Affaire Volkswagen : le logiciel tricheur légal en Europe ? Vraiment ?

Par Nabil Bourassi  |   |  711  mots
D'après Volkswagen, l'Europe ne réglemente pas les Nox, mais le CO2.
Le groupe automobile allemand estime que le logiciel installé sur certains modèles du groupe et destiné à dissimuler les émissions polluantes n'est formellement pas interdit en droit européen, et refuse ainsi d'indemniser les clients de ce côté de l'Atlantique. Les avocats des consommateurs qualifient la position de Volkswagen infondée et comptent faire payer le groupe allemand.

Contrition aux Etats-Unis, rejet des accusations en Europe... Le groupe Volkswagen a décidé d'être plus offensif dans sa communication sur les suites de l'affaire dite des diesels truqués. Selon lui, le logiciel installés sur certains modèles, et qui modifiaient les émissions de polluants lorsque la voiture était soumise à un test, ne serait pas illégal en Europe.

"Le logiciel contenu dans les véhicules avec un moteur EA-189 [voir en pied d'article, Ndlr] selon la vision de Volkswagen ne représente aucun dispositif illicite en vertu de la loi européenne", a déclaré VW jeudi dans les commentaires envoyés par courriel.

Dans la foire aux questions de son site internet, une question est ainsi formulée : "existe-il un dédommagement ou un droit de rachat ?". A cela, le groupe répond :

"Non, car les véhicules répondent aux valeurs limites prescrites après la remise aux normes gratuites. Une consommation accrue ou une valeur réduite du véhicule n'est pas à craindre. Le client ne subit aucun dommage et, par conséquent, ne peut prétendre à aucun dédommagement".

Pour les clients européens, c'est la douche froide. Car si le groupe ne reconnaît aucune faute d'un point de vue de la législation européenne, il en est tout autrement aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable devant une cour fédérale proposant de verser 16,5 milliards d'euros au titre d'amende et de réparations du préjudice environnementale. Ainsi, les clients américains possesseurs d'une voiture équipée du moteur incriminé, pourront choisir entre l'annulation de la vente ou la mise en conformité accompagnée d'un dédommagement pouvant aller jusqu'à 10.000 dollars.

Une simple mise à jour

En Europe, rien de tout cela. Volkswagen s'est contenté de rappeler les voitures concernées pour mettre à jour le logiciel. Aucune indemnisation n'est prévue. "Il n'y a aucun préjudice pour notre client puisque les prix à la revente n'a pas bougé...", justifie un porte-parole du groupe en France. "La mise à jour n'a aucune conséquence sur la qualité ou la sécurité, d'ailleurs ces véhicules conservent leur homologation, c'est pour cela que nous avons indiqué à nos clients qu'il n'y avait aucune urgence pour eux à effectuer la mise à jour du logiciel", ajoute le porte-parole.

Pour Maitre Charles Constantin-Vallet qui défend des consommateurs français, les arguments soulevés par Volkswagen ne sont pas fondés. "Sans ce logiciel truqueur, ces modèles n'auraient pas, selon la Commission Royal, respecté la norme Euro5 en vigueur en Europe, c'est d'ailleurs pour satisfaire à cette norme que Volkswagen a engagé un large rappel de ces modèles", explique l'avocat à La Tribune. "J'ai bon espoir d'obtenir la nullité de la vente car les clients ont acquis un produit qui ne respectait pas une réglementation administrative impérative", espère Charles Constantin-Vallet.

Entre Nox et CO2

Chez Volkswagen on oppose toutefois l'absence de réglementation européenne en matière de Nox contrairement aux Etats-Unis. Or, c'est précisément les Nox que le logiciel aurait tenté de dissimuler et pas les CO2, ce qui en fait un logiciel illégal aux Etats-Unis mais pas en Europe. Faux ! Répond Charles Constantin-Vallet qui rappelle que "le règlement communautaire, CE n°715-2007 du 20 juin 2007, prévoit qu'au titre de la norme Euro5, les véhicules concernés ne peuvent dépasser 180mg/km de Nox".

Volkswagen reste convaincu de son bon droit, et la justice tranchera. Mais au-delà de la controverse juridique, le groupe automobile prend un risque réputationnel à vouloir s'imposer devant les tribunaux, alors même que la volonté de triche est avérée.

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(*) Selon le site de Volkswagen, voici la liste des véhicules du groupe VW dotés d'un moteur dit type EA 189 :

Les modèles de VW, Audi, Škoda et Seat produits entre 2009 et 2014, dotés de moteurs Diesel désignés par le type EA189 (cylindrées de 1.2, 1.6 et 2.0 litres) et répondant à la norme antipollution Euro-5 sont concernés. Ces moteurs se trouvent concrètement chez

  • Audi : A1, A3, A4, A5, A6, Q3, Q5, TT
  • Seat : Ibiza, Leon, Exeo, Altea, Alhambra
  • Škoda : Fabia, Yeti, Rapid, Roomster, Octavia, Superb
  • VW : Polo, Golf, Passat, Touran, Tiguan, Beetle, Sharan, Amarok, Caddy