« Il y aura une réunion de ministres et nous remettrons les choses au clair », a déclaré sur RTL la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Mercredi 28 octobre, des experts nationaux se sont mis d'accord pour mettre en œuvre de nouvelles procédures de contrôle des émissions des véhicules roulant au diesel.

Problème, ces nouvelles règles régissant les tests d'émission en conditions réelles et qui seront applicables à partir du 1er septembre 2017 permettront aux véhicules d'émettre plus de deux fois plus d'oxyde d'azote que la limite prévue.

Une marge de tolérance de 110 % est ainsi accordée aux fabricants par rapport au seuil autorisé d'émission d'oxydes d'azote (NOx), et cela jusqu'en 2019. La Commission européenne avait recommandé une marge de tolérance de 60 %.

Une décision qui a provoqué un tollé quelques semaines après le scandale Volkswagen. Le constructeur allemand a reconnu avoir manipulé les tests sur les émissions de gaz polluants.

Des décisions non pas techniques, mais politiques

« Cette décision a été prise par un comité technique et je considère que des décisions de cette importance doivent être prises au niveau politique », a jugé Ségolène Royal, précisant qu'un rendez-vous entre ministres avait été fixé. « Nous allons la revoir au niveau ministériel d'une part [...] et deuxièmement cette décision va passer devant le Parlement européen. »

« Les décisions trop complexes qui ne sont pas comprises par les citoyens sont des décisions qui sont mal faites », a-t-elle ajouté.

La ministre de l'Écologie a toutefois estimé, « pour être juste à l'égard de la Commission européenne », que le compromis trouvé par le Comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) constituait en partie un « progrès ».

« La Commission européenne a décidé que désormais les tests de contrôle sur les voitures devaient être faits en condition normale de conduite et pas dans des conditions artificielles. [...] Ça va dans la bonne direction », selon elle.

>> Lire : Malgré le Dieselgate, les États membres freinent sur la réforme des émissions

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Par Euractiv.fr avec AFP (Publié sur Euractiv.fr le vendredi 30 octobre 2015 à 9:55)

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