La CGT Commerce a annoncé avoir déposé plainte mardi contre Carrefour au tribunal judiciaire de Bobigny et contre la ministre du Travail Muriel Pénicaud devant la Cour de justice de la République, estimant que les salariés de la distribution manquaient de protection face au coronavirus.
La fédération porte plainte contre la société Carrefour Hypermarchés pour "atteinte involontaire à la vie" et "mise en danger de la vie d'autrui" dans le magasin de Saint-Denis, où une salariée et déléguée syndicale CGT, Aïcha Issadouene, est décédée des suites du Covid-19 le 26 mars, selon le courrier adressé à la juridiction et consulté par l'AFP. La CGT fait valoir que les vitres en plexiglas protégeant les caissières n'ont été mises en place que le 20 mars dans cet établissement, que le personnel n'a pas reçu de masques et que tous les rayons sont ouverts au public, et non les seuls rayons correspondants à des achats de première nécessité.
D'autre part, le syndicat poursuit devant la commission des requêtes de la Cour de justice de la République la ministre du Travail Muriel Pénicaud, accusée d'"inaction" face aux "manquements des employeurs du secteur de la distribution et de la grande distribution".
La ministre n'a "jamais entendu intervenir avec son administration de manière efficace pour que la santé et la sécurité des salariés soit assurée", selon le courrier envoyé à la Cour.
Cinq décès recensés à ce jour
Le syndicat s'appuie sur l'article 223-6 du Code pénal, qui dit:
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement de 75.000 euros d'amende".
La CGT cite également l'article 223-7:
"Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende".
Selon le syndicat, "les salariés de nos secteurs paient le prix fort de l'inaction du gouvernement et du patronat, cinq décès recensés à ce jour, plusieurs centaines de salariés contaminés, dont certains dans des situations critiques".