Bercy souhaite une entrée en vigueur de la taxe sur les transactions financières dès 2015

Par latribune.fr  |   |  256  mots
le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Copyright Reuters
Son principe validé à Bruxelles mardi, la taxe sur les transactions financières n'attend plus qu'un calendrier pour être mise en place. Pour le ministre français de l'Economie, cela interviendra pour fin 2014.

Pierre Moscovici souhaite une taxe sur les transactions financières pour "fin 2014". Le ministre français de l'Economie a expliqué ce mercredi au micro de BFMTV/RMC qu'il y aura une  "réflexion" sur le sujet cette année et une "mise en oeuvre à partir de la fin 2014, sans doute." "Je l'espère", a-t-il précisé. "Il faudra sans doute deux ans, c'est donc à partir de l'année 2015 (que la taxe pourrait entrer effectivement en vigueur, ndlr) à moins qu'il y ait des Etats qui décident de faire des choses unilatéralement", a-t-il ajouté.

"Plusieurs dizaines de milliards d'euros"

Il réagissait à la décision des ministres de l'Union européenne, survenue la veille, de mettre en place cette taxe dans onze Etats membres qui représentent les deux tiers du PIB européen. La qualifiant d' "historique", il a évalué à "plusieurs dizaines de milliards d'euros" ce qu'elle pourrait rapporter. Quant à son affectation, il n'a pas donné d'orientation précise mais souhaité que le produit de cette taxe aille "vers le budget européen, mais nous avons le temps d'en discuter".

--> La taxe sur les transactions financières est dans les starting-blocks

Modalités à définir

Il s'agit de fait du tout premier accord européen dans le domaine de la fiscalité. Pour l'heure, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie ont signé le texte. Ils pourraient être rejoints par les Pays-Bas. Reste à définir les modalités de son application.