Le gouvernement envisage de remettre en cause trois dérogations fiscales accordées aux entreprises, dans le cadre d'une concertation autour de la réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) dans les prochaines semaines, rapporte Le Figaro dans son édition de mercredi.

L'Assemblée nationale a adopté en novembre une "contribution exceptionnelle", en forme de deux surtaxes de l'impôt sur les sociétés d'un rendement attendu de 5,4 milliards d'euros afin de financer une partie des coûts liés à l'invalidation de la taxe sur les dividendes.

Dans le collimateur, la déduction des pertes de ses filiales...

Au titre des niches visées par Bercy dans le cadre d'une harmonisation avec le droit européen, le régime d'intégration fiscale, qui permet à une société de réduire son impôt en déduisant de ses profits les pertes de ses filiales, est susceptible d'être remis en cause. Selon Le Figaro, ce dispositif est en vigueur dans de nombreux autres pays européens, mais "celui de la France est très avantageux pour les entreprises".

En septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée contre le régime d'intégration fiscale français, jugeant contraire à la liberté d'établissement la différence de traitement effectuée entre filiales françaises et étrangères.

... la taxation des brevets et la déductibilité des charges financières, aussi

Une réforme de la réglementation encadrant les revenus tirés des brevets déposés en France, taxés à 15%, est également envisagée, selon le Figaro, ainsi qu'un alignement des règles de déductibilité des charges financières des entreprises sur le droit européen.

(Avec Reuters)