Le cartel des titres-restaurant écope d’une lourde amende de 414 millions d’euros

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La société Edenred, connue des utilisateurs sous la marque Ticket Restaurant, est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 157 millions d'euros.
La société Edenred, connue des utilisateurs sous la marque Ticket Restaurant, est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 157 millions d'euros. (Crédits : edenred)
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende aux quatre principaux opérateurs de titres-restaurant français : Edenred, Sodexo, Up et Natixis Intertitres. Il leur reproche de s'être entendus pendant de nombreuses années pour échanger des informations confidentielles et d'avoir volontairement verrouillé le secteur. Ces derniers contestent cette décision et vont faire appel.

Le cartel des titres-restaurant va-t-il enfin tomber ? L'Autorité de la concurrence vient de frapper un grand coup avec une amende de 414 millions d'euros infligée aux quatre poids lourds du marché des titres-restaurant en France : Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres (groupe BPCE) et Up (anciennement Chèque Déjeuner).

L'autorité reproche à ces entreprises, qui se partagent la quasi totalité d'une industrie estimée à 6 milliards d'euros par an, de s'être entendues pour échanger des informations et d'avoir volontairement verrouiller le secteur. Elle avait été saisie dès le mois d'octobre 2015 par la société Octopus (Resto Flash), qui propose une application mobile pour le paiement des repas, ainsi que par plusieurs syndicats professionnels.

Edenred écope de la plus lourde amende

Edenred, connue des utilisateurs sous la marque Ticket Restaurant, est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 157 millions d'euros. Elle est suivie de Sodexo, qui écope d'une amende de 126 millions d'euros, puis de Natixis Intertitres avec 83 millions d'euros. Up s'en sort, elle, avec une amende de 45 millions d'euros.

Le titre-restaurant est un titre de paiement qui permet aux salariés d'une entreprise ou d'une administration de régler un repas ou des aliments qui le composent, rappelle le gendarme de la concurrence dans un communiqué. Le mécanisme est le suivant : les sociétés émettrices vendent les titres-restaurant aux employeurs moyennant le versement d'une somme correspondant à la valeur faciale des titres. Les entreprises clientes les remettent ensuite à leurs salariés à un prix inférieur (l'employeur contribue à hauteur de 50% à 60% du titre). Au bout de la chaîne, les commerçants qui les reçoivent (environ 180.000 dans l'Hexagone) les présentent aux émetteurs pour obtenir un remboursement. Aujourd'hui, environ 4 millions de salariés bénéficient de ce dispositif en France.

Echanges d'informations et dématérialisation volontairement retardée

Or, ces derniers ont pu être lésés par les agissements anticoncurrentiels constatés par l'autorité, qui distingue deux types de pratiques mises en oeuvre. D'abord, de 2010 à 2015,  Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et Up se sont échangées tous les mois, par le biais de la CRT (structure commune chargée du remboursement des titres auprès des commerçants et qui écope aussi d'une amende de 3 millions d'euros) des informations confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives.

"Ces échanges d'informations permettaient à chacun d'apprécier la ligne stratégique des concurrents et favorisaient une coordination des comportements sur les marchés", explique Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité de la concurrence.

En parallèle, de 2002 à 2018, ce même cartel a adopté une série d'accords visant à verrouiller le marché. Les quatre poids lourds du secteur cherchaient à retarder la dématérialisation des titres-restaurant, que ce soit via une carte ou une application mobile, pour empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs, comme la startup montpelliéraine Lunchr par exemple.

Des entreprises récidivistes

"Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement de l'innovation technologique avec les titres-restaurant dématérialisés", souligne l'autorité dans un communiqué.

Si le montant de l'amende est particulièrement élevé (le troisième le plus important depuis 2009) c'est pour sanctionner des comportements récidivistes. En effet, dès 2001, trois des membres du cartel avaient déjà été condamnés pour entente : Accor (aujourd'hui Edenred), Sodexo et Chèque Déjeuner (aujourd'hui Up). Or, ces sociétés se sont livrées à de nouvelles infractions "moins de sept mois après", ce qui a contribué à alourdir de 30% les montants des amendes infligées, explique la présidente de l'autorité.

