La taxe sur les transactions financières devrait rapporter plus de 10 milliards d'euros, selon Paris

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Le Commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, devrait déposer aujourd'hui la proposition de directive pour obtenir le feu vert des Vingt-Sept Etats membres de l'Union Européenne pour lancer une taxe sur les transactions financières.

L'application d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze pays européens - la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie la Grèce l'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie - rapportera "vraisemblablement" plus de dix milliards d'euros par an, a estimé le ministre français aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve. De quoi compenser en partie la faible contribution du secteur financier aux finances publiques, comme aime à le rappeler la Commission européenne.

A 27, la taxe aurait rapporté 57 milliards d'euros, selon les estimations de la Commission européenne

"Nous devons encore tomber d'accord sur le taux et l'assiette", a toutefois rappelé M. Cazeneuve, interrogé sur La Chaîne Parlementaire (LCP). "Il est difficile d'indiquer quel sera le produit mais on peut considérer qu'il sera de plusieurs milliards d'euros, vraisemblablement supérieur à dix milliards", a-t-il estimé. "Si la taxe avait été mise en oeuvre à 27, le rendement attendu sur la base des propositions de la Commission, était de 57 milliards d'euros", a également rappelé le ministre.

Calendrier

La Commission présentera une proposition de "coopération renforcée" lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances le 13 novembre, et espère un accord d'ici la fin de l'année. Le Commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, doit obtenir le feu vert des Vingt-Sept pour lancer une taxe sur les transactions financières avec les Etats membres qui la souhaitent. Sur les onze pays qui ont fait part de leur intérêt de principe pour mettre en place une coopération renforcée, un, l'Estonie, n'a pas encore envoyé de lettre dans ce sens à la Commission.

La procédure de coopération renforcée permet à un minimum de 9 Etats d'avancer sur une politique commune, à condition que leur projet ne déstabilise pas le marché unique. Pour mettre en oeuvre une coopération renforcée à 10, la Commission doit toutefois obtenir l'accord des deux tiers des 27 pays européens.

La taxe sur les transactions financières

Selon la proposition faite par la Commission en septembre 2011, la taxe sur les transactions financières concernerait toutes les opérations sur instruments financiers effectuées entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds), soit 85 % de l'ensemble des transactions financières. Les échanges d'actions et d'obligations à un taux de 0,1% et les échanges de contrats dérivés à un taux de 0,01 %. Il s'agirait de minima, chaque pays de l'UE étant libre d'appliquer une taxation supérieure.

Afin de minimiser les risques de délocalisation des transactions, la taxe s'appliquerait dès qu'au moins un établissement financier participant à la transaction serait établi dans l'Union européenne (même si la transaction avait lieu hors de l'UE).

 

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Commentaires
a écrit le 23/10/2012 à 20:21 :
Salut mec, ça va, tu vas bien
On se présente, mais non tu connais déjà
On est là pour te pomper
T?imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes économies
Tes sous
Ton salaire
Tes bénefs
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
C?que tu as sué de ton front
On te le sucera jusqu?au fond

On est là partout
Même quand tu joues
Pauvre idiot, on est là partout
Le loto, c?est nous
Le bingo, c?est nous
Le tiercé, le quarté , le quinté
C?est encore nous
Le quinté plus, on te re-suce

Faut qu?tu craches, faut qu?tu payes
Faut qu?tu craches, faut qu?tu payes
Pas possible que t?en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout

T?a pensé à payer ta
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe professionnelle
Taxe sur le personnel
Taxe d?apprentissage
Taxe si t?es pas sage
Taxe sur tout ce qui bouge
Sur tes clopes et sur ton rouge
Sur tes cachets d?aspirine
Sur ta vodka, sur ton gin ah ! ah !
Majorations relevées
Vignettes et timbres fiscaux
Cartes grises et assurance auto
PV droit d?immatriculation
Crache, crache
Essence, péage, héritage, partage, ménage, concubinage
On est là à tous les étages

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu?tu craches, faut qu?tu payes
Pas possible que t?en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Je t?offre un pot !
Et oui un pot
Impôts fiscaux
Impôts locaux
Impôts directs
Et indirects
Impôts fonciers
Impôts rentiers
Impôts sur les grandes fortunes
Impôts même si t?as pas de tunes
Impôts sécheresse
Impôts richesse
Impôts nouveaux
Impôts rétros
Impôts recto
Impôts verso
Impôts sur le revenu
Impôts sur les revenants

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu?tu craches, faut qu?tu payes
Pas possible que t?en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Penses à nous, penses à nous
Tu sais ce que ça veut dire IFA
Impôts forfaitaire annuel
C?est moi qui l?ai inventé
Cotisation supplémentaire de 0,1%
Contribution sociale de solidarité
Attends, attends, c?est pas fini
Majorations, relevés
Charges sociales et plus value
Cotisation pré-retraite
T?as pensé à payer la
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe professionnelle
Taxe sur le personnel

On est là pour te pomper
T?imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer tout ton flouze
To oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes biftons
Tes ronds
Tes actions
Tes sicav
Ton liquide
Tes pourliches
Ton salaire
Tes bénefs
Tes magots
Tes lingots
Tes napos
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
Ce que t?as sué de ton front
On va t?le sucer jusqu?au fond

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu?tu craches, faut qu?tu payes
Pas possible que t?en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Salut !TVA bien !
Toi qui croyais gagner dans l?ombre
Tu vas te retrouver avec un prélèvement sans gain

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu?tu craches, faut qu?tu payes
Pas possible que t?en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Nous comprenons votre douleur
C?est une triste disparition
Mais dans votre malheur
N?oubliez pas de régler vos droits de succession

Au nom du père, du fisc, du cent pour cif.
a écrit le 23/10/2012 à 14:46 :
Jour de gloire pour Londres, NY, et Singapour! ces réformes sonnent le glas de Paris, et Frankfort..Cela va être difficile de faire de la politque sans contrôler les services fnanciers...
a écrit le 23/10/2012 à 14:38 :
Et bien sûr, taxer 10 milliards en plus en plus dans l'économie se fera sans aucun dommage !
a écrit le 23/10/2012 à 13:32 :
Tobin souhaitait affecter les recettes de sa taxe au pays du "tiers monde", pas au déficit abyssal généré par nos chers dirigeants...
Réponse de le 23/01/2013 à 15:06 :
En l'occurence Tobin ne souhaitait pas affecter les recettes de cette taxe a quoi que ca soit. C'est juste une facon de rediriger la finance vers l'economie reelle et c'est uniquement comme cela qu'il l'a concue.
a écrit le 23/10/2012 à 13:19 :
D'une bêtise sans pareille, car il suffit de faire sa transaction délocalisée à HK et de mettre les papiers valeurs à Singapour en donnant l'order au Bahams, ils ont toujours été d'une intelligence à la commission !
a écrit le 23/10/2012 à 12:39 :
Il aurait été bien plus logique que ce soient les contrats dérivés qui soient plus taxés( ou au moins au même niveau) que les actions, car les dérivés sont bien moins liquides, ont un fort effet de levier souvent induit donc font de plus grandes amplitudes.
Ce qui est triste est que de nos jours le système fiscal a totalement explosé dans sa logique, il n'y a plus de rapport direct entre le prélèvement( origine et importance) et la finalité de cet impôt. Les états essayent de prélever n'importe où pour dépenser n'importe comment, on est revenu comme avant la révolution.
En France payer 60 à 70% d'impôts sur son revenu brut est devenu commun( charges patronales charges sociales impots direct état et de collectivité tva timbre tipp etc..), et on se mets à regarder avec nostalgie le dessin animé de walt disney sur robin des bois.
Je crois que Lenine disait qu'un état devenait communiste à partir de 30% de prélèvements.

a écrit le 23/10/2012 à 12:32 :
Cazeneuve nous dit combien la taxe devrait rapporter. Peut etre pourrait il nous dire aussi combien elle va couter ?
Réponse de le 23/10/2012 à 12:49 :
10 milliards/an de revenu pour les 11 pays, ce qui fera quelque chose comme 2 milliards pour la France. Par contre, combien de nos entreprises devront désormais se financer sous forme de high-yield (à plus de 10% d'intérets) et donc réduire leur base imposable d'autant par les intérets payés. Egalement, quand le financement est trop couteux soit la société prend des risques de disparaitre soit elle ne fait rien et dans les deux cas on perd. Enfin, vous noterez que Luxembourg et Dublin ne font pas partie des pays signataires, et je peux témoigner que déjà des sociétés francaises cotées en France sont en train de discuter une mise à la cote dans d'autres pays. Résultat, on va y perdre ...

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