La banque britannique RBS va payer 1,1 milliard de dollars (846 millions de livres) pour mettre fin à une procédure des autorités de régulation américaines l'accusant d'avoir vendu des prêts hypothécaires toxiques à des organismes de crédit mutualistes qui ont ensuite fait faillite. Royal Bank of Scotland n'a reconnu aucune faute dans cet accord amiable. La banque souligne dans son communiqué que ce montant est "largement couvert" par les provisions existantes (soit 3,8 milliards de livres) et qu'il n'y aura pas d'impact sur son ratio de fonds propres CET1 ("Common Equity Tier 1"). Pour autant, la banque n'a pas tourné la page de la crise des subprimes :

 "RBS continue de plaider pour régler d'autres poursuites civiles liées aux titrisations de prêts immobiliers (RMBS), y compris avec la Federal Housing Finance Agency (FHFA) [le régulateur des agences de refinancement hypothécaire semi-publiques Freddie Mac et Fanny Mae, ndlr], et d'autres enquêtes des divisions civiles et pénales du Département américain de la Justice [...].

Comme indiqué précédemment, les enquêtes et litiges liés aux RMBS pourraient nécessiter à l'avenir des provisions supplémentaires qui, au total, pourraient nettement dépasser les provisions existantes".

L'an dernier, la FHFA avait estimé à 13 milliards de dollars le montant du préjudice. Selon certains analystes, un accord pourrait être négocié entre 3 et 9 milliards de livres (4 à 11,7 milliards de dollars) pour clore la procédure. En Bourse, l'action RBS remontait ce mercredi après avoir tangué dans le sillage de l'annonce des 14 milliards de dollars réclamés par la justice américaine à la Deutsche Bank pour ses agissements dans la crise des subprimes.