La taxe sur les transactions financières devrait rapporter plus de 10 milliards d'euros, selon Paris

Le Commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, devrait déposer aujourd'hui la proposition de directive pour obtenir le feu vert des Vingt-Sept Etats membres de l'Union Européenne pour lancer une taxe sur les transactions financières.
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L'application d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze pays européens - la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie la Grèce l'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie - rapportera "vraisemblablement" plus de dix milliards d'euros par an, a estimé le ministre français aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve. De quoi compenser en partie la faible contribution du secteur financier aux finances publiques, comme aime à le rappeler la Commission européenne.

A 27, la taxe aurait rapporté 57 milliards d'euros, selon les estimations de la Commission européenne

"Nous devons encore tomber d'accord sur le taux et l'assiette", a toutefois rappelé M. Cazeneuve, interrogé sur La Chaîne Parlementaire (LCP). "Il est difficile d'indiquer quel sera le produit mais on peut considérer qu'il sera de plusieurs milliards d'euros, vraisemblablement supérieur à dix milliards", a-t-il estimé. "Si la taxe avait été mise en oeuvre à 27, le rendement attendu sur la base des propositions de la Commission, était de 57 milliards d'euros", a également rappelé le ministre.

Calendrier

La Commission présentera une proposition de "coopération renforcée" lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre, et espère un accord d'ici la fin de l'année. Le Commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, doit obtenir le feu vert des Vingt-Sept pour lancer une taxe sur les transactions financières avec les Etats membres qui la souhaitent. Sur les onze pays qui ont fait part de leur intérêt de principe pour mettre en place une coopération renforcée, un, l'Estonie, n'a pas encore envoyé de lettre dans ce sens à la Commission.

La procédure de coopération renforcée permet à un minimum de 9 Etats d'avancer sur une politique commune, à condition que leur projet ne déstabilise pas le marché unique. Pour mettre en oeuvre une coopération renforcée à 10, la Commission doit toutefois obtenir l'accord des deux tiers des 27 pays européens.

La taxe sur les transactions financières

Selon la proposition faite par la Commission en septembre 2011, la taxe sur les transactions financières concernerait toutes les opérations sur instruments financiers effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds), soit 85 % de l'ensemble des transactions financières. Les échanges d'actions et d'obligations à un taux de 0,1% et les échanges de contrats dérivés à un taux de 0,01 %. Il s'agirait de minima, chaque pays de l'UE étant libre d'appliquer une taxation supérieure.

Afin de minimiser les risques de délocalisation des transactions, la taxe s'appliquerait dès qu'au moins un établissement financier participant à la transaction serait établi dans l'Union européenne (même si la transaction avait lieu hors de l'UE).

 

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Commentaires 9
à écrit le 23/10/2012 à 20:21
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Salut mec, ça va, tu vas bien On se présente, mais non tu connais déjà On est là pour te pomper T?imposer sans répit et sans repos Pour te sucer ton flouze Ton oseille Ton pognon Ton pèze Ton fric Ton blé Tes économies Tes sous Ton salaire Tes bénefs...

à écrit le 23/10/2012 à 14:46
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Jour de gloire pour Londres, NY, et Singapour! ces réformes sonnent le glas de Paris, et Frankfort..Cela va être difficile de faire de la politque sans contrôler les services fnanciers...

à écrit le 23/10/2012 à 14:38
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Et bien sûr, taxer 10 milliards en plus en plus dans l'économie se fera sans aucun dommage !

à écrit le 23/10/2012 à 13:32
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Tobin souhaitait affecter les recettes de sa taxe au pays du "tiers monde", pas au déficit abyssal généré par nos chers dirigeants...

le 23/01/2013 à 15:06
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En l'occurence Tobin ne souhaitait pas affecter les recettes de cette taxe a quoi que ca soit. C'est juste une facon de rediriger la finance vers l'economie reelle et c'est uniquement comme cela qu'il l'a concue.

à écrit le 23/10/2012 à 13:19
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D'une bêtise sans pareille, car il suffit de faire sa transaction délocalisée à HK et de mettre les papiers valeurs à Singapour en donnant l'order au Bahams, ils ont toujours été d'une intelligence à la commission !

à écrit le 23/10/2012 à 12:39
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Il aurait été bien plus logique que ce soient les contrats dérivés qui soient plus taxés( ou au moins au même niveau) que les actions, car les dérivés sont bien moins liquides, ont un fort effet de levier souvent induit donc font de plus grandes ampl...

à écrit le 23/10/2012 à 12:32
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Cazeneuve nous dit combien la taxe devrait rapporter. Peut etre pourrait il nous dire aussi combien elle va couter ?

le 23/10/2012 à 12:49
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10 milliards/an de revenu pour les 11 pays, ce qui fera quelque chose comme 2 milliards pour la France. Par contre, combien de nos entreprises devront désormais se financer sous forme de high-yield (à plus de 10% d'intérets) et donc réduire leur base...

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