L'administration fiscale clôt un dossier sensible. Le fisc français a renoncé à poursuivre une procédure en justice contre LVMH, a appris l'AFP mardi dernier, auprès d'une source à Bercy, confirmant une information du journal en ligne Mediapart. Il soupçonnait le géant du luxe de fraude fiscale. Dans le détail, le fisc avait souhaité se pencher sur le rôle d'une société belge, LVMH Finance Belgique SA (LFB), une centrale de trésorerie depuis rapatriée en France.
Cette décision de Bercy intervient quasiment un an après un verdict qui aurait pourtant permis, a priori, à l'administration fiscale de poursuivre ses investigations. En février 2023, la Cour de cassation avait en effet annulé une décision de justice de la cour d'appel, datant de 2020.
Une décision de la Cour de cassation pourtant favorable
Pour rappel, cette dernière invalidait une perquisition de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) en 2019 sur plusieurs sites dont le siège de LVMH, avenue Montaigne à Paris, et ordonnait la restitution des pièces saisies - sans possibilité pour la DNEF d'en garder copie. A titre indicatif, plus d'un million de documents avaient été saisis concernant 64 sociétés, selon La Lettre A.
« La Cour casse et annule (...) l'ordonnance rendue le 9 septembre 2020, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris » et « remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Paris autrement composée », selon l'arrêt de la Cour de cassation émis l'an dernier.
Les enquêteurs du fisc recherchaient, selon l'arrêt, « la preuve de la fraude fiscale de la société LFB au regard de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur le chiffre d'affaires ainsi que des infractions d'achats ou ventes sans factures et d'omissions d'écritures comptables ou de passations d'écritures comptables inexactes ou fictives ».
« 13 milliards d'impôts sur les sociétés en France »
Dans une déclaration transmise à l'AFP dans la foulée de la décision de la Cour de Cassation, LVMH avait dit prendre « acte de la décision ». « Ces activités en Belgique sont parfaitement connues de l'administration fiscale française et ont été contrôlées à de nombreuses reprises depuis leur constitution en 2009 », avait assuré le groupe.
« Cette décision qui porte sur des questions de pure procédure et de droit européen, a pour effet de saisir à nouveau la Cour d'appel de Paris quant au bien-fondé et aux modalités de cette visite », avait complété LVMH. Le groupe avait rappelé respecter « strictement les règles et lois en vigueur dans l'ensemble des pays où il est implanté et aborde donc cette décision avec la plus grande confiance ».
« Sur les dix dernières années, LVMH a versé près de 13 milliards d'impôts sur les sociétés en France, où le groupe acquitte près de la moitié de ses impôts alors qu'il n'y réalise que 8 à 10% de son chiffre d'affaires », avait appuyé LVMH dans sa déclaration à l'AFP.
Le titre de LVMH en baisse
Entretemps, sans lien avec cette affaire, LVMH a conclu en 2022 avec l'administration fiscale un « partenariat fiscal » dont le but, en établissant un dialogue entre les parties, est « d'essayer de déminer à l'avance des sujets qui pourraient apparaître comme problématiques », selon la même source à Bercy.
« Cela traduit la bonne volonté du groupe pour être plus transparent et nous soumettre des difficultés fiscales éventuelles liées à des opérations à venir », a-t-elle ajouté tout en soulignant que ce type de partenariat, déjà souscrit par environ 70 groupes selon elle, n'entravait pas d'éventuels contrôles fiscaux.
Interrogée par l'AFP le 2 janvier cette année, une source à Bercy a confirmé que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a finalement décidé de ne pas donner suite à l'affaire, renonçant ainsi à étayer ses soupçons de fraude fiscale. « La question était de savoir s'il fallait refaire une perquisition après l'arrêt de la Cour de cassation de 2023 », a-t-elle expliqué à l'AFP. Objectif, accumuler les preuves matérielles, et ainsi appuyer la procédure en justice.
« Cela nous semblait un peu vain » quatre ans après, car « ce type de procédure n'a d'intérêt que s'il y a un effet de surprise » et « on risquait de ne pas retrouver les documents » concernés, a-t-elle fait valoir.
Contacté par l'AFP mardi, LVMH n'avait pas immédiatement réagi. Ce mercredi, le cours du titre en Bourse était en baisse de plus de 2% vers 10h30.
« Retour à la normale »
Au troisième trimestre 2023, le numéro un mondial du luxe avait publié un chiffre d'affaires en progression très timide, seulement 1% de mieux sur un an à 19,96 milliards d'euros, en raison d'un « retour à la normale » de la consommation des clients. Un résultat en dessous des attentes du marché et qui avait fait plonger en Bourse de 7% le lendemain l'action de la première valorisation de la place parisienne.
Ces résultats contrastaient avec ceux du maroquinier-sellier Hermès, qui avait lui annoncé une hausse de ses ventes de 7% à plus de 3 milliards d'euros, et ce, malgré un coup de frein en Asie.
(Avec AFP)