenne et le Parlement européen ne sont pas parvenus à conclure un accord sur les nouvelles règles de solvabilité qui obligent les banques à renforcer leurs fonds propres pour être en mesure de résister à d'éventuels chocs économiques ou financiers. Des progrès auraient cependant été accomplis et une porte-parole du Parlement européen a expliqué qu'une nouvelle rencontre était prévue mardi prochain pour tenter de rapprocher les positions sur les points de désaccord qui subsistent. "Nous sommes tout près d'un accord", a assuré à Reuters Othmar Karas, un député européen autrichien qui participe aux discussions.En attendant, les négociations de jeudi auraient abouti à un accord provisoire sur une application à compter de janvier 2014.

Blocage sur les bonus

Parmi les points de blocage, le plafonnement des bonus des banquiers à un an de salaire voulu par le Parlement était jugé trop strict par les Etats. Les règles en vigueur au sein de l'UE sont déjà parmi les plus strictes au monde. Jeudi, les députés européens ont cédé du tertai et accepté que les bonus puissent être portés à deux ans de salaire avec l'accord d'au moins deux tiers des actionnaires. Autre sujet de discussion : les marges de manoeuvre dont disposent les instances de supervision locales pour contraindre les banques à détenir davantage de fonds propres que le minimum exigé par la réglementation. Quant aux règles de liquidité, très critiquées par le lobby bancaire, elles font également l'objet d'intenses tractations.

Le parlement européen prévoit de se prononcer en février sur Bâle 3.

Voir le communiqué du Comité de Bâle du 14 décembre 2012