L'Agence française anticorruption (AFA) a mis sur le grill le très discret groupe familial Sonepar. Le leader mondial de la distribution aux professionnels de matériels électriques (22,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2018, dont 7,3 milliards aux Etats-Unis ; 46.000 employés) a eu la redoutable obligation d'être le premier groupe français à passer fin juin devant la commission des sanctions de l'AFA, créée fin 2016 par la loi Sapin II. Et Sonepar est finalement sorti par le haut de cette confrontation en devenant la première entreprise française certifiée conforme à la loi Sapin II.
"C'est avec fierté que le groupe a pris connaissance de la décision de la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption du 4 juillet 2019 qui acte que Sonepar se conforme en tous points aux exigences de l'article 17, II de la Loi Sapin II", a expliqué Sonepar dans un communiqué publié mecredi
Sonepar, qui avait souhaité que l'audience soit publique dans un souci de transparence, a mis en œuvre, avant même l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, l'ensemble des huit mesures et procédures requises : code de conduite, dispositif d'alerte interne, cartographie des risques, procédures d'évaluation des tiers, procédures de contrôles comptables, dispositif de formation, régime disciplinaire, dispositif de contrôle et d'évaluation interne.
"Dès sa création en 1969, Sonepar a érigé comme priorité le respect des règles d'éthique et de bonne gouvernance, incarnées et transmises par son fondateur, et constamment réaffirmées depuis", a précisé la présidente du Groupe Sonepar, Marie-Christine Coisne-Roquette.
Mais pourquoi Sonepar ?
Même si Sonepar est présent dans 44 pays et dispose de plus de 1 million de clients (valeur moyenne des commandes : 375 euros), sa convocation par l'AFA restait pourtant surprenante au vu de son profil. Car ce groupe mondial n'opère pas particulièrement dans un secteur (la distribution) exposé au risque de corruption et n'a que peu de flux internationaux et transfrontalier. En outre, selon nos informations, les commandes publiques représentent moins de 2% du chiffre d'affaires global de Sonepar. Enfin, le chiffre d'affaires réalisé dans les pays à risques s'élève à 16%, dont 8% dans les pays à forts risques.
Convoqué par la commission des sanctions de l'AFA, Sonepar risquait une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 200.000 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 1 million d'euros pour les personnes morale. En outre, cette commission, qui se réunit uniquement quand elle est saisie et ne l'avait encore jamais été jusque là, peut enjoindre à la société d'adapter ces procédures de conformité internes.
Cinq griefs reprochés à Sonepar
L'AFA reprochait à Sonepar cinq griefs. Elle pointait que le groupe ne s'était doté ni d'une "cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence", ni d'un code de conduite répondant aux exigences de la loi de décembre 2016, ni d'une procédure d'évaluation des tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires ...). Elle reprochait aussi à Sonepar de ne pas avoir intégré à ses procédures de contrôle comptable des dispositions permettant de s'assurer que ses livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d'influence, ou de n'avoir pas mis en place un dispositif d'évaluation interne des mesures anticorruption. Sonepar a finalement répondu aux attentes de l'AFA.
Finalement, sur le fond, la commission a rejeté la totalité des manquements qui étaient imputés à Sonepar et notamment ceux d'un niveau insuffisant de cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence et d'un déploiement inefficace au sein du groupe. Le directeur de l'AFA, Charles Duchaine, avait réclamé une sanction pécuniaire à l'encontre de Sonepar ainsi que de sa présidente Mme Coisne-Roquette, soit un montant respectif de un million d'euros et de 200.000 euros, la sanction maximale que peu infliger la commission.
"Aucun des manquements invoqués par le directeur de l'Agence pour proposer le prononcé d'une injonction n'a été constaté par la commission des sanctions", et "il n'y a pas lieu, pour elle, de prononcer d'injonction ni de sanction pécuniaire", a déclaré la commission des sanctions dans sa décision datée du 4 juillet.