Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté ces derniers mois une très forte hausse des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments, qui se sont élevés à 11.000 sur l'ensemble de l'année 2022 et à 17.000 en 2023, rien que sur les neuf premiers mois.
Ces réclamations, qui ne portent pas que sur des éléments de fraude mais aussi sur des difficultés rencontrées par les consommateurs, « représentaient 4% de l'ensemble des signalements en 2022 » et atteignent désormais « 12% des signalements », a déclaré vendredi Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.
Si cette progression traduit aussi une montée en puissance de la plateforme « Signal Conso », lancée pour permettre au grand public de saisir la DGCCRF de dysfonctionnements en tous genres, elle a interpellé le gouvernement, qui a présenté vendredi un nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ».
Le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments
Au total, environ 170.000 contrôles ont été opérés en 2022 et ont donné lieu à des sanctions administratives, voire pénales. Les fraudes augmentent notamment là où les subventions publiques se concentrent, en particulier dans la rénovation de bâtiments financés par MaPrimeRénov'. L'enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques, souhaitant mener des travaux de rénovation, a été étoffée de 1,6 milliard d'euros cet été, ce qui la portera à 5 milliards en 2024.
Et pour cause, le logement en France représente, selon le Haut conseil pour le climat, 16 % des émissions directes de gaz à effet de serre en France en 2019 et 45% de la consommation finale énergétique du pays alors même que le secteur doit atteindre la neutralité carbone en 2050. C'est d'ailleurs dans cette optique que l'enveloppe de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) qui gère MaPrimeRénov' a été augmentée. Objectif : 200.000 rénovations globales en 2024, soit le double en comparaison du rythme annuel actuel. A ce jour, MaPrimeRénov' a permis d'aider plus de 1,5 million de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique. Plus de 5,6 milliards d'euros ont ainsi été engagés.
Problème : « Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés », a déclaré à la presse Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics.
Les mandataires, qui avancent les frais pour les particuliers avant de se faire rembourser par le dispositif gouvernemental sont notamment nombreux à se plaindre de problèmes avec MaPrimeRénov'. « Au début, il y a eu des problèmes d'effectifs, on nous a expliqué que le dispositif cartonnait, ce qui entraînait des retards de paiement. Puis ça a été des bugs informatiques qui se sont multipliés. Des milliers de dossiers ont tout simplement disparu, des versements nous ont été faits en double ou, à l'inverse, dans certains cas, nous n'avons pas reçu l'argent », racontait Julian Aroun, cofondateurs de Drapo, à La Tribune.
Renforcement à venir des contrôles
Face à l'envolée des plaintes, le gouvernement a donc décidé d'agir. Il y aura « plus de 30% d'augmentation des contrôles l'année prochaine », qu'il s'agisse des chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités, a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à l'issue d'une réunion avec les professionnels du secteur à l'Anah.
Le nombre de contrôleurs de la DGCCRF dédiés spécifiquement à ce type de litiges et qui interviennent sur toute la phase pré-contractuelle visant à vendre les travaux, va notamment doubler, passant de 25 à 50, a indiqué Thomas Cazenave.
(Avec AFP)