Moteurs truqués : Volkswagen prétend que son dispositif n'enfreint aucune loi en Europe

 |   |  729  mots
Le groupe allemand a rejeté les demandes de compensations en Europe alors qu'il a accepté d'en payer aux conducteurs aux Etats-Unis, où, il y a plus d'un an, il a admis avoir manipulé les émissions polluantes de ses véhicules.
Le groupe allemand a rejeté les demandes de compensations en Europe alors qu'il a accepté d'en payer aux conducteurs aux Etats-Unis, où, il y a plus d'un an, il a admis avoir manipulé les émissions polluantes de ses véhicules. (Crédits : Reuters)
Alors que la pression de la Commission européenne s'accentue sur le groupe allemand et que les demandes de compensations par les clients floués par le scandale massif des moteurs truqués s'étendent à 20 pays, le groupe allemand opte pour une stratégie juridique plus agressive.

Volkswagen affirme que son logiciel permettant à ses véhicules diesel d'échapper aux règles sur les émissions polluantes n'a enfreint aucune loi européenne.

Cette assertion intervient au moment où le constructeur allemand muscle sa défense juridique en vue de contenir la pression de la Commission européenne et l'augmentation des demandes d'indemnisation des propriétaires de véhicules truqués en Europe, le marché où sont concentrés la majorité des véhicules incriminés.

La Commission européenne souhaite en effet obtenir du géant automobile qu'il prenne des mesures en faveur d'une "compensation volontaire" et qu'il ouvre la possibilité au rachat de véhicules affectés, dans certains cas, selon une source proche de l'exécutif européen citée le 24 octobre dernier par l'AFP.

     >Lire : Volkswagen ciblé par la justice française pour "tromperie aggravée"

Le groupe allemand a rejeté ces demandes en Europe alors qu'il a accepté de payer des compensations aux conducteurs aux Etats-Unis, où, il y a plus d'un an, il a admis avoir manipulé les émissions polluantes de ses véhicules.

     > Lire : Volkswagen rachèterait jusqu'à 500.000 voitures diesel aux Etats-Unis

"Aucun dispositif illicite en vertu de la loi européenne"

Pourtant, le mois dernier, un tribunal espagnol a pour la première fois statué en faveur d'un client de Volkswagen et imposé une amende aux filiales locales de la marque. Cette victoire a conduit les associations espagnoles de défense des consommateurs espagnols à encourager d'autres propriétaires de véhicules affectés par le problème à se joindre à un recours collectif contre VW.

     > Lire aussi : L'Italie condamne Volkswagen à 5 millions d'euros d'amende

Réfutant les accusations selon lesquelles il aurait pu enfreindre les règles européennes relatives à la protection du consommateur, le groupe allemand, qui est engagé aux États-Unis à hauteur de 16,5 milliards de dollars (env. 14,8 milliards d'euros) en frais de règlement du scandale, a affirmé que, en Europe, sa technologie est conforme aux règles en vigueur.

"Le logiciel contenu dans les véhicules avec un moteur EA-189 [voir en pied d'article, Ndlr] dans la vue de Volkswagen ne représente aucun dispositif illicite en vertu de la loi européenne", a déclaré VW jeudi dans les commentaires envoyés par courriel.

Les chaînes de télé allemandes NDR, WDR et le journal Sueddeutsche Zeitung ont rapporté jeudi cette position du groupe Volkswagen.

VW ne paiera pas de compensations à ses clients européens floués

Volkswagen a précisé sa pensée dans la foire aux questions mise à disposition de ses clients sur son site internet (point 29) :

"Existe-t-il un dédommagement ou un droit de rachat? Non, car les véhicules répondent aux valeurs limites prescrites après la remise aux normes gratuite. Une consommation accrue ou une valeur réduite du véhicule n'est pas à craindre. Le client ne subit aucun dommage et, par conséquent, ne peut prétendre à aucun dédommagement."

Pour autant, Volkswagen, comme preuve de sa bonne volonté, dit vouloir continuer à se conformer aux ordres du gendarme automobile allemand KBA et à mettre à jour ledit logiciel sur les voitures affectées par le problème.

"Volkswagen veut - dans l'intérêt particulier des clients - coopérer de manière constructive et coopérative main dans la main avec les régulateurs ainsi qu'avec l'Autorité fédérale des véhicules à moteur", a déclaré le groupe automobile. "Cette coopération intensive ne devrait pas être entravée par un litige contentieux."

Par ailleurs, VW a nié les points de vue tenus par l'Agence fédérale allemande pour l'environnement et d'autres lobbies de la santé sur le fait que les oxydes d'azote sont nocifs pour la santé humaine et l'environnement.

