Affaire Lactalis : la commission parlementaire pour un meilleur contrôle des industriels

Par latribune.fr  |   |  421  mots
La commission déplore le partage actuels des compétences entre trois ministères: la Santé, l'Économie et l'Agriculture. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Selon la commission d'enquête qui s'est penchée sur la contamination de laits infantiles, "l'auto-contrôle n'est pas suffisant". Elle préconise de mieux "contrôler les contrôlés", mais également "les contrôleurs".

Les conclusions ne seront officiellement présentées que cet après-midi. Mais Christian Hutin, le président de la commission d'enquête parlementaire qui s'est penchée sur la contamination fin 2017, de laits infantiles Lactalis, à l'origine de 36 cas de salmonellose chez des nourrissons, a déjà dévoilé les principales pistes ce matin sur Europe 1. La commission va notamment préconiser un meilleur contrôle des industriels, puisque "l'auto-contrôle n'est pas suffisant", a expliqué Christian Hutin, assurant qu'il faut "contrôler les contrôleurs, et contrôler les contrôlés".

Selon la commission, les industriels ne respectant pas "une forme de déontologie et de rigueur sur les auto-contrôles" devraient ainsi être "touchés au portefeuille", voire confrontés à "une forme de responsabilité pénale", a précisé le député, cité par l'AFP. Elle préconise également de meilleures vérifications concernant l'indépendance des contrôleurs, notamment dans les cas où la quasi-totalité du chiffre d'affaires d'un laboratoire est lié à une seule entreprise, comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis.

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Autorité unique et crash tests

La commission, préoccupée par la confusion engendrée aujourd'hui par le partage des compétences entre trois ministères (Santé, Économie et Agriculture), soutient également la création d'un interlocuteur unique dans le domaine de la sécurité alimentaire. Une position toutefois opposée à celle du ministre de l'Économie Bruno Le Maire qui, lors de son audition devant la commission d'enquête le 14 juin, avait défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et celle de la répression des fraudes (DGCCRF), et s'était dit "opposé" à toute idée de rassemblement de ces deux services, tout en réclamant l'établissement d'une "chaîne hiérarchique" unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise, rappelle l'AFP.

La commission s'est aussi penchée sur la procédure de retrait/rappel, qui s'était avérée défaillante durant la crise Lactalis. Christian Hutin a évoqué la mise en place de "crash-tests", l'utilisation des codes-barres et QR en caisse, la formation du personnel, voire la désignation d'un "responsable de la santé publique" dans chaque magasin.

Le Conseil national de la consommation (CNC), qui regroupe les associations de consommateurs, les organisations professionnelles et les services de la concurrence, a elle aussi remis un rapport sur l'affaire Lactalis le 17 juillet. Une enquête judiciaire est également en cours.