Une décision "totalement disproportionnée"

Mais les quatre entreprises épinglées n'entendent pas en rester là. Toutes contestent la décision de l'Autorité de la concurrence et vont faire appel. Dans un communiqué de presse, Natixis, filiale du groupe BPCE, "regrette que l'Autorité de la concurrence n'ait pas tenu compte de ses arguments" et se dit "extrêmement surprise de cette décision qui lui semble dépourvue de fondement et totalement disproportionnée". Edenred réfute, quant à elle, "catégoriquement les deux griefs reprochés par l'Autorité de la concurrence française".

De son côté, le groupe Up "estime que l'Autorité de la concurrence n'a pas correctement apprécié la dynamique concurrentielle du secteur des titres-restaurant, qui s'est traduite, avec la dématérialisation intervenue en 2014, par l'entrée de nouveaux opérateurs et leur expansion", avance-t-il dans un communiqué de presse. Sodexo indique aussi "contester avec la plus grande fermeté" la décision "qui témoigne d'une appréciation totalement erronée des pratiques en cause et du fonctionnement du marché".

 (Avec AFP)

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a écrit le 18/12/2019 à 19:51 :
Retarder la dématérialisation : tant mieux, car aussi longtemps que le système (et mon employeur) le permettra, je choisirait la version papier !
Pas pour le plaisir de tenir des papiers en main, mais simplement parce que le système dématérialisé empêche tout usage au delà de 19€ sur une même journée.
Avec des titres papier, je peux utiliser 2 titres par jour... par commerce ! (et je dirais même par passage en caisse !) Au moins je ne suis pas obligé d'aller faire mes courses tous les jours, et pour l'économie locale, ça incite à privilégier les petits commerces plutôt que les grandes surfaces ...
D'ailleurs, je ne comprend pas ces contraintes ubuesques sur l'usage des titres repas, dès lors que l'attribution est contrôlée (1 par jour de travail incluant une pause repas) et les produits achetés sont contrôlés (usage de restaurants, produits alimentaires transformés ou légumes) : pourquoi les pouvoirs publics veulent en plus décider où je mange et quand je mange (interdit d'usage en restau le soir, maxi 19€ par jour, pas le w-end, ... !!)
Réponse de le 19/12/2019 à 11:27 :
Et voila l'exemple du Français qui ne pense qu'à frauder !!!
Réponse de le 19/12/2019 à 11:59 :
Bravo , exact , la seule chose qui doit être strictement contrôlée c'est l'usage exclusif de ces titres pour achat de nourriture .Point barre .Le reste sont des dispositions de type féodales que "ces messieurs" lobbyistes " veulent imposer au peuple pour s'engraisser a son dépend .Je suis donc ravi de ces amendes et souhaite que chacun dispose de son argent (50%) comme il l'entend :
Si je préfère me payer un super repas a la tour d'argent une fois par an et me restaurer avec ma gamelle moins salée (au sens propre comme au figuré) plutôt que de manger de la mal- bouffe rapido tous les jours , c'est moi que çà regarde et personne d'autre
Attention a respecter la liberté de chacun et "messieursde la haute " oubliez votre féodalité atavique de rapace Le peuple vous observe ....
Réponse de le 19/12/2019 à 13:52 :
Pas de chance theFox .... !!!!!! Je ne touche aucun ticket ou autre car je suis a la retraite !!! c'est donc une erreur de type diffamatoire ......boooof
Réponse de le 19/12/2019 à 15:03 :
Le titre repas existe pour financer le repas des personnes qui ne peuvent pas rentrer à leur domicile pour manger dans les entreprise où il n'y pas de de cantine ou de lieu pour préparer un repas.
Les autres usages, c'est la tolérance d'une fraude qui arrange un peu tout le monde.
Pour M. Yycare, rappelons que personne n'est obligé d'accepter les titres repas.
a écrit le 18/12/2019 à 19:05 :
Étonnant avec des boites comme Sodexo et natixis qui sont pourtant irréprochables ! :)

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