Volkswagen affirme que son logiciel permettant à ses véhicules diesel d'échapper aux règles sur les émissions polluantes n'a enfreint aucune loi européenne.

Cette assertion intervient au moment où le constructeur allemand muscle sa défense juridique en vue de contenir la pression de la Commission européenne et l'augmentation des demandes d'indemnisation des propriétaires de véhicules truqués en Europe, le marché où sont concentrés la majorité des véhicules incriminés.

La Commission européenne souhaite en effet obtenir du géant automobile qu'il prenne des mesures en faveur d'une "compensation volontaire" et qu'il ouvre la possibilité au rachat de véhicules affectés, dans certains cas, selon une source proche de l'exécutif européen citée le 24 octobre dernier par l'AFP.

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Le groupe allemand a rejeté ces demandes en Europe alors qu'il a accepté de payer des compensations aux conducteurs aux Etats-Unis, où, il y a plus d'un an, il a admis avoir manipulé les émissions polluantes de ses véhicules.

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"Aucun dispositif illicite en vertu de la loi européenne"

Pourtant, le mois dernier, un tribunal espagnol a pour la première fois statué en faveur d'un client de Volkswagen et imposé une amende aux filiales locales de la marque. Cette victoire a conduit les associations espagnoles de défense des consommateurs espagnols à encourager d'autres propriétaires de véhicules affectés par le problème à se joindre à un recours collectif contre VW.

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Réfutant les accusations selon lesquelles il aurait pu enfreindre les règles européennes relatives à la protection du consommateur, le groupe allemand, qui est engagé aux États-Unis à hauteur de 16,5 milliards de dollars (env. 14,8 milliards d'euros) en frais de règlement du scandale, a affirmé que, en Europe, sa technologie est conforme aux règles en vigueur.

"Le logiciel contenu dans les véhicules avec un moteur EA-189 [voir en pied d'article, Ndlr] dans la vue de Volkswagen ne représente aucun dispositif illicite en vertu de la loi européenne", a déclaré VW jeudi dans les commentaires envoyés par courriel.

Les chaînes de télé allemandes NDR, WDR et le journal Sueddeutsche Zeitung ont rapporté jeudi cette position du groupe Volkswagen.

VW ne paiera pas de compensations à ses clients européens floués

Volkswagen a précisé sa pensée dans la foire aux questions mise à disposition de ses clients sur son site internet (point 29) :

"Existe-t-il un dédommagement ou un droit de rachat? Non, car les véhicules répondent aux valeurs limites prescrites après la remise aux normes gratuite. Une consommation accrue ou une valeur réduite du véhicule n'est pas à craindre. Le client ne subit aucun dommage et, par conséquent, ne peut prétendre à aucun dédommagement."

Pour autant, Volkswagen, comme preuve de sa bonne volonté, dit vouloir continuer à se conformer aux ordres du gendarme automobile allemand KBA et à mettre à jour ledit logiciel sur les voitures affectées par le problème.

"Volkswagen veut - dans l'intérêt particulier des clients - coopérer de manière constructive et coopérative main dans la main avec les régulateurs ainsi qu'avec l'Autorité fédérale des véhicules à moteur", a déclaré le groupe automobile. "Cette coopération intensive ne devrait pas être entravée par un litige contentieux."

Par ailleurs, VW a nié les points de vue tenus par l'Agence fédérale allemande pour l'environnement et d'autres lobbies de la santé sur le fait que les oxydes d'azote sont nocifs pour la santé humaine et l'environnement.

(avec Reuters et AFP)

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(*) Selon le site-même de Volkswagen, voici la liste des véhicules du groupe VW dotés d'un moteur dit type EA 189 :

Les modèles de VW, Audi, Škoda et Seat produits entre 2009 et 2014, dotés de moteurs Diesel désignés par le type EA189 (cylindrées de 1.2, 1.6 et 2.0 litres) et répondant à la norme antipollution Euro-5 sont concernés. Ces moteurs se trouvent concrètement chez

• Audi : A1, A3, A4, A5, A6, Q3, Q5, TT
• Seat : Ibiza, Leon, Exeo, Altea, Alhambra
• Škoda : Fabia, Yeti, Rapid, Roomster, Octavia, Superb
• VW : Polo, Golf, Passat, Touran, Tiguan, Beetle, Sharan, Amarok, Caddy