La Commission européenne a sanctionné cinq banques pour avoir échangé des informations sensibles influençant les cours de 11 devises, dont l'euro. UBS, qui a révélé l'existence de ces forums de discussions entre traders, a bénéficié d'une immunité totale.
« Banana split à trois », « Deux hommes et demi » ou encore « le train Express Essex et Jimmy » : tels étaient les noms de forums de discussions sur les terminaux Bloomberg utilisés par des traders de grandes banques pour échanger des informations sensibles sur les opérations de changes. La Commission européenne a décidé de frapper fort sur cette nouvelle affaire de collusion dans la finance : elle a annoncé ce jeudi 16 mai des amendes d'un total de 1,07 milliard d'euros infligées à cinq banques pour entente sur le marché du Forex (foreign exchange, changes), concernant 11 devises, dont l'euro.
La plus lourdement sanctionnée est l'américaine Citigroup qui écope d'une amende de plus de 310 millions d'euros, suivie de Royal Bank of Scotland (RBS), qui essuie deux amendes d'un total de 249 millions, de JP Morgan (plus de 228 millions), de Barclays (deux amendes pour 210 millions en tout) et de la japonaise MFUG. Elles ont toutes bénéficié d'une réduction de 10% pour avoir collaboré à l'enquête. La suisse UBS, qui a révélé l'existence de ces ententes, a bénéficié d'une immunité totale.
« Les activités de change au comptant constituent l'un des plus grands marchés au monde et représentent chaque jour plusieurs milliards d'euros. Aujourd'hui, nous avons infligé des amendes à Barclays, à The Royal Bank of Scotland, à Citigroup, à JPMorgan et à MUFG Bank et ces décisions constituent un signal clair de ce que la Commission ne tolérera des comportements collusoires dans aucun secteur des marchés financiers » a fait valoir Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, citée dans lecommuniquéde la Commission.
Les amendes sont versées au budget général de l'UE, réduisant en conséquence la contribution des Etats, rappelle la Commission.
Cercles fermés et coordination
Des traders de ces banques concurrentes, qui se connaissaient personnellement (ils prenaient par exemple le même train à destination de Londres depuis la région Est, l'Essex, sauf un certain James), avaient constitué des forums de discussions qui constituaient des « cercles de confiance fermés » où ils échangeaient notamment des informations sur les écarts de cours entre acheteurs et vendeurs sur des opérations précises, sur les devises qu'ils devaient vendre ou acheter pour convertir leurs portefeuilles, sur les ordres de clients non exécutés, etc. Ce qui est évidemment proscrit par la réglementation européenne sur les ententes et pratiques commerciales restrictives.
« Ces échanges d'informations ont aussi permis occasionnellement aux traders de déterminer des possibilités de coordination, par exemple au moyen d'une pratique dite de « standing down » (certains traders s'abstenant temporairement de toute activité pour éviter d'interférer avec un autre trader du forum de discussion) » explique la Commission.
L'une des infractions (« Three Way Banana Split »), la plus lourdement sanctionnée (811 millions d'amendes au total) a duré de décembre 2007 à janvier 2013, l'autre entente (« Essex Express ») de décembre 2009 à juillet 2012. Les devises concernées étaient l'euro, la livre sterling, le yen japonais, le franc suisse, les dollars américain, canadien, néo-zélandais et australien, ainsi que les couronnes danoise, suédoise et norvégienne, soit les plus liquides et les plus négociées au niveau mondial.
La Commission rappelle que « d'autres procédures en cours ayant trait à des agissements antérieurs sur le marché des opérations de change au comptant se poursuivent ». Elle mène aussi des enquêtes sur des collusions sur les marchés obligataires.
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