Taxe sur les transactions financières: la Commission appelle le Conseil et le Parlement à donner leur feu vert

La Commission européenne a adopté, comme prévu, une "proposition de décision", par laquelle elle demande au Parlement et au Conseil de donner rapidement leur feu vert aux États membres qui souhaitent instaurer une taxe sur les transactions financières ce mardi.

"Générer des milliards d'euros de recettes"

Une coopération renforcée concernant la TTF présentera non seulement des «avantages immédiats et concrets» pour les pays participants, mais contribuera aussi à l'amélioration du fonctionnement du marché unique pour l'ensemble de l'Union, plaide la Commission dans cette proposition. Pour le président Barroso, "cette taxe permettrait de générer des milliards d'euros de recettes dont les États membres ont grandement besoin en ces temps difficiles. Il s'agit d'une question d'équité: nous devons nous assurer que les coûts de la crise soient supportés en partie par le secteur financier, et non par les seuls citoyens." Pour Algirdas Semeta, "une taxe commune sur les transactions financières bénéficie à toute l'Union, même si elle n'est pas appliquée dans l'ensemble de celle-ci. Elle créera un marché unique plus solide et plus homogène et permettra de renforcer la stabilité du secteur financier. Dans l'intervalle, les États membres qui ont décidé d'introduire cette taxe auront l'avantage supplémentaire de bénéficier de nouvelles recettes et de systèmes fiscaux plus équitables qui répondent aux attentes des citoyens. "

Dix demandes officielles de coopération renforcée dans le domaine de la TTF

Au cours des dernières semaines, dix États membres ont adressé à la Commission des demandes officielles de coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières.Le nombre minimal requis d'États membres étant atteint, la Commission s'est assurée que les conditions de la coopération renforcée établies par les traités étaient remplies. Il s'agissait notamment de vérifier que la coopération renforcée dans ce domaine favoriserait la réalisation des objectifs de l'Union et préserverait ses intérêts, qu'elle ne porterait pas atteinte au marché unique et qu'elle respecterait les droits, compétences et obligations des États membres non participants.

Une taxe sur les transactions financières "opportune et profitable"

Pour la Commission, une TTF serait "à la fois opportune et profitable". Elle "renforcerait le marché unique, en le rendant moins complexe et en réduisant les distorsions de concurrence découlant d'une mosaïque d'approches nationales différentes". De plus, "la TTF garantirait une contribution plus équitable du secteur financier aux recettes publiques. Ce système permettrait de créer une égalité de traitement entre le secteur financier et les autres secteurs en ce qui concerne la couverture des coûts de la crise". Enfin, pour la Commission, cette taxe "rendrait les marchés financiers plus efficients, en les éloignant des opérations de type «casino» pour les orienter vers des activités plus stables qui soutiennent l'économie réelle".

Prochaines étapes

Après l'avoir été adoptée par la Commission aujourd'hui, la proposition de décision du Conseil devra être adoptée à la majorité qualifiée des États membre et recueillir l'approbation du Parlement, pour que les dix États membres puissent poursuivre sur la voie de la coopération renforcée. D'ici à la fin de l'année, la Commission présentera une proposition de fond relative à la TTF "pour examen et adoption par les États membres participants", indique la Commission dans un communiqué. Cette proposition reprendra pour l'essentiel la proposition initiale de la Commission de septembre 2011.