[Article publié le mercredi 7 décembre à 11h25, mis à jour à 12h ]

Nouveau rebondissement dans le scandale Euribor : la Commission européenne vient d'infliger des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros à trois banques, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase, pour avoir participé à une entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt en euro, qui a duré entre septembre 2005 et mai 2008.

L'enquête de la Commission avait révélé que sept banques (Barclays, Crédit Agricole, HSBC, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, RBS et Société Générale) avaient participé à ce cartel « pendant des périodes variables », s'étaient « entendues sur les éléments de fixation des taux d'intérêts en euro » et avaient « échangé des informations sensibles, en violation des règles de la concurrence » de l'Union européenne. Les services de la concurrence avaient conclu un accord transactionnel avec Barclays, Société Générale, Deutsche Bank et RBS en décembre 2013 dans cette même affaire.

C'est JP Morgan qui a écopé de l'amende la plus lourde (plus des deux tiers du total), mais elle est salée aussi pour le Crédit Agricole (114,6 millions), plus légère pour HSBC.

Crédit Agricole va faire appel

La Banque verte a pris "acte" de la décision, qu'elle va contester.

« Le Crédit Agricole prend acte de la décision de la Commission européenne rendue ce jour,  relative au dossier Euribor. Le Crédit Agricole est convaincu de n'avoir pas commis d'infraction au droit de la concurrence.  Il fera donc appel de la décision de la Commission. Le paiement de l'amende n'affectera pas les comptes de l'exercice 2016, compte tenu des provisions constituées.»

JPMorgan envisage également de faire appel, a déclaré la banque américaine à l'AFP.

La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a commenté :

« Un secteur financier sain et concurrentiel est indispensable pour soutenir l'investissement et la croissance. Les banques doivent respecter les règles de concurrence de l'UE au même titre que n'importe quelle autre entreprise exerçant ses activités dans le marché unique.»

Barclays avait bénéficié d'une "immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente"). Société Générale avait écopé d'une amende de 227,7 millions d'euros, après avoir bénéficié d'une réduction de 5% pour avoir coopéré durant l'enquête, et Deutsche Bank de 465 millions (en plus de ces amendes infligées par les autorités américains et britanniques dans le scandale similaire touchant le Libor à Londres).

Forums de discussions et messagerie instantanée

Les traders impliqués au sein des banques concernées échangeaient leurs positions de trading, leurs stratégies et les cours qu'ils espéraient, explique la Commission :

« Les traders [...] entretenaient des contacts réguliers au moyen de forums de discussion ou de services de messagerie instantanée. Leur objectif était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro.»

Les produits dérivés de taux d'intérêt (swaps, options), servent aux entreprises à se protéger du risque de fluctuation des taux ou à spéculer. Leur valeur est fonction du niveau des taux de référence, notamment l'Euribor (le taux interbancaire en euro, d'une semaine à 3 ou 12 mois) ou l'Eonia (taux quotidien).