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La société Edenred, connue des utilisateurs sous la marque Ticket Restaurant, est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 157 millions d'euros.
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Le cartel des titres-restaurant va-t-il enfin tomber ? L'Autorité de la concurrence vient de frapper un grand coup avec une amende de 414 millions d'euros infligée aux quatre poids lourds du marché des titres-restaurant en France : Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres (groupe BPCE) et Up (anciennement Chèque Déjeuner).
L'autorité reproche à ces entreprises, qui se partagent la quasi totalité d'une industrie estimée à 6 milliards d'euros par an, de s'être entendues pour échanger des informations et d'avoir volontairement verrouiller le secteur. Elle avait été saisie dès le mois d'octobre 2015 par la société Octopus (Resto Flash), qui propose une application mobile pour le paiement des repas, ainsi que par plusieurs syndicats professionnels.
Edenred, connue des utilisateurs sous la marque Ticket Restaurant, est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 157 millions d'euros. Elle est suivie de Sodexo, qui écope d'une amende de 126 millions d'euros, puis de Natixis Intertitres avec 83 millions d'euros. Up s'en sort, elle, avec une amende de 45 millions d'euros.
Le titre-restaurant est un titre de paiement qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'une administration de régler un repas ou des aliments qui le composent, rappelle le gendarme de la concurrence dans un communiqué. Le mécanisme est le suivant : les sociétés émettrices vendent les titres-restaurant aux employeurs moyennant le versement d'une somme correspondant à la valeur faciale des titres. Les entreprises clientes les remettent ensuite à leurs salariés à un prix inférieur (l'employeur contribue à hauteur de 50% à 60% du titre). Au bout de la chaîne, les commerçants qui les reçoivent (environ 180.000 dans l'Hexagone) les présentent aux émetteurs pour obtenir un remboursement. Aujourd'hui, environ 4 millions de salariés bénéficient de ce dispositif en France.
Or, ces derniers ont pu être lésés par les agissements anticoncurrentiels constatés par l'autorité, qui distingue deux types de pratiques mises en oeuvre. D'abord, de 2010 à 2015, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up se sont échangées tous les mois, par le biais de la CRT (structure commune chargée du remboursement des titres auprès des commerçants et qui écope aussi d'une amende de 3 millions d'euros) des informations confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives.
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En parallèle, de 2002 à 2018, ce même cartel a adopté une série d'accords visant à verrouiller le marché. Les quatre poids lourds du secteur cherchaient à retarder la dématérialisation des titres-restaurant, que ce soit via une carte ou une application mobile, pour empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs, comme la startup montpelliéraine Lunchr par exemple.
Si le montant de l'amende est particulièrement élevé (le troisième le plus important depuis 2009) c'est pour sanctionner des comportements récidivistes. En effet, dès 2001, trois des membres du cartel avaient déjà été condamnés pour entente : Accor (aujourd'hui Edenred), Sodexo et Chèque Déjeuner (aujourd'hui Up). Or, ces sociétés se sont livrées à de nouvelles infractions "moins de sept mois après", ce qui a contribué à alourdir de 30% les montants des amendes infligées, explique la présidente de l'autorité.
Mais les quatre entreprises épinglées n'entendent pas en rester là. Toutes contestent la décision de l'Autorité de la concurrence et vont faire appel. Dans un communiqué de presse, Natixis, filiale du groupe BPCE, "regrette que l'Autorité de la concurrence n'ait pas tenu compte de ses arguments" et se dit "extrêmement surprise de cette décision qui lui semble dépourvue de fondement et totalement disproportionnée". Edenred réfute, quant à elle, "catégoriquement les deux griefs reprochés par l'Autorité de la concurrence française".
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De son côté, le groupe Up "estime que l'Autorité de la concurrence n'a pas correctement apprécié la dynamique concurrentielle du secteur des titres-restaurant, qui s'est traduite, avec la dématérialisation intervenue en 2014, par l'entrée de nouveaux opérateurs et leur expansion", avance-t-il dans un communiqué de presse. Sodexo indique aussi "contester avec la plus grande fermeté" la décision "qui témoigne d'une appréciation totalement erronée des pratiques en cause et du fonctionnement du marché".
(Avec AFP)
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