Douze industriels ont été sanctionnés à hauteur de 93 millions d'euros au total pour avoir formé un "cartel" afin de s'entendre sur les prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013, a annoncé l'Autorité de la concurrence ce jeudi 16 juillet. L'enquête avait débuté il y a sept ans, suivies de perquisitions et de recours des marques visées. Elle a mis à jour des mécanismes visant à bloquer les prix, en amont et en aval de la filière.
"Les industriels concernés (les charcutiers-salaisonniers) se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s'entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu'ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou premiers prix", indique l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.
La plus forte sanction (35,5 millions d'euros) vise le leader français de la production porcine, la coopérative Cooperl, qui possède six sites intervenant dans la fabrication de charcuterie. Suivent le groupe de distribution Les Mousquetaires (Intermarché, Netto), qui fabrique également des produits sous ses propres marques comme Monique Ranou (31,7 millions d'euros d'amende), et le groupe Fleury Michon (près de 14,8 millions d'euros d'amende).
"Les ententes ont concerné de très nombreux produits de consommation courante (jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo...)", souligne l'Autorité de la concurrence.
Un mode d'organisation parallèle
L'Autorité relève: "Les ententes mises en œuvre par les industriels de la charcuterie concernaient à la fois l'amont, c'est-à-dire les relations des industriels avec les abatteurs qui fournissaient la matière première, et l'aval, c'est-à-dire les relations avec leurs clients de la grande distribution".
"En échangeant secrètement sur les positions à adopter avant leurs négociations, les industriels de la charcuterie ont imposé un mode d'organisation se substituant au libre jeu de la concurrence et qui enlevait aux intéressés toute incertitude sur le comportement de leurs concurrents", dénonce l'Autorité.
Les pratiques mises au jour ont "notamment été révélées grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire", précise-t-elle. "En l'espèce, deux groupes, Campofrio et Coop, ont sollicité la clémence et apporté des éléments à l'instruction", est-il indiqué. Ils ont également été sanctionnés, à hauteur respectivement de un million et six millions d'euros.