Eurofighter, Casa : les programmes d'Airbus qui n'ont pas respecté les règles américaines ITAR

Par Michel Cabirol  |   |  364  mots
Les "inexactitudes" d'Airbus sur des contrats export par rapport à la réglementation américaine ITAR, concernent l'Eurofighter et les Casa (Crédits : © Ints Kalnins / Reuters)
L'avion de combat Eurofighter et de transport Casa auraient fait l'objet de "certaines inexactitudes" de la part d'Airbus dans ses déclarations aux États-Unis à l'occasion de la vente à des pays étrangers.

Eurofighter et Casa... Ce sont les deux programmes qui auraient fait l'objet de "certaines inexactitudes" de la part d'Airbus dans ses déclarations aux États-Unis à l'occasion de la vente de l'Eurofighter et des avions de transports Casa à des pays étrangers, selon nos informations. Deux programmes qui échappent aux équipes commerciales françaises, et notamment au feu service SMO (Strategy Marketing Organization), un service qui fait l'objet d'enquêtes du Serious Fraud Office (SFO), l'agence britannique anti-fraude depuis 2016, puis du Parquet national français (PNF).

Pour autant, les "inexactitudes" sur des contrats export concernant l'Eurofighter et les Casa n'auraient pas ému, outre mesure, les autorités américaines lors des aveux d'Airbus, explique-t-on à La Tribune. D'autant que ces "inexactitudes" sembleraient être relativement mineures.

ITAR, l'arme fatale des États-Unis

Fin octobre, Airbus a révélé dans un communiqué qu'il avait informé fin 2016 à Washington à la suite d'un examen de ses procédures de conformité avec la réglementation américaine de "certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d'État américain au titre de la partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR ou International traffic in arms regulations)".

Sur cette nouvelle affaire, le constructeur européen se disait incapable "d'estimer raisonnablement ni le temps nécessaire à la résolution de ces questions, ni le montant ou l'étendue des pertes potentielles, pénalités ou toute autre action gouvernementale, le cas échéant, susceptibles d'être encourues dans le cadre de cette affaire".

La réglementation ITAR permet aux États-Unis d'autoriser ou pas une exportation d'un pays étranger vers un autre quand un matériel militaire a des composants américains. C'est le cas de l'Eurofighter (Airbus, BAE Systems et Leonardo) et des avions Casa (C-295 et CN-235) fabriqués en Espagne. Elle est une arme, une de plus, pour contrôler les exportations des pays alliés. Ainsi, fin 2013, Washington avait décidé d'appliquer cette réglementation pour compromettre une vente de satellites espions entre la France et les Émirats Arabes Unis. Ce dossier avait pu finalement se dénouer à très, très haut niveau... entre François Hollande et Barack Obama... Rien de moins.