(avec Reuters et AFP)

---

(*) Selon le site-même de Volkswagen, voici la liste des véhicules du groupe VW dotés d'un moteur dit type EA 189 :

Les modèles de VW, Audi, Škoda et Seat produits entre 2009 et 2014, dotés de moteurs Diesel désignés par le type EA189 (cylindrées de 1.2, 1.6 et 2.0 litres) et répondant à la norme antipollution Euro-5 sont concernés. Ces moteurs se trouvent concrètement chez

  • Audi : A1, A3, A4, A5, A6, Q3, Q5, TT
  • Seat : Ibiza, Leon, Exeo, Altea, Alhambra
  • Škoda : Fabia, Yeti, Rapid, Roomster, Octavia, Superb
  • VW : Polo, Golf, Passat, Touran, Tiguan, Beetle, Sharan, Amarok, Caddy

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/11/2016 à 19:47 :
Vw a bien d' autres problèmes sur les bras, j' en veux pour preuve les consommations surréalistes d' huile qui émaillent 5 ans de production de ses moteurs essence tsi et tsfi. Comme il serait maladroit de ne pas reconnaitre le talent là où il se cache, chapeau l'artiste ...

https://www.quechoisir.org/actualite-moteur-volkswagen-et-maintenant-la-surconsommation-d-huile-n22475/
a écrit le 04/11/2016 à 17:32 :
Comme par hasard seules les lois americaines ont été transgressées....ils nous prennent pour ds c....
a écrit le 04/11/2016 à 16:07 :
Bonjour c est un défaut de vice caché et en plus problème de anti pollution vanne erg débitmètre injecteurs plus remise à niveau donc remboursement des véhicules pollutian à neuf
a écrit le 04/11/2016 à 15:46 :
Une belle fumisterie comme d'habitude chez les constructeurs automobiles européens incapable d'appliquer les normes en vigueur ,un marché automobile poubelle vient de naitre
en Europe!
a écrit le 04/11/2016 à 15:29 :
Le problème VW a mis en évidence le fait que les règles européennes sont intenables et farfelues,

pour preuve,

les tests de la commission Royale ont démontré que les moteurs Renault montés dans les Dacia, les Renault, les Nissan et aussi .. les Mercedes pas class A, B et C sont les pires polluants ... avec usage d'artifices complexes pour tromper les clients et les homolations ;

Si VW doit payer en europe, tous les véhicules montés avec les moulins Renault vont devoir payer encore plus cher leurs amendes
a écrit le 04/11/2016 à 14:45 :
Pour avoir travaillé quelquefois avec des marques allemandes, je peux affirmer que leur produits ne sont pas meilleurs que d'autres, parfois même moins performants, mais toujours plus chers...
Le reste est affaire de marketing, de packaging... de snobisme. Il y a des gogos partout, il y en bien qui achètent des I-phone hors de prix!
a écrit le 04/11/2016 à 14:08 :
ATTENTION.les constructeurs Français ne vendent pas aux US mais les enquetes sur les taux de CO02 ou NOX annoncés par nos constructeurs sont eux aussi largement au dessus de ce que ces constructeurs annonces.Je vous renvoie entre autre vers la commission de S Royal ou des enque^tes des constructeurs indépendants.Pour illustration le CAPTUR 90 dci est 70 fois plus polluant que les données avancées par Renault .La ministre a sommé Renault de se mettre en conformité entre eautr sur ce modèle et d'autres.En France L'avantage fiscal au diesel datant des années 80 (J CALVET pdg Peugeot) est unique au monde ! et a fait combien de victimes indirectes. Ce scandale VW n'est autre qu'une ATTAQUE des USA envers l'Europe ou GM entre autre est confronté au rappel de 34 millions de voitures DANGEREUSES ( accidents mortels) sur les systèmes de direction et de frein...Evitons de charger nos voisins européens balayons devant notre porte.
a écrit le 04/11/2016 à 14:04 :
La suffisance boursouflée de VW et des des ses clients gogos français ..
a écrit le 04/11/2016 à 13:53 :
Ben oui il faut bien justifier le fait que l'Europe n'a jamais puni VW pour sa monumentale fraude, comme décideurs privés et publics sont tous copains, ils se serrent les coudes.
a écrit le 04/11/2016 à 13:50 :
il a accepté de payé . . .

Bravo la Tribune !!
a écrit le 04/11/2016 à 13:35 :
WW devrait consulter ses avocats. En effet sur le territoire Français, c'est bien une escroquerie.
a écrit le 04/11/2016 à 13:25 :
Notre justice en France n'est même pas capable d'appliquer le Code Pénal à WW. L'infraction de tromperie et d'escroquerie est caractérisée par le comportement de WW. En effet la vente d'un objet en trompant son acheteur c'est comme cela que le code pénal le qualifie.
En plus il y a des preuves matériels les véhicules truqués , des preuves écrites: les courriers de WW envoyés aux possesseurs de véhicules de ce groupe automobile les informant que leur véhicule est truqué et un autre courrier de WW pour les en informer qu'il procédera à la remise en état. QUOI DEMANDER DE PLUS. Dans la justice les petits sont toujours les perdants.
a écrit le 04/11/2016 à 11:40 :
On peut comprendre que si la loi est permissive, WW va essayer de botter en touche vu l'enjeu financier. Sur le plan éthique, il est temps que es consommateurs adoptent une attitude responsable et disent "nein" Gas Auto, ça servira d'exemple. Il y a suffisamment d'autre modèles avec des rapports qualité/prix comparables en France. Ces bagnoles allemandes c'est finalement plus de la frime que de réels avantages techniques.
a écrit le 04/11/2016 à 11:34 :
Pour les clients, VW leur a gravement menti en leur vendant des véhicules non conformes. Leur attitude agressive ne peut que conforter les clients potentiels à aller voir ailleurs, indépendamment de toute action légale visant à un remboursement ou dédommagement financier.

Pour autant le groupe n'est pas en France à l'abri d'un recours collectif (actuellement 7 en cours en France pour d'autres choses) puisque la loi l'autorise. Y en t'il en cours? je ne sais pas.

Il y a des recours en Allemagne,mais cette fois de la part d'investisseurs qui estiment être victimes de VW et réclament le remboursement des pertes subies par l'action.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :