Les taux d?intérêt ont été considérés comme usuraires. Ils seront remplacés par le taux d?intérêt légal en vigueur. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis aura donc du attendre la décision du tribunal de grande instance de Nanterre pour renégocier les emprunts toxiques qu?il avait contractés auprès de Dexia.
?La justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique?, se réjouit le président du Conseil général, Stéphane Troussel.
Taux modifiés jusqu'à la fin du contrat
Le Département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Pour trois d'entre eux, le tribunal a exigé de la banque franco-belge qu'elle modifie ses taux d'intérêt, "jusqu'à la fin du contrat en 2031" a précisé à l'AFP l'avocat du Conseil général, Me Jean-Louis Vasseur. Jusque là, la banque refusait de renégocier ses taux, fait savoir le Conseil général.
?Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts?, commente le communiqué. ?Aujourd?hui, une bataille a été gagnée, mais le combat contre les emprunts toxiques continue.?
Claude Bartolone, le prédécesseur de Stéphane Troussel, avait mené la fronde contre Dexia, notamment en fédérant les collectivités affectés par ces emprunts toxiques.
Dexia voit la victoire de son côté
De son côté, Dexia indique dans un communiqué que le département a été débouté, car les trois contrats contestés n'ont pas été annulés. La Seine-Saint-Denis va devoir reprendre le paiement de ses échéances. Aucun dommage et intérêts ne sera versé.
La banque explique que la victoire revendiquée par le Conseil général vient d'une erreur technique. "Le Tribunal de grande instance de Nanterre a cependant estimé que les télécopies qui ont précédé la signature des contrats définitifs pouvaient être qualifiées de « contrat de prêt » et que l'absence de mention du Taux Effectif Global (TEG) dans ces télécopies entraînait l'application du taux d'intérêt légal", écrit Dexia dans son communiqué.
66 procès en cours
Selon l'avocat du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, "c'est la première fois que Dexia se trouve condamné sur le fond". De nombreux recours ont été introduits par des collectivités locales ces dernières années contre la banque franco-belge, à propos des emprunts toxiques. Au 1er février 2013, 66 collectivités avaient un procès en cours avec la banque. Certaines villes ont choisi de déposer plainte au pénal, comme Rosny-sur-Seine (Yvelines) en septembre 2011 et Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en décembre 2011.
Une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques aux collectivités avait chiffré l'an dernier le volume des prêts toxiques à 18,8 milliards d'euros. En 2008, 92,96% des emprunts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis étaient "toxiques", selon le département. Le pourcentage a été ramené en 2012 à 60%, "grâce à une politique active de sécurisation de l'encours de la dette", a-t-il affirmé dans le communiqué.