Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont envie de se repositionner sur les actions: la taxe sur les transactions financières a reçu l'aval, mardi, de l'Union européenne pour son prochain lancement. «Pour la toute première fois, la taxe sur les transactions financières sera appliquée à l'échelle régionale. Un ensemble de pays représentant les deux tiers du PIB européen vont mettre en place cette taxe ensemble, et ainsi répondre aux demandes de longue date de leurs concitoyens", s'est félicité Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la Fiscalité. 11 Etats membres sont effectivement concernés par cette nouvelle taxation.
La décision a été prise lors de la réunion des ministres des Finances européens à Bruxelles. Il s'agissait de l'ultime feu vert dont avaient besoin les pays concernés pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.
Coopération renforcée des pays européens en matière fiscale
Il s'agit là d'une décision importante puisque c'est la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie en sont les premiers signataires. D'autres, comme les Pays-Bas, pourraient les rejoindre.
A Berlin, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a, par exemple, salué cette décision des 27, estimant que "le secteur financier doit être associé de manière raisonnable aux coûts de la crise financière". "Que cela ait pu être atteint lors des 50 ans de la signature du traité de l'Elysée souligne la vitalité de l'amitié franco-allemande", a-t-il ajouté.
"C'est positif car il y a 11 Etats de l'UE qui vont mettre en place une taxe qui commence à dessiner ce qu'est le monde post-Lehman Brothers", s'est félicité Benoît Hamon, le ministre français en charge de l'Economie solidaire, qui représentait la France mardi à Bruxelles.
Proposition détaillée
La Commission européenne doit maintenant rédiger une proposition détaillée, en se fondant sur sa proposition initiale présentée il y a un an et demi, qui prévoyait de taxer toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.
Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, qui présidait la réunion, s'attend à "des négociations substantielles" entre Etats membres, d'autant que les 27 participeront aux débats, même si seuls 11 auront le pouvoir de décision.
Cette taxe qui revient à instaurer un «impôt» de Bourse, longtemps de mise à la Bourse de Paris avant de disparaître grâce à Christine Lagarde lorsqu'elle était ministre de l'Economie et des Finances, n'est pas vue d'un bon ?il par les promoteurs des marchés boursiers.
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