La banque allemande, condamnée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2021, a obtenu un nouveau procès après un pourvoi en Cassation. UBS avait été condamné à un total de 1,8 milliard d’euros mais cette somme pourrait être revue à la baisse lors du nouveau procès.
UBS 1, France 0. Alors que la première banque helvétique avait été condamnée par la cour d'appel de Paris le 13 décembre 2021 à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, cette condamnation pourrait finalement être révisée.
La Cours de cassation a, en effet, définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité du géant bancaire suisse UBS, mais elle a ordonné un troisième procès pour réévaluer le montant des peines et de l'indemnisation de l'État.
avoir illégalement démarché de riches contribuables français afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse entre 2004 et 2012. Ce, en ayant
mis en place une comptabilité parallèle, les
« carnets du lait »
, pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers.
UBS affirmant qu'il ne s'agissait que d'un simple outil d'évaluation des banquiers avait alors fait appel mais avait de nouveau perdu son procès contre l'Etat français. Lors du procès en appel, le parquet général a requis une nouvelle condamnation, parlant d'une « tranche de l'histoire d'UBS » synonyme d'évasion fiscale massive, au cours de laquelle elle a « sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français ».
En appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période. Au total, la banque avait écopé d'une confiscation d'1 milliard, 800 millions de dommages et intérêts et une amende de 3,75 millions d'euros. Une
peine néanmoins largement inférieure à celle prononcée en première instance dont le montant record s'élevait à
3,7 milliards d'euros, et
800 millions de dommages et intérêts à payer à l'État français
.
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Non contente de ce deuxième volte-face, l'entreprise, qui a toujours contesté toute infraction, avait alors décidé de former un pourvoi en cassation. Après une audience le 27 septembre, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français s'est donc prononcée ce mercredi : elle a annulé la confiscation, la jugeant illégale, ainsi que l'indemnisation accordée à l'État, estimant qu'elle n'était pas assez motivée. Un nouveau procès aura donc lieu dans les prochains mois à la cour d'appel de Paris, devant d'autres magistrats, mais uniquement pour déterminer les peines adéquates et réexaminer les dommages et intérêts.
La filiale française définitivement condamnée
La filiale française
UBS
France avait elle été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal
à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.
Sa peine est donc définitive, comme celles de quatre anciens cadres - qui se sont vu infliger des peines de six mois à un an de prison avec sursis, ainsi que des amendes allant de 200.000 à 300.000 euros.
Le secret bancaire suisse rendu plus difficile depuis 2017
Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine. Fin 2015 déjà, environ 4.000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée, ouverte au ministère français de l'Economie, pour un total de 3,7 milliards dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17.000.
