Attaquer Dexia  : est-ce raisonnable ?

La banque franco-belge fait l'objet de 58 assignations en justice. Écrasées par la charge des intérêts de leurs emprunts « toxiques », les collectivités veulent ainsi en suspendre le paiement.
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L'« affaire Sassenage » fait des émules. Cette petite ville de 10.000 habitants de l'Isère a bénéficié, le 31 mai dernier, d'un avis de la chambre régionale des comptes (CRC) lui permettant de ne pas rembourser ses intérêts à Dexia tant que le jugement du procès qui l'oppose à la banque n'aura pas été rendu. Depuis, le nombre de plaintes contre la banque historique des collectivités locales a bondi : 58 assignations de collectivités pour avoir vendu des prêts « structurés », potentiellement « toxiques ». Soit trois fois plus d'actions en justice qu'avant l'avis de la CRC d'Auvergne Rhône-Alpes. Et ce n'est sans doute pas fini.
À la fin de 2011, Sassenage avait en effet décidé de ne plus rembourser les intérêts d'un emprunt « toxique » contracté auprès de la banque Dexia, et dont le montant était passé, en un an, de 170.000 à 636.000 euros. Or aujourd'hui, entre 100 et 150 collectivités locales, principalement des villes de moins de 10.000 habitants, sont écrasées par la charge trop lourde des intérêts qu'elles paient. Certaines essaient du coup de se donner un peu d'air en attaquant à leur tour Dexia, espérant bénéficier d'avis similaires à celui de Sassenage. D'autres, comme la commune iséroise, ne sont pas en grande difficulté financière, mais ne souhaitent pas être bloquées dans le lancement de projets en payant des intérêts qu'elles estiment injustes.

La banque n'est plus en position de force

À cette fronde, Dexia oppose les décisions de justice allant dans son sens. Ainsi, récemment, la cour administrative d'appel de Lyon lui a donné raison dans l'affaire l'opposant à Unieux, une ville de 8.500 habitants située dans le département de la Loire. Le taux de son emprunt passant de 3,99% à 24,28%, la municipalité avait pris en 2011 une délibération modifiant unilatéralement le contrat pour ramener le remboursement au niveau initial. Ce que la cour administrative d'appel a jugé illégal en septembre dernier. Isolée, Dexia aimerait voir ce type de décision se généraliser. Mais la banque, qui possédait encore 70% des encours des prêts dits « structurés » au secteur public local français il y a un an, n'est désormais plus en position de force. En plein démantèlement depuis plus d'un an, elle n'accorde plus de nouveaux prêts aux collectivités locales et se contente de désensibiliser les encours de crédits risqués qu'elle a pu distribuer ces vingt dernières années. « Les collectivités n'ont rien à perdre à attaquer Dexia en justice. Si elles gagnent tant mieux, si elles perdent tant pis », indique une source interne de la banque. La rupture des relations commerciales entre Dexia et les collectivités locales a donc clairement inversé le rapport de force. D'autant que nombre de collectivités locales gardent de l'amertume vis-à-vis de la banque, déçues par un partenaire en lequel elles avaient placé toute leur confiance. Confiance qu'elles ont reportée sur les deux nouveaux leaders du marché, le groupe bancaire BPCE, dont les caisses d'épargne font partie, et le Crédit agricole. En attendant que la nouvelle banque des collectivités - majoritairement détenue par La Banque postale - soit mise sur pied. BPCE et Crédit agricole n'ont, de leur côté, pas constaté de recrudescence de plaintes des collectivités locales depuis la fin mai. Mais il est vrai que ces dernières n'ont guère d'autres acteurs vers lesquels se tourner. Pour ne pas trop dépendre de ces deux établissements ou pour les contourner, certaines collectivités cherchent d'autres sources de financement, en émettant notamment des emprunts obligataires, comme Nantes. Autre exemple, 44 collectivités (de Basse-Normandie, Le Havre, Grenoble, etc.) se sont associées pour lever 610 millions d'euros sur dix ans, à 4,30%, auprès de trente investisseurs.

Le risque : se couper du crédit bancaire

Pour certains experts, suspendre le paiement d'intérêts en attendant une décision de justice comporte un risque. Celui de dégrader la perception de la qualité de crédit des collectivités. Ainsi, le 11 juin dernier, Dexia avait averti : « En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en ?uvre par la commune de Sassenage menacent de couper l'ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire. »« Une collectivité qui fait cela prend le risque de voir un banquier ou un investisseur potentiel être moins enclin à lui prêter de l'argent ou à acheter sa dette le moment venu », confirme Valérie Montmaur, responsable de la notation de collectivités locales chez Standard & Poor's. L'agence de notation ne s'alarme pas pour autant. « Nous n'avons pas de mise en garde à faire car l'attitude d'une collectivité locale ne préjuge en rien d'un secteur », ajoute-t-elle. En France, il n'y a pour l'instant pas de collectivité évaluée par une agence de notation qui ait suspendu le paiement d'intérêts. En revanche, en Italie, la ville de Florence avait suspendu le paiement d'intérêts de plusieurs emprunts en décembre 2010. Standard & Poor's avait abaissé illico la note de la Cité au lys rouge de deux crans...